Le Parti des travailleurs approuve cette initiative. La démarche vise à faire barrage «aux opportunistes de la classe politique et au nomadisme partisan». Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) vient de déposer au niveau du bureau de la chambre basse du Parlement, une proposition de loi portant amendement du règlement intérieur de cette institution, apprend-on de source proche du parti. «L'on espère que cette initiative aura plus de chance que celle initiée durant la cinquième législature», précise notre interlocuteur. Le parti de Bouguerra Soltani, dont le groupe parlementaire est réduit à sa plus simple expression avec le départ d'une vingtaine de députés (ils seraient huit selon Soltani), craint le pire. Et le pire serait de voir son groupe totalement dissous, au profit de ses adversaires, sachant qu'en vertu du règlement intérieur, il faudrait présenter, au minimum, une dizaine de députés pour former un groupe parlementaire. Le MSP pourrait compter sur l'appui du Parti des travailleurs (PT) qui ne cesse d'encaisser «les départs» de députés élus sur sa liste, et cela, au profit de deux principales formations, le FLN et le RND. Le parti de Mme Louisa Hanoune a farouchement stigmatisé le vide juridique au sein du règlement intérieur de l'APN. Une défaillance qui avait profité auparavant aux dissidents d'El Islah. Parmi les points importants à retenir de l'initiative du MSP, il y a ceux ayant trait aux questions orales au ministre. Le MSP exige qu'on fixe une échéance aux membres de l'Exécutif: «Nous ne pouvons plus patienter un an avant de voir un ministre se présenter à l'hémicycle pour apporter des éléments de réponse.» Dans un autre chapitre, nous apprenons que le MSP a saisi officiellement M.Abdelaziz Ziari, au sujet de la non- programmation du projet de loi portant dépénalisation du délit de presse. Un texte qui supprime du Code pénal le recours à l'emprisonnement du journaliste pour diffamation d'une personne physique ou morale. «Le projet a été pourtant distribué aux députés et habituellement, cette démarche est suivie par l'examen du projet au niveau de la commission autorisée et sa programmation en plénière», souligne notre interlocuteur. Concrètement, le MSP propose la suppression de deux articles relatifs respectivement aux restrictions imposées aux imams (87 bis 10) et à la pénalisation du délit de presse (144 bis). Pour rappel, l'article 87 bis 10 stipule que «quiconque prêche ou tente de prêcher dans une mosquée ou autre lieu public de prière sans être nommé, agréé ou autorisé à cette fin par l'autorité habilitée est puni d'emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 DA». L'article 144 bis prévoit des peines de «deux à douze mois de prison et des amendes variant de 50.000 à 250.000 dinars contre toute atteinte au président de la République en termes contenant l'injure, l'insulte ou la diffamation, soit par l'écrit, le dessin ou par voie de déclaration, et ce, quel que soit le moyen utilisé: diffusion sonore, image, support électronique, informatique ou autre». Si les alliés du MSP à l'APN ont cédé sur l'emprisonnement des journalistes, il n'en n'est pas de même pour les imams. Cela a amené son groupe parlementaire à revoir le projet initial avec la promesse «officielle» que son projet sera soumis au vote. Il convient de noter que le Premier ministre M.Ahmed Ouyahia a défendu les «bienfaits» du projet qu'il a lui-même initié en 2001. Pour Ouyahia, la loi en question a eu un effet «dissuasif», rappelant sur sa lancée qu'aucun journaliste n'a été emprisonné depuis la promulgation de l'article controversé. Le dossier est devenu alors un moyen de pression qui a fini par aboutir. De son côté, le PT a sollicité le bureau de l'APN pour un autre projet de loi ignoré par M.Ziari qui régit les relations de travail. La copie du PT propose entre autres, l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail. Le projet de loi du Parti des travailleurs propose plusieurs nouveaux articles visant l'interdiction du travail des enfants, la protection du droit à la grève. Dans un autre chapitre, nous apprenons que l'APN va reprendre ses travaux ce mercredi. A l'ordre du jour, l'adoption du projet de loi portant ordonnance n°09-04 du 27 août 2009 relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. La commission des affaires juridique administratives et des libertés a entendu hier le ministre de la Justice garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz. La séance de jeudi, elle, sera consacrée aux questions orales.
