Le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de réunion pacifique et d'association, Maina Kiai (Kenya), s'est exprimé, hier, de Genève, sur la nouvelle loi algérienne relative aux associations, promulguée en décembre dernier. À quelques jours des élections législatives, le représentant onusien, dans un communiqué rendu public, a interpellé les autorités nationales, leur demandant de “saisir l'opportunité unique” offerte par le scrutin du 10 mai prochain, pour “s'assurer que les nouvelles dispositions réglementant les organisations de la société civile (…) répondent adéquatement aux exigences du droit international des droits de l'Homme”. Il a, en outre, appelé les partis politiques engagés dans la course électorale à “s'engager à réviser la loi sur les associations”. Pour M. Kiai, les prochaines élections “doivent répondre aux demandes légitimes de la société civile et faire respecter la liberté d'association”. Prenant appui sur le “printemps arabe” qui, selon lui, “invite à un élargissement de la place octroyée à la société civile”, l'expert des droits de l'Homme a regretté que “l'Algérie se singularise par un retour en arrière, dans le domaine de la liberté d'association”, en lui reprochant de limiter “plus rigoureusement le périmètre d'action ou l'accès au financement des associations”. Plus concrètement, le rapporteur spécial de l'ONU a critiqué les “nombreuses dispositions de la loi sur les associations 12-06”, estimant qu'elle “impose de nouveaux contrôles et restrictions quant à la formation des associations, ainsi que sur leur accès au financement”. “Cette situation constitue un recul important par rapport à la loi 90-31 (1990) qui était en vigueur jusque-là”, a révélé M. Kiai, en faisant part de ses préoccupations par rapport aux sanctions prévues par la loi (peine d'emprisonnement et lourde amende). Sur le registre du financement du mouvement associatif algérien, il a soutenu que son accès “ne devrait pas être strictement restreint”, en précisant : “Il est à craindre que de telles dispositions soient utilisées pour entraver le travail des associations, notamment celles de défense des droits de l'homme.” Enfin, le représentant du Conseil des droits de l'homme a annoncé qu'il a demandé “une invitation officielle” pour se rendre en Algérie. “Je me tiens, dès à présent, à l'entière disposition des autorités algériennes, pour toute coopération technique dont elles auraient besoin pour s'assurer que la loi sur les associations et son application soient conformes aux standards du droit international”, a-t-il indiqué. H. A
