La mesure de l'interdiction d'importation des véhicules usagés, qu'ils soient de tourisme, utilitaires, à usage collectif ou individuel, prévue dans l'article 43 du texte risque d'être rejetée. L'assemblée populaire nationale reprendra demain à 11h ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation par le ministre des finances du projet de la loi de finances et du budget de l'année 2004. Encore une fois la mesure de l'interdiction d'importation des véhicules usagés, qu'ils soient de tourisme, utilitaires, à usage collectif ou individuel prévue dans l'article 43 du texte que Benachenhou présentera aux députés risque d'être rejetée. Les pressions des concessionnaires n'ont, semble-t-il, pas eu d'impact sur les députés. Mais les avis sur cette question restent partagés. Le gouvernement a justifié l'introduction de cette mesure par la nécessité de renouvellement du parc automobile vétuste et, surtout, par le nombre d'accidents qui a atteint au cours de la dernière décennie (1993 à 2002) le nombre effarant de 139 609. Dans l'exposé des motifs portant prohibition à l'importation des véhicules usagés, il est également mentionné une facture liée aux dépenses de prise en charge des victimes, qui s'élève à 35 milliards de DA par an, soit 0,8% du PIB. Par ailleurs, la loi de finances 2004 prévoit un renchérissement des prix du tabac. La taxe sur les produits tabagiques, bourse, paquet ou boîte, passe de 2,50 DA à 5 DA l'unité. Il est escompté une entrée supplémentaire de plus de 2 milliards de DA de recettes. Dans le chapitre disposition fiscale, le gouvernement propose de réduire le taux de la TVA de 17 à 7%, applicable aux crédits pignoratifs, en raison de leur fonction sociale. Cette mesure permettra de réduire au profit des ménages les coûts de ce crédit. Pour rappel, ce type de crédit, assuré depuis 1985 exclusivement par la banque de développement local, en remplacement des caisses de crédit municipal, représente actuellement un chiffre d'affaires d'environ 4 milliards de DA. Les ménages recourent de plus en plus à ce genre de crédit, même si celui-ci ne représente que le quart de la valeur des bijoux, objet du gage. Ce crédit est rémunéré à hauteur de 10% d'intérêt, ce qui est relativement cher. Le texte prévoit aussi une série de mesures fiscales et parafiscales pour les entreprises. Il s'agit notamment de la baisse de certaines taxes, telles que le taux de versement forfaitaire (VF) qui passe de 3% à 2%. Cette baisse est dictée, indique-t-on, par le souci de conforter la politique économique qui tend à relancer l'investissement par un abaissement progressif des charges pesant sur les entreprises et la sauvegarde des emplois. Cette réduction entraînera, note-t-on, une moins-value fiscale estimée à 6,3 milliards de DA pour l'année 2004. Il est prévu, aussi, une réduction du taux applicable aux droits de mutation à 3% dans le cas d'actifs immobilisés d'une entreprise, et ce, lorsque les cohéritiers s'engagent à poursuivre l'exploitation. Les contrats d'assurance portant sur les risques de calamités naturelles seront, désormais, exonérés de la TVA. M. R. L'ACTIVITE COMMERCIALE Progression au 2e trimestre 2003 L'activité dans le commerce a progressé au cours du 2e trimestre 2003 par rapport au premier trimestre. À l'exception du commerce des produits alimentaires qui est reste “stable”, toutes les autres activités commerciales ont connu des hausses dont les plus touchées sont les ventes des matières premières et demi-produits ainsi que les machines et matériels pour équipements, indique une enquête de l'Office national des statistiques (ONS). Les prix d'acquisition des produits sont “plus élevés” par rapport au trimestre précédent. En revanche, les prix d'acquisition des produits alimentaires “sont restes stables”. Le taux de satisfaction des commandes de produits est supérieur à 50% par rapport aux besoins exprimés par la plupart des grossistes, mais reste inférieur à 50% pour près de 60% des commerçants détaillants des machines et matériels pour équipements.
