L'Assemblée nationale a voté hier l'ordonnance qui réorganise la Commission nationale des droits de l'Homme, légalisant, au regard des nouvelles exigences des Nation unies, la CNPPDDH maison. L'organisation internationale veut de la forme ? Qu'à cela ne tienne : elle en aura. Nous avons bien su faire une dictature avec une constitution multipartite, une loi sur les partis politiques et une loi électorale. Nous avons la démocratie électorale, nationale et locale, la séparation des pouvoirs, le bicaméralisme, la liberté d'association et pourtant bien heureux qui pourrait prétendre devoir son pouvoir à la volonté populaire ! À évaluer l'action de la “communauté internationale”, c'est-à-dire les quelques Etats dont l'opinion compte et qui oriente l'action de l'ONU, pour la propagation de la démocratie et des droits de l'Homme, on reste partagé. C'est d'une telle inefficacité ! Voyons l'Afghanistan : la “communauté internationale” est installée là-bas avec son armée, sa logistique, son expertise, ses ONG, ses observateurs… Elle a pu obliger le pouvoir qu'elle a choisi à accepter la présence de ces hommes et ces moyens, à l'accompagner dans la guerre contre Al-Qaïda et les talibans. Elle a même su l'obliger à se donner une constitution “démocratique” et des institutions. Mais elle n'a pu le contraindre à une chose : organiser des élections transparentes, renoncer à la fraude électorale et respecter les résultats des urnes. Karzaï fera traîner les recomptages le temps qu'il faudra, mais une chose est sûre : il y est ; il y restera. Idem pour l'Irak… La démocratie et les libertés, si elles circulent comme idées, elles semblent intransférables comme projet de société. Quand, à l'occasion d'abus trop voyants, “la communauté internationale” exige d'un régime autoritaire qu'il respecte “l'ordre constitutionnel”, elle lui demande en fait juste de s'arranger avec sa constitution pour faire régner l'ordre qui lui convient. Les démocraties établies veulent des constitutions et des lois qui ressemblent aux leurs, quitte à ce qu'elles soient localement adaptées à notre “spécificité culturelle” et notamment à notre conception répressive de l'exercice du pouvoir. Ce qui se joue au Honduras, ce n'est rien d'autre que l'affrontement entre un putschiste “constitutionnel”, qui s'apprêtait à prolonger son règne en adaptant la constitution, et un putschiste “militariste” qui, pourtant, légitime son coup d'Etat par la volonté de sauvegarder le principe d'alternance au pouvoir. Entre Zelaya et Micheletti, la “communauté internationale” et l'ONU ont choisi le premier parce que, dans son projet antidémocratique, celui-là a choisi d'y mettre les formes : une révision référendaire de la Constitution. Depuis le vote d'hier, la CNCPPDH se sera conformée aux critères de forme de l'ONU. Mais, au fond, elle reste le produit d'une ordonnance qui ne souffre pas le débat parlementaire avant son adoption et elle institue à nouveau une commission dont les membres, et son président notamment, sont en fait désignés par le pouvoir. Que gagnent les droits de l'Homme dans cette “réforme” ? À se demander si la forme, qui nous est imposée mais que nous savons si bien “réviser”, ne contribue pas plus à légitimer l'arbitraire qu'à le prévenir. M. H. [email protected]
