Afrique : la Cour des droits de l’Homme dans l’indifférence

Vu de près

L’Afrique vient de se doter d’une Cour des droits de l’homme. Le protocole portant sa création est entré en vigueur. Même si c’est dans l’indifférence. Pas de cérémonie officielle à Addis-Abeba où siège l’Union africaine (UA) et pas de satisfecit, ni du côté de dirigeants africains, très prolixes lorsqu’il s’agit de pérorer dans les forums internationaux sur la bonne gouvernance, ni pas même chez les organisations nationales des droits de l’homme qui n’arrêtent pas de brocarder leurs régimes pour violation des droits de l’homme. On a l’impression que cette institution entre dans le continent par effraction. C’est un peu comme s’il fallait sacrifier à une disposition nécessaire dans le contexte de mondialisation en cours.
Il aura fallu cinq années à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour recueillir les signatures de 15 États indispensables à son lancement. L’Algérie en fait partie. C’est la moindre des choses pour un pays qui, pendant longtemps, a été sur le front africain. Au sein du Nepad, ce club africain qui dit œuvrer pour un partenariat entre le continent et l’Occident, avec le préalable — qu’il omet superbement — de changements démocratiques à l’intérieur de l’Afrique, le Nigeria s’est porté absent. Obasandjo, à l’image de ses pairs, n’est certes pas un exemple de vertus démocratiques mais, dans son pays, la question des droits élémentaires de l’homme est exacerbée par l’existence de républiques islamiques intolérantes grâce à un fédéralisme instrumenté par de multiples intérêts pétroliers. L’Afrique, qui excelle en matière d’atteintes aux droits de l’homme et où la démocratie et ses institutions sont toujours au stade des droits de l’homme et où la démocratie et ses institutions sont toujours au stade virtuel, s’est donc résolue à se doter d’une institution juridique exclusivement vouée à la défense des droits de l’homme. Le combat des droits de l’homme est loin d’être terminé.
Cette cour ne peut, en effet, ni s’auto-saisir ni mise en branle par de simples plaignants. Pour instruire les procès d’atteintes aux droits de l’homme, la cour devra être saisie avec “l’assentiment� de l’État concerné par le dossier, ou par l’intermédiaire de la commission ad hoc de l’UA qui dépend des États membres. Ce qui en dit long sur ses marges de manœuvre. La cour commencera à fonctionner qu’après le prochain sommet de l’UA (juillet), au cours duquel ses magistrats seront nommés. L’UA aura ainsi terminé la mise en place de son organigramme avec la désignation de son conseil de sécurité (conseil de paix, de sécurité et du Parlement). Alors, la cour n’en serait finalement qu’une étape. 38 États africains n’ont pas jugé utile d’y adhérer mais, à la longue, cette institution pourrait devenir un mécanisme de lutte contre l’impunité qui reste une spécialité sur le continent. Même si beaucoup reste à faire, c’est, en soi, un pas et un bon début.
La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (Fidh) qui, pour les partenaires de l’Afrique, est devenue un baromètre incontournable, en est convaincue. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) partage ce point de vue, exhortant les Africains n’ayant pas encore ratifié le protocole créant la Cour africaine des droits de l’homme, à le faire afin qu’elle puisse avoir une portée réellement panafricaine.
D. B.