Ce que prévoit la nouvelle loi

Professionnalisme, cession des infrastructures, lutte contre la violence et le dopage

Le nouveau projet ouvre la voie au capital privé.
Le projet de loi relative à l’éducation physique et aux sports, actuellement en débat au sein de la commission des sports de l’assemblée populaire nationale (APN), est certainement porteur de beaucoup d’espoirs aux clubs, notamment en matière de financement et d’infrastructures.
Ce projet, appelé à remplacer “toutes les dispositions, notamment l’ordonnance n° 95-09 du 25 février 1995�, après son examen par l’APN et l’intervention des textes d’application, consacre, pour la première fois de l’histoire du sport algérien, l’avènement du professionnalisme et du semi-professionnalisme, sans pour autant opérer une rupture totale avec le sport amateur. En fait, cette loi qui sera visiblement débattue à l’assemblée après l’élection présidentielle, offre la possibilité au secteur privé d’investir dans le sport à travers la création de clubs semi-professionnels et professionnels. “Tout club sportif et toute personne physique ou morale peuvent constituer ou être actionnaires d’un club sportif professionnel. (…) Les sociétés instituées sont régies par les dispositions du code de commerce (…), les statuts types des sociétés commerciales sont fixés par voie réglementaire…�, lit-on dans le projet dont Liberté détient une copie. Autrement dit, les investisseurs privés, d’une manière tout à fait légale, peuvent investir ou créer des clubs sportifs, ce qui permettra à l’état d’en finir avec “la dictature� d’un certain bénévolat perverti, qui a transformé nos clubs en petits commerces du coin. Cependant, et c’est là un gage important pour éviter toute dérive, “l’agrément des clubs sportifs… est soumis à l’avis technique préalable de la fédération. Ces clubs sont tenus de présenter leurs bilans moral et financier ainsi que leur comptabilité à la fédération…�. En outre, la loi autorise aussi “les opérateurs publics ou privés à intervenir en matière de financement, d’actions de soutien, de promotion et de parrainage en faveur et au profit des athlètes…�
En matière d’infrastructures sportives, le projet de loi annonce que “dans le but d’intensifier les différentes formes de pratiques sportives et de développer le réseau infrastructurel, les personnes physiques et morales… peuvent réaliser et exploiter des installations sportives et/ou de loisirs�. Mieux encore, “l’exploitation des infrastructures sportives publiques… peut être concédée à toute personne physique ou morale de droit public ou privé�. Du coup, on peut déduire que les enceintes sportives peuvent être cédées aux clubs, ce que ces derniers attendaient depuis belle lurette.
Quant aux modalités d’application, “elles seront fixées par voie réglementaire�. Reste, maintenant, à savoir quelle sera la réaction des opérateurs privés devant cette ouverture à un moment où les opérations de sponsoring butent déjà sur une certaine frilosité du secteur privé.
Le projet de loi consacre également un chapitre intéressant aux dispositions pénales en matière d’assurance, de lutte contre la violence dans les stades et le dopage. C’est ainsi, qu’on apprend que “sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur, tout organisateur de manifestations et compétitions sportives, tout exploitant d’infrastructures accueillant des activités physiques et sportives, encourt une amende de 500 000 à 1 000 000 DA, s’il ne souscrit pas à une assurance particulière pour la couverture des risques encourus dans le cadre des activités sportives organisées. En cas de récidive, la peine d’amende est portée au double. La dissolution de la structure peut, dans ce cas, être prononcée …� Plus loin, on peut aussi lire : “Quiconque incite à l’utilisation des substances ou produits dopants où se rend co-auteur ou coupable de complicité de dopage, encourt une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et une amende de 100 000 à 500 000 DA sans préjudice d’autres sanctions prévues par la réglementation sportive nationale et internationale.� En revanche, celui qui utilise des produits dopants “encourt une amende de 20 000 à 100 000 DA�.
En matière de violence, “toute personne qui entraîne par la provocation les spectateurs à la violence, introduit des fusées ou artifices de toute nature ou jette des projectiles encourt une peine de prison de six mois à un an et une amende de 10 000 à 50 000 DA ou l’une des deux peines seulement…�.
Ce sont là quelques dispositions du projet de loi, d’autres sont prévues. Espérons, seulement, qu’elles ne finiront pas au fond des tiroirs comme ce fut le cas pour d’autres plans de redressement.
S. B.