C'est bien connu. Pour aspirer à bénéficier d'une licence professionnelle conforme à celle délivrée par la FIFA, un club de football doit obligatoirement s'astreindre à une réglementation très pointilleuse. Dans cette optique, la FAF, en étroite collaboration avec une LNF rebaptisée LFP, a, depuis un peu plus de trois ans, promulgué une batterie de mesures sous la forme d'un exigeant cahier des charges auquel ont dû se soumettre, non sans mal, les clubs-acteurs du championnat national avec ses deux paliers pour mériter ce qualificatif de professionnel. Puisant son origine de quatre ordonnances gouvernementales, dix lois républicaines, deux décrets exécutifs, un arrêté ministériel et les résolutions d'un conseil interministériel, ce cahier des charges, adopté après délibérations par le conseil fédéral s'articule, en fait, autour de 35 articles répartis en neuf chapitres : dispositions générales (3 articles), conditions et obligations en matière d'encadrement sportif et technique, de joueurs et de dirigeants (4 articles), conditions et obligations en matière d'installations sportives et de formation (5 articles), conditions et obligations en matière financière et comptable (5 articles), conditions et obligations en matière sécuritaire (4 articles), conditions et obligations en matière d'encadrement des supporters (2 articles), conditions et obligations vis-à-vis de l'administration chargée des sports, de la Fédération algérienne de football et de la Ligue du football professionnel (4 articles), conditions et obligations en matière de relations de travail et de règlement intérieur (5 articles) et, enfin, conditions et obligations en matière d'organisation structurelle (3 articles). Par définition, donc, un club professionnel est un club qui répond aux dispositions de ce même cahier des charges, mises en place par les autorités compétentes, ainsi qu'aux exigences du règlement de la FIFA datant de 2006. Parmi les points qu'il échelonne en détail, ce cahier des charges met en exergue une huitaine de points fondamentaux qu'un club doit impérativement respecter pour bénéficier, par la suite, de cette appellation de club professionnel. Forcément, s'il n'obtient pas la licence de club professionnel délivrée par la FIFA, il ne l'est pas. En Algérie, d'ailleurs, aucun club n'est titulaire d'une licence professionnelle. Donc, à proprement parler, comme l'avait si bien indiqué dans ces mêmes colonnes Mohamed Mecherara voilà maintenant un trimestre dans un long entretien, nous n'avons, par ricochet, pas de championnat professionnel digne de ce nom. Cela même si les dossiers du MCA, de l'USMA, de l'ESS et du CSC sont à l'étude pour l'obtention de cette licence CAF-FIFA. Dans le même registre, la loi de 2004 qui a été remplacée par celle de juillet 2013 indique, du reste, que tout club qui, en dépenses ou en recettes, qui utilise un montant supérieur à 50 millions de dinars doit se transformer en club professionnel. Le décret concernant le football indique que toute personne physique ou club amateur peut créer un club pro ou une section de football pro. Deux options se présentent, toutefois, au postulant au statut de professionnel : soit cette personne crée un club pro et débute donc son parcours en Ligue de wilaya, soit le club amateur crée la section football pro, auquel cas il continue à jouer dans le palier où il est déjà (L1 ou L2). De fait, dans ce cas précis, c'est le club amateur qui crée le club professionnel, la SSPA. Une fois celle-ci créée, le CSA ouvre son capital aux investisseurs. En langage comptable, le capital d'un club, c'est d'abord sa place en Ligue 1 ou 2. C'est un patrimoine immatériel qui a un prix. Car si l'homme le plus riche du monde, un groupe d'investisseur ou encore une société publique ou privée veut créer un club de football en Algérie, ils doivent passer par tous les paliers, à commencer par la Ligue de wilaya. Cela veut dire qu'ils doivent débourser beaucoup d'argent et perdre du temps pour faire accéder le club en Ligue 1. En revanche, s'ils rachètent directement un club de Ligue 1 ou 2, il est tout à fait naturel qu'il paye le prix fort de ce patrimoine immatériel. En plus, bien sûr, des avoirs du club. Un expert peut donc fixer la valeur commerciale de cette place en Ligue 1 ou 2. Il est, cependant clair que cette valeur diffère d'un club à l'autre, en fonction du prestige, du palmarès et du patrimoine sportif et historique. Et pour, justement, évaluer ces biens, la mission est confiée, en premier lieu, à un expert-comptable et à un expert immobilier. Quand ces biens physiques sont évalués, vient ensuite l'étape de l'évaluation des biens immatériels (place en L1, palmarès...). Les deux évaluations sont soumises, après, au tribunal. Ce dernier désignera un expert-comptable ou un commissaire aux apports, agréé auprès des tribunaux, et le chargera de conforter les études faites sur le club. Le rapport de cet expert devant être ensuite avalisé par le tribunal avant d'être entériné, ce n'est qu'à l'issue de cette étape que la valeur financière du club qui est connue sur la base de l'évaluation chiffrée du commissaire aux apports. Propre à tous les clubs algériens, les dettes du club doivent également être évaluées en parallèle. La valeur définitive du club est le résultat de la soustraction entre la valeur fixée par le commissaire aux apports et le montant de cette dette. C'est, du reste, sur la base de ce chiffré définitif, approuvé par les instances et juridictions compétentes, que les éventuels investisseurs peuvent calculer leur hypothétique apport à même de racheter le club ou, tout au moins, en devenir l'actionnaire majoritaire. R. B. Nom Adresse email
