Des juges et des enquêteurs du Conseil de la concurrence vont se déplacer dans trois pays européens pour s'imprégner de leurs expériences. 20 experts français, allemands et italiens dans le domaine de la concurrence, vont assister le ministère du Commerce et le Conseil de la concurrence pour former des enquêteurs et des juges spécialisés dans ce domaine économique. C'est ce qu'a annoncé, jeudi dernier, à la presse, le directeur du Programme d'appui à l'Accord d'association avec l'Union européenne (P3A), Aïssa Zelmati. Ces missions seront d'un appui important pour le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, qui a annoncé, avant le Ramadhan dernier, que des enquêtes sur les situations de monopole allaient être lancées. La première étape de ce travail est celle de former des enquêteurs avec l'aide des Européens. Mais le Conseil de la concurrence n'a pas encore entamé son activité après l'amendement de la loi sur la concurrence. Tous ses membres n'étant pas encore nommés à leurs postes. Ministère et Conseil sont les institutions algériennes en charge de la concurrence à être concernées par un jumelage avec des homologues européens. Il s'agit d'un consortium composé des autorités de la concurrence en France, en Italie et en Allemagne. Juges et enquêteurs auront la possibilité de se déplacer dans ces pays pour assister à des audiences de justice portant sur les infractions à la loi sur la concurrence afin que leur formation ne demeure pas seulement de type théorique. L'entrée en activité de l'Ecole de formation et de perfectionnement du personnel chargé du contrôle au ministère du Commerce est prévue pour bientôt, a ajouté le même responsable en collaboration avec une école de Montpellier. Toujours en Algérie, c'est l'expert en commerce international, Daniel Linotte, qui se charge d'inculquer aux experts locaux les pratiques internationales dans le domaine de la concurrence. Ce n'est qu'à travers ces connaissances que les autorités algériennes seront mieux outillées pour lancer des enquêtes sur les pratiques des opérateurs téléphoniques, pour savoir par exemple, s'il n'y a pas d'entente sur les prix, ce qui empêche toute baisse de ces derniers, au grand préjudice des consommateurs. Le ministère du Commerce a déjà lancé une enquête dans un autre domaine des technologies qui est celui des écrans LCD, toujours à propos des prix. Le jumelage se déroulera sur une durée maximale de dix-huit mois et il sera doté d'un budget de 870.000 euros. La date limite de réception des propositions a été fixée au 23 septembre dernier et la signature du contrat aura lieu avant le 15 décembre 2010. Selon le Programme d'appui à l'Accord d'association avec l'Union européenne, une grande place est laissée à l'acquisition de techniques d'enquêtes, d'observation et de suivi. Le tout pour mieux appréhender les données réelles concernant la concurrence. Il est attendu que les organismes en charge de la concurrence mettent en place des systèmes d'information et de communication permanents. En outre, les bonnes pratiques de l'Union européenne en matière de concurrence seront présentées au cours de rencontres et de séminaires. Cela aidera à mettre en pratique la promesse faite, le 29 juin dernier, par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, selon laquelle les pouvoirs publics allaient mener plusieurs enquêtes sur des positions monopolistiques auprès d'entreprises activant dans des filières agroalimentaires. «Nous menons des enquêtes dans certaines filières (sucre, huile, produits laitiers notamment) et nous comptons intervenir pour rééquilibrer le marché», avait-t-il déclaré à la presse en marge des travaux de l'Assemblée populaire nationale consacrés au projet modifiant et complétant la loi relative à la concurrence. A signaler que l'Union européenne envisage un jumelage au profit de l'administration de l'aviation civile afin de la mettre en conformité avec les normes internationales.
