Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Basket / Coupe d'Algérie 2025 (dames): HD Marines bat le MC Alger (59-46) et rejoint l'USMA en finale    Festival national de la cuisine traditionnelle à Blida : 16 wilayas au rendez-vous    Jijel commémore le 67ème anniversaire de la bataille de Settara    Participation algérienne à la 39e édition du Salon international du livre de Tunis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Durement éprouvés par la crise sociale, les Marocains anticipent une nouvelle dégradation de leur niveau de vie    Education : lancement de trois nouvelles plateformes électroniques pour accélérer la transformation numérique dans le secteur    Appel au professionnalisme et à l'intégrité dans l'exercice du métier de journaliste    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 51.495 martyrs et 117.524 blessés    Vers un développement intégré dans le Sud du pays    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Inspection de la disponibilité des produits alimentaires et du respect des règles d'hygiène et des prix    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Quand les abus menacent la paix mondiale    La côte d'alerte !    La famine se propage    Higer célèbre 20 ans de présence en Algérie et inaugure une nouvelle ère avec la nouvelle série V    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Un art ancestral transmis à travers les générations    Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Guerre ouverte contre la violence !    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



300 millions de préjudice à l'agence 201
CPA D'ANNABA
Publié dans L'Expression le 30 - 04 - 2006

Le principal accusé est à la tête d'une pyramide d'affaires.
Les rebondissements de l'affaire de l'imam escroc d'El Bouni ne cesse d'éclabousser le quotidien d'Annaba. Les 50 affaires retenues contre B.Z., imam et promoteur de son état, vient d'enregistrer un autre scandale qui a bouleversé toute la wilaya. 8 personnes impliquées dans cette affaire de promotion ont été auditionnées par le juge d'instruction près le tribunal d'El Madjar pour une batterie de chefs d'accusation.
Le principal accusé est à la tête d'une pyramide d'affaires. La plus scandaleuse et la plus grave, selon le procureur général près la cour d'Annaba, est celle où sont impliqués des banquiers, des administrateurs de l'APC d'El Bouni, des responsables du secteur foncier et une femme notaire.
La toile d'araignée, tissée autour de ce scandale, une fois dénouée, fait état d'une série de dépassements et négligences des textes de loi, notamment dans le volet régissant les constructions promotionnelles et les conditions d'octroi de prêt bancaire, ainsi que les clauses retenues dans le cahier des charges, et toutes les modalités relatives à la vente sur plan (VSP), et enfin l'article 12 du décret exécutif en date du 8 mars 1994. Toutes ces négligences et dépassements sont à l'origine d'un préjudice de 3 milliards de centimes causé au CPA agence 201 d'Annaba. Ce prêt bancaire octroyé au promoteur et imam qui aurait pris la fuite vers la Libye, laissant derrière lui 8 personnes impliquées dans ses affaires d'escroquerie.
Plusieurs chefs d'accusation ont été retenus contre les individus impliqués dont respectivement le directeur du CPA, agence 201 d'Annaba et l'ex-directeur régional accusés tous deux de dilapidation de fonds publics, et soumis par le magistrat instructeur à la mise sous contrôle judiciaire pour le premier et la liberté provisoire pour le second.
Quant au 1er vice-président de l'APC d'El Bouni et le chef de service d'urbanisme de la même APC, ils ont été placés sous mandat de dépôt, pour falsification de documents administratifs officiels, pendant que le directeur technique sera soumis au contrôle judiciaire pour complicité. Quant au directeur de la Conservation foncière d'El Hadjar, et le directeur par intérim de l'agence foncière interwilayas de la wilaya d'Annaba, ils seront placés sous mandat de dépôt, pour révision de contrat et de favoritisme, lésant ainsi autrui.
Concernant la femme notaire, placée déjà sous contrôle judiciaire à Bouchegouf, wilaya de Guelma, impliquée dans une affaire scandaleuse, elle sera pour la deuxième fois soumise au contrôle judiciaire par le juge d'instruction et ce pour falsification de documents officiels, et rédaction de contrats, 54 au total, contraires aux textes de loi et favoritisme selon l'article 26 du code pénal. Les chefs d'accusation retenus contre l'imam promoteur, principal accusé sont : falsification de documents officiels, faux et usage de faux, fausses déclarations et escroquerie. Un mandat d'arrêt a été lancé à son encontre puisqu'il est en état de fuite. L'instruction effectuée par la 3e chambre près le tribunal d'El Hadjar, relevant de la juridiction de la cour d'Annaba, estime le préjudice causé au CPA, agence 201, à quelque 3 milliards de centimes, que l'imam escroc a pris sous forme de prêt bancaire pour la construction d'habitations au chef-lieu de la commune d'El Bouni. L'escroquerie perpétrée sur les fonds publics, a été aussi perpétrée sur des centaines de victimes en quête d'une habitation décente, puisque l'escroc promoteur procédait à la vente de ses unités en voie de construction sur plan (VSP). Et la même unité a été cédée à trois personnes en même temps. Avec cette procédure opérée, l'escroc fuyard a empoché des dizaines de milliards, laissant derrière lui plus de 400 victimes en détresse. Et selon le procureur général près le tribunal d'El Harrouch, la liste des victimes n'est pas encore arrêtée. Cette affaire est une sur 50. Nous reviendrons sur les 49 autres scandales dans nos prochaines éditions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.