Santé: M. Saihi s'entretient avec son homologue tunisien    L'Iran affirme avoir frappé avec succès l'entité Sioniste    Ministère iranien de la Santé: les attaques sionistes ont fait au moins 224 martyrs depuis vendredi    L'Iran promet une réponse dévastatrice aux attaques sionistes    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Une nouvelle nuit d'escalade    De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    Du football pour le plaisir des yeux    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    BAC 2025: une organisation rigoureuse et des conditions favorables ont marqué le premier jour    Campagne moisson-battage 2025: le président de la République ordonne d'œuvrer pour des résultats supérieurs à ceux de la saison précédente    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Le ministre de la Santé rencontre à Tunis le Directeur pays de la BM pour le Maghreb et Malte    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des impositions révisées à la baisse
DAP ET NOUVEAU TARIF DOUANIER
Publié dans L'Expression le 16 - 02 - 2002

Les revendications des patrons algériens concernant le nouveau tarif douanier ont finalement trouvé un écho favorable auprès du gouvernement.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M.Ali Benflis, a adopté un projet d'ordonnance «amendant et complétant l'ordonnance n° 02/01» du 20 août dernier portant nouveau tarif douanier. Cette nouvelle ordonnance ne se base plus uniquement sur le degré d'ouvraison des produits pour déterminer l'imposition.
Il sera donc question d'abaisser les droits douaniers appliqués à quelques produits agricoles et aux vaccins vétérinaires considérés, auparavant, comme des produits finis et taxés, de ce fait, à 30%. D'autres produits verront également leurs droits réviser à la baisse. Il s'agit, entre autres, des produits semi-finis, initialement taxés à 15%, mais qui sont néanmoins utilisés comme matières premières dans la production de certaines filières. Le textile et le prêt-à-porter en seront certainement bénéficiaires. Le seront également les secteurs de la pharmacie, du papier, du cuir et de l'agroalimentaire.
Quant au droit de douane appliqué aux collections CKD, destinées aux produits de montage, il baissera finalement de 15 à 5% afin de ne point pénaliser la production nationale. Dans la lancée, les droits applicables à certains inputs importés par les entreprises de fabrication de biens d'équipements ne seront plus taxés à 15%, mais à 5%. Le ministre de l'Industrie et de la Restructuration, M.Menasra, avait déclaré récemment, dans ce sens, que sur les 6.000 impositions en vigueur, la réduction concernera 250 impositions ayant trait à des produits du secteur de la mécanique notamment. Le Conseil de gouvernement a adopté, par ailleurs, un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2002. Sur ce plan également, les patrons ont eu pratiquement gain de cause. Le projet en question «modifie et complète» la liste des produits soumis au Droit additionnel provisoire (DAP). Une liste complémentaire de produits sera désormais soumise au DAP afin, précise-t-on, de «relever le niveau de protection assuré par le tarif douanier au profit de certains produits fabriqués localement». L'application du DAP s'élargira probablement à 48 autres produits. Rappelons aussi que le Droit additionnel provisoire a été mis en application l'année dernière et a été fixé à 60%. Il sera toutefois réduit de 12% sur une période totale de cinq ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.