Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le wali annonce les premières mesures contre les faux sinistrés
Après l'attentat contre l'école de la gendarmerie des Issers
Publié dans Liberté le 27 - 09 - 2008

Suite à l'affaire des fausses victimes de l'attentat des Issers, le wali de Boumerdès, M. Brahim Merah, a pris de nombreuses mesures, entre autres, l'expulsion d'un des faux sinistrés qui figure en tête de la liste des bénéficiaires de logement. Il s'agit du cas le plus flagrant puisque ce faux sinistré n'habite même pas les Issers et ne dispose pas d'une fiche CTC.
Par ailleurs, la commission d'enquête diligentée par le wali, bien avant la parution de notre article, va se rendre sur les lieux pour vérifier la situation. La commission va certainement être surprise par le cas de certaines personnes ayant acquis des logements alors qu'elles n'ouvrent réellement aucun droit.
En fait, la bombe a endommagé deux habitations rendues inhabitables ; il s'agit de la petite villa coloniale située en face de la caserne, comme elle a endommagé un local commercial qui se trouve à ses côtés. Les autres constructions et autres commerces ont nécessité tout juste de petites réparations, d'où l'interrogation de nombreux habitants qui se sont demandés comment on est arrivé à plus de 21 personnes à reloger dont de simples commerçants. Pourtant, il existe une loi qui prend en charge le cas des habitations endommagées suite à des actes terroristes. Ainsi, le décret 99-47 du 13 février1999 relatif à l'indemnisation des personnes physiques, victimes de dommages corporels ou matériels par suite d'actes terroristes, prévoit que les propriétaires d'habitations et véhicules endommagés sont indemnisés sur la base d'une simple expertise appuyée par un rapport de la police.
C'est le fonds d'indemnisation prévu au niveau de chaque wilaya qui se chargera de verser les indemnisations évaluées par un expert désigné gratuitement par les services de la Drag (Direction de la réglementation et des affaires générales) de la wilaya. Selon l'article 91 de ce décret, “le taux d'indemnisation est de 100% du montant des dommages subis tels que déterminés par l'expertise”. La question qui se pose est de savoir si ces personnes vont rendre les clés de leurs appartements une fois leurs logements réparés
M. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.