Très attendu, le nouveau projet du règlement intérieur, dont l'élaboration a accusé un énorme retard, sera, enfin de compte, voté dans les prochains jours. Son adoption interviendra à un peu plus d'une année de la fin du mandat des députés issus des législatives du 12 juin 2021. Les députés s'apprêtent ainsi à voter ce fameux règlement lors de la séance plénière du 17 mars prochain. Notons que le débat sur ledit projet a été entamé en février dernier. Il s'agit, en fait, de l'adaptation du règlement intérieur en vigueur aux dispositions de la Constitution amendée de 2020 et les dispositions de la loi organique 12-16 complétée et amendée. Cet avant-projet a été, faut-il le rappeler, débattu à huis clos, pendant quatre jours, lors de plusieurs séances plénières tenues en février dernier. Les amendements portent notamment sur la problématique de l'absentéisme, la question de l'immunité parlementaire et le nomadisme politique. Députés et sénateurs avaient émis des réserves et s'opposaient à l'introduction d'articles prévoyant des sanctions financières contre des absences répétitives injustifiées. Le nombre de modifications qui ont été apportées au texte en question a été revu à la baisse. Suite au consensus qui s'est dégagé entre le bureau de l'Assemblée et les chefs des groupes parlementaires, le nombre d'amendements, qui était de 417 initialement, a été ramené à 66. Toutes les propositions répétitives ont été supprimées. De ce fait, la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN, qui avait entamé l'étude des amendements le 20 janvier dernier, en présence des délégués de leurs auteurs, a achevé récemment la rédaction du rapport complémentaire du règlement intérieur. De son côté, le Conseil de la nation a tenu, en mi-janvier dernier, une réunion du bureau élargie aux présidents des groupes parlementaires et au questeur consacrée à l'échange de points de vue sur le projet de règlement intérieur du Conseil de la nation. Le texte amendé traite de divers vides juridiques caractérisant le règlement en vigueur, du phénomène de l'absentéisme, en proposant des ponctions sur indemnités et la publication des noms des députés qui cumulent des absences injustifiées sur le site de l'Assemblée. À cet effet, le texte propose de priver les députés cumulant trois absences de suite, et sans raison valable, de toute candidature à un quelconque poste dans le cadre du renouvellement annuel des structures de la chambre basse du Parlement. L'avant-projet portant amendement du règlement intérieur propose de revoir à la hausse le nombre des commissions permanentes qui sera porté à 14 au lieu des 12 actuellement. Il traite aussi de la possibilité de saisine de la Cour constitutionnelle par les députés sur le contrôle de conformité des dispositions de loi à la Constitution. Par ailleurs, le volumineux Code de procédure pénale est un autre important projet dont son examen en Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a pris beaucoup de retard. En plus du vote du règlement intérieur, la chambre basse du Parlement reprendra aujourd'hui ses travaux en séance plénière consacrée au vote du projet de loi organique, modifiant et complétant la loi 98-03 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits. La séance de jeudi prochain sera consacrée aux questions orales.
