Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La torture et le harcèlement sexuel criminalisés
Tayeb Bélaïz annonce une nouvelle batterie de lois
Publié dans Liberté le 22 - 09 - 2004

Le gouvernement va bientôt présenter un projet de répression du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a défendu, hier, devant un hémicycle presque vide, deux avant-projets de loi complétant et amendant le code de procédures pénal et le code pénal. “L'Algérie, a-t-il dit, doit se conformer, en la matière, comme tant d'autres, à la législation internationale”.
Ces deux documents seront donc bientôt suivis par d'autres, le gouvernement étant visiblement décidé à combattre notamment le crime organisé, la fuite des capitaux et le blanchiment d'argent.
Le garde des Sceaux a indiqué que le bureau de l'Assemblée populaire nationale sera destinataire dans les prochains jours d'une loi relative au blanchiment et au financement du terrorisme. “Nous allons, a-t-il soutenu, progressivement lutter contre tous ces fléaux”. Ce qui, à l'évidence, nécessite des moyens et, surtout, des… hommes, des magistrats et des spécialistes dans chaque domaine. Il reconnaît “volontiers le déficit énorme concernant les magistrats ; nous n'en disposons à l'échelle nationale que de 2 811, toutes catégories confondues. Et je reconnais qu'il s'agit d'un manque flagrant eu égard à la densité de la population algérienne”.
Le ministère de la Justice ne dispose même pas de centres de formation appropriés, il n'y a pas un seul institut national dont la capacité dépasse les cent places. Alors, selon Belaïz, le gouvernement a accepté de titulariser, durant les cinq prochaines années, pas moins de 1 500 magistrats. Ce chiffre ne répond pas aux besoins requis, il servira juste à combler un peu le vide.
Le représentant de l'Exécutif a, par ailleurs, annoncé la révision prochaine des textes régissant les professions libérales liées à la justice, comme les avocats, les notaires, les huissiers ou les commissaires-priseurs. Prêchant la franchise, il regrette que son département “ne soit même pas tenu au courant des ouvertures de cabinets ni capables de contrôler les activités de ces professions ; il est temps que l'Etat reprenne son droit de regard et de suivi. Désormais, tout sera répertorié et suivi depuis nos administrations”.
La nouveauté dans les avant-projets de loi présentés, hier, réside dans le fait que la torture (considérée jusque-là comme une situation aggravante), le harcèlement sexuel, le crime organisé, les associations de malfaiteurs, etc. soient dorénavant rangés dans le registre des crimes.
Lors de leur séance en plénière, les députés ont cependant davantage mis l'accent sur le harcèlement sexuel. Si la condamnation du phénomène fait presque l'unanimité, l'approche et l'interprétation de ses causes et effets a quelque peu divergé. Pour les élus islamistes, la dégradation des mœurs en est l'origine première. D'où leur allusion répétée aux “risques” d'amendement du code de la famille, arguant en plus du fait que l'article 8 de la Constitution dicte de se conformer aux valeurs et aux principes islamiques. Pour les laïcs, la source tient plutôt aux conséquences de la loi du marché, avec son lot de fermetures d'usines et de licenciements ; la peur du lendemain sans travail, et donc sans ressources, peut ainsi donner parfois des idées, aux deux sexes d'ailleurs. Les deux parties vont continuer leur affrontement dans les jours à venir. Mais Tayeb Belaïz obtiendra l'adoption de ces deux textes sans grandes difficultés.
L. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.