L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de retrait de permis de conduire
À partir du 1er février
Publié dans L'Expression le 25 - 01 - 2022

L'ère des retraits de permis de conduire en Algérie sera bientôt révolue. La sanction ne sera plus appliquée aux conducteurs contrevenants. Jugée peu dissuasive, la mesure de retrait de permis de conduire sera suspendue à partir du 1er février. À la place du retrait de permis, les instances compétentes comptent mettre en place un système à points. En attendant la mise en place du nouveau système, les contrevenants au Code de la route vont devoir se contenter de payer des amendes. C'est ce qui ressort d'une circulaire conjointe signée par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire et le ministère des Transports. Ladite circulaire révèle que de nouvelles mesures seront prises pour annuler la procédure de suspension et de retrait du permis de conduire des contrevenants par les commissions de wilayas compétentes. Le même document préconise le remplacement du retrait du permis de conduire par une mesure alternative. Cette mesure consiste en la délivrance d'un P.V. de contravention assorti d'une amende. En effet, en l'absence du retrait de permis, les agents de l'ordre pourront garder les permis des conducteurs ayant commis des infractions et leur donner à la place un document qui va leur permettre de conduire pendant une durée de 10 jours.
Les contrevenants pourront honorer leurs amendes dans un délai de 45 jours au maximum, ajoute la même source qui précise que si ce délai est dépassé, le montant de l'amende sera doublé. Néanmoins, la procédure de conservation du permis de conduire sera levée et le document restitué à son titulaire dès payement de l'amende forfaitaire. Dans le cas de non-paiement de l'amende, un procès-verbal de non-paiement est adressé aux autorités judiciaires compétentes, joint au permis de conduire et le montant de l'amende sera porté à son maximum. La suspension du retrait de permis de conduire permettra de simplifier les procédures administratives pour les conducteurs, de réduire la charge pesant sur les services sécuritaires et administratifs dans le traitement des dossiers liés aux infractions, d'orienter leurs efforts vers le contrôle opérationnel du phénomène de l'insécurité routière et inciter les contrevenants à payer des amendes forfaitaires en échange de la récupération immédiate de leurs licences de conduire. Cette nouvelle mesure a été préconisée par les services de la Gendarmerie nationale après constat de la perte de plusieurs permis de conduire retirés, notamment lors de leur transfert d'une wilaya à une autre. C'est ce qui a été constaté après une étude détaillée de ce dossier par les services de sécurité. Ainsi, la nouvelle mesure épargnera aux conducteurs un long trajet et l'interruption de leurs activités.
En adoptant cette nouvelle mesure, les services compétents abordent une nouvelle ère de gestion avec l'introduction, prochainement, du permis à points. Après une longue attente pour son institution, le permis à points sera enfin opérationnel cette année. Pour accélérer la donne, les autorités ont créé le fichier national du permis de conduire avec une base de données numérisée qui permettra dorénavant de faciliter la tâche aussi bien pour les automobilistes que pour les services de sécurité en cas d'accidents et de sanctions prévues par la direction nationale de la prévention routière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.