L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



15 opérateurs radiés de la sphère de “l'import-export”
MOSTAGANEM
Publié dans Liberté le 17 - 01 - 2009

Quinze opérateurs parmi les 95 importateurs déclarés jusque-là auprès de la direction générale des impôts comme étant domiciliés dans la wilaya de Mostaganem ont été radiés au lendemain de la date-butoir de remise des “cartes fiscales magnétiques”, du fichier national des opérateurs de l'import-export.Ainsi, démunis de cette fameuse “CFM” dont l'obtention était subordonnée à la régularisation de la situation vis-à-vis de l'administration fiscale, lesdits opérateurs ne sont plus habilités à l'exercice de l'activité dans le domaine de l'import-export. Le 11 janvier dernier, au lendemain de la date ultime fixée pour la récupération du précieux document, les services compétents de la direction des impôts de la wilaya avaient distribué 45 cartes parmi un lot de 88 cartes remis par la direction générale des impôts, en vue d'être récupérées par leurs titulaires portés domiciliés dans la wilaya. 28 autres cartes fiscales magnétiques n'ont pas été retirées par leurs titulaires qui se voient, désormais et en principe, systématiquement bloqués quant à l'exécution des formalités fiscales, douanières et même bancaires inhérentes à l'activité de l'import-export. En termes plus simples, ils ne seront plus autorisés à l'exercice de l'activité.Prévue initialement au 18 octobre dernier, la nouvelle mesure consistant en la généralisation de l'utilisation de la carte fiscale magnétique portant le numéro d'identification fiscale (NIF), en remplacement de l'ancienne carte comportant le numéro d'identification spéciale (NIS), a finalement pris effet depuis samedi passé. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, en principe, toutes les opérations fiscales, douanières et bancaires inhérentes à l'activité de l'import-export sont désormais assujetties à la présentation de la carte magnétique. Au 31 décembre dernier, 21 500 cartes fiscales magnétiques étaient éditées par la direction générale des impôts, dans l'intention de discipliner le créneau du commerce extérieur.
M. O. T.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.