La cour de Boumerdès a confirmé, hier, les peines prononcées en première instance par le tribunal de Bordj Menaïel dans l'affaire des 30 hectares agricoles cédés illégalement en 2010 à un investisseur privé pour la réalisation d'un marché de gros. Une affaire qui a défrayé la chronique en 2010, lorsque l'ex-wali de Boumerdès, Brahim Merad (actuel wali de Médéa), soutenu par les élus de l'APW, a dénoncé en pleine session de l'APW ses collaborateurs d'avoir trahi sa confiance et pris des décisions à son insu en avalisant ce projet en violation des lois de la République. Ainsi, le maire d'Ouled Moussa a écopé d'une peine de 3 ans de prison ferme, alors que l'ex-secrétaire général de la wilaya, l'ex-directeur de la réglementation (Drag), l'ex-directeur de l'agriculture et l'actuel directeur des Domaines ont été condamnés à 18 mois de prison ferme pour notamment “détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d'une propriété foncière et faux et usage de faux". Deux autres cadres de la Conservation foncière, accusés dans la même affaire, ont été relaxés. La justice vient de donner raison à l'ex-wali qui avait affirmé que les arrêtés d'extraction de concession de 30 ha pour la réalisation d'un marché de gros privé ont été pris en violation de toutes les lois et décrets, notamment la loi 11-06 du 30 juin 2006 relatif à la concession des terrains de l'Etat pour l'investissement, la loi 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que le décret 09/152 du 02 mai 2009. C'est d'ailleurs sur cette base que la chambre administrative a annulé en 2011 l'arrêté de concession de gré à gré de 30 hectares comme elle a annulé la publication des deux arrêtés d'expropriation portant le n°491/09 et 492/09 datés du 16 mai 2009 qui ont permis l'établissement de ce même arrêté de concession. M. T./N. Z.
