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«Les notaires s'adaptent au processus de la numérisation» Me Mounir Chouchane, président de la Commission d'organisation des activités et des affaires sociales de la Chambre régionale des notaires du centre, à L'Expression
L'Expression: Votre organisation a tenu en début de l'année son assemblée générale avec comme objectif, au-delà de l'ordre du jour organique, mettre en avant la numérisation de la profession du notaire. Où en êtes-vous dans cette option? Mounir Chouchane: Compte tenu du rôle important par lequel le notaire contribue à faire avancer le développement et à accompagner les investissements et autres porteurs de projets, il était nécessaire que les notaires suivent les évolutions. Il s'agit de se mettre en phase avec la transformation numérique que connaissent plusieurs secteurs. Cela facilitera les démarches pour ceux qui traitent avec l'étude notariale et accélérera les procédures liées aux transactions. Cela se fait en reliant les offices publics d'authentification au site Web du Centre national du registre du commerce et en créant des comptes spéciaux. Des comptes ont également été créés auprès du portail numérique pour les services du cadastre et de préservation immobilière. La Chambre des notaires a tenu plusieurs réunions avec eux dans ce cadre. La Chambre a également récemment conclu une convention avec l'Agence algérienne de promotion de l'investissement. Objectif: favoriser la numérisation des services documentaires compte tenu des avantages qu'elle peut générer. Elle profite aux citoyens, aux clients, aux investisseurs et à l'économie nationale. La Chambre régionale des notaires de la Région centre, sous le haut patronage du ministre de la Justice, garde des Sceaux, a organisé un forum sur la numérisation. Elle entreprend actuellement d'importants travaux liés à la numérisation et a élaboré un important programme de numérisation de son administration à travers la mise en place d'une plate-forme pour les notaires. Cette dernière contient plusieurs programmes numériques. Vous avez inscrit la numérisation de la profession comme un axe de travail. Est-ce une adaptation de votre organisation pour assumer le rôle actif du notaire dans l'action économique? Ce que le notaire a réalisé, aujourd'hui, en matière de numérisation de l'oeuvre documentaire est le résultat de la volonté des organismes qui le représentent et de sa propre volonté de suivre le rythme de la numérisation, ainsi que de la volonté et de l'orientation de l'Etat de numériser les départements et institutions pour faire avancer l'économie nationale. Par conséquent, le notaire est pleinement conscient du rôle qui lui est assigné pour atteindre cet objectif afin de promouvoir les investissements. Tout comme les notaires, représentés par la Chambre des notaires, s'efforcent d'élargir les domaines de la numérisation des notaires. Elle oeuvrera également à leur permettre d'accéder aux données sur l'état civil des citoyens. Le notaire, en tant qu'officier public habilité par l'Etat à rédiger et recevoir des contrats et des transactions, est censé pouvoir accéder aux données de l'état civil des personnes qui disposent de dossiers et de contrats au niveau du bureau de documentation publique qu'il gère. Quels sont vos objectifs à l'avenir en matière de digitalisation de la gestion de la Chambre des notaires et des offices notariaux? Concernant la numérisation de l'administration de la Chambre des notaires du centre, comme je vous l'ai dit précédemment, une base de données spéciale a été créée pour tous les notaires et elle comprend toutes les informations sur les notaires et leur statut professionnel, toutes les activités de la Chambre, et les statistiques y afférentes. Un système numérique d'enregistrement et de confirmation de présence a été également approuvé. Les travaux se poursuivent pour voter électroniquement les décisions de la prochaine Assemblée générale. En ce qui concerne la numérisation des études notariales, presque toutes les études notariales sont actuellement modernes et suivent l'évolution du domaine numérique et disposent des programmes nécessaires et ont leur propres comptes sur des plates-formes numériques liées au notariat. Les notaires aspirent à atteindre la signature électronique et la publication des contrats à distance en coordination avec le ministère des Finances. La Chambre des notaires du centre organisera également à l'avenir des séminaires et des journées d'études sur la numérisation du notariat, compte tenu de l'importance du sujet et des avantages de la numérisation du notariat.
