Le Président a évoqué le dossier de l'OMC lors de l'audition du ministre du Commerce, même si le communiqué final n'en a pas fait allusion. La Commission chargée de revoir le calendrier et la liste des produits concernés par le démantèlement tarifaire est sur le point de remettre son document au partenaire européen. De source proche de l'Exécutif, L'Expression a appris que le staff chargé de cette mission a finalisé son rapport. «Le document sera transmis dans les meilleurs délais à nos partenaires», précise notre source. Si le Comité d'association n'a pas pris de décision dans les trente jours qui suivent la notification de la demande de l'Algérie de réviser le calendrier, celui-ci peut, à titre provisoire, suspendre le calendrier pour une période ne pouvant dépasser une année. L'Algérie s'est basée sur l'article 9 de l'Accord d'association en vigueur depuis 2005, pour introduire cette demande. Ce dernier stipule «qu'en cas de difficultés graves pour un produit donné, le calendrier établi peut être révisé d'un commun accord par le Comité d'association.» L'article 11 permet aussi à l'Algérie de prendre des mesures exceptionnelles de durée limitée qui dérogent aux dispositions de l'article 9 sous forme de droits de douane majorés ou rétablis. Ces mesures ne peuvent toutefois s'appliquer «qu'à des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surtout lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux». Le Comité d'association peut, pour tenir compte des difficultés liées à la création d'une nouvelle industrie, à titre exceptionnel, autoriser l'Algérie à maintenir les mesures de protection pour une période maximale de trois ans. L'Algérie et l'Union européenne sont convenues de réviser le calendrier du démantèlement tarifaire prévu par l'Accord d'association (AA) UE-Algérie, conclu en 2002, sans pour autant fixer un calendrier à cet effet. La décision a été annoncée en juin par le ministre des Affaires étrangères, M.Mourad Medelci, et son homologue espagnol, Miguel Angel Moratinos, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l'UE, lors d'une conférence de presse qui a sanctionné la 5e réunion du Conseil d'association, qui évalue chaque année la mise en oeuvre de l'Accord d'association. «On n'a pas fixé de date, mais lorsque nous serons prêts nous prendrons de nouveaux contacts (...) nous n'allons pas perdre de temps, nous allons faire en sorte que le plus rapidement possible l'UE soit saisie d'une proposition opérationnelle de l'Algérie», a déclaré M.Medelci. L'Algérie a fait part à ses partenaires des difficultés rencontrées par la production nationale à pénétrer le marché européen. Les officiels algériens estiment aussi que l'UE n'a pas respecté certains des engagements pris, notamment celui d'aider l'Algérie à accéder à l'Organisation mondiale du commerce. Concernant justement ce deuxième chapitre, L'Expression a appris que le Président Abdelaziz Bouteflika a réitéré la position de l'Algérie à propos de ce dossier lors de l'audition du ministre du Commerce M.Benbada. Les observateurs avertis auront remarqué que le communiqué sanctionnant cette rencontre n'a point fait allusion aux négociations avec l'OMC et pourtant, la question a été bel et bien évoquée entre les deux hommes. Pour le Président, la balle est dans le camp de l'OMC. Rappelons qu'il a déjà donné le ton, en précisant que l'Algérie ne se pliera pas aux exigences de l'OMC, et ce à l'occasion d'un discours prononcé au 14e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres du G15. «Nous déplorons la volonté d'imposer aux pays en développement, candidats à l'accession à l'OMC, des conditions exorbitantes, non exigées des pays membres, même développés», avait-t-il déclaré. Avant de poursuivre: «Nous rejetons l'argument que tel serait le prix à payer par les pays en développement candidats pour leur retard.» A l'heure actuelle, sur les 96 questions émanant des Etats-Unis et de l'Union européenne, treize restent en suspens. Parmi ces questions en attente figurent notamment une demande d'octroi d'un statut d'importateur-exportateur aux titulaires d'une résidence à l'étranger, la levée de l'interdiction de l'importation des véhicules d'occasion, la levée de la TIC (taxe intérieure de consommation) sur les produits de luxe comme les kiwis et les voitures de type 4x4, le commerce de l'Etat et certaines mesures de la loi de finances complémentaire 2009. Notre source est optimiste et estime que le 11e round des négociations dont la date n'est pas encore arrêtée apportera du nouveau.
