La vice-présidence confiée à l'Algérie    Le Président Ghali annonce la composition du nouveau gouvernement de la RASD    Mohamed Rabie Meftah agresse Banouh    L'Algérie qualifiée au bout du suspense    Almas, 10e président en 7 ans    Saisie de 60 kilogrammes de viandes impropres à la consommation    Arrestation de 7 individus    Journée d'information sur le cancer du sein    La troupe de danse de Chengdu subjugue le public    Découverte d'une sépulture et d'objets en poterie    L'Algérie et l'Italie partagent "une vision commune"    Le Sénat américain ouvre solennellement le procès en destitution de Trump    TLS Contact Algérie annonce de nouvelles procédures    Les manifestants dénoncent toute atteinte à l'unité nationale    «La nécessité d'accompagner l'ADE pour offrir un meilleur service au citoyen»    Ghoulam dans le viseur    Belhocini se rapproche de l'Espérance    Adil Djabout fait son retour    «Eniem en voie de trouver des solutions à sa crise financière»    11 personnes arrêtées à Constantine    Un navire algérien bloqué en Belgique depuis décembre    Dernier délai aujourd'hui pour les inscriptions    Le smecta déconseillé aux enfants de moins de deux ans !    Le baril algérien a perdu près de 7 dollars en 2019    Tebboune recevra mardi prochain les responsables    Un colloque national sur la procédure de communication les 19 et 20 janvier    Le patrimoine et l'héritage culturels algériens à l'honneur    Evaluation de leur situation et des perspectives d'avenir au menu    La position de l'Algérie partagée par l'Italie    Réunion samedi du Conseil des ministres    Handball / CAN-2020 : l'Algérie domine le Congo et assure la qualification au 2e tour    TRIBUNAL DE SIDI M'HAMED : Djamel Ould Abbas de nouveau à la barre    TLEMCEN : Saisie de 117 bouteilles de spiritueux à Remchi    BEDRABINE EL MOKRANI (SIDI BEL ABBES) : Un ouvrier communal écrasé par une benne tasseuse    VOL ET BRAQUAGE DE CITOYENS A ORAN : Un groupe de motocyclistes sème la terreur    CORRUPTION DANS UNE BANQUE PUBLIQUE : Arrestation de 11 personnes impliquées à Constantine    PRATIQUES COMMERCIALES : Défaut d'affichage des prix à Mostaganem    LA FIRME ‘'ALPHYT'' EN COLLABORATION AVEC LA SRPV DE MOSTAGANEM : Journée de sensibilisation sur le traitement d'hiver des arbres fruitiers    TRIBUNAL DE BOUMERDES : L'ancien chef de la sûreté de Tipasa incarcéré    Le fils d'Amirouche porte plainte à cause de Mehenni    La FAF s'oppose à la domiciliation de la CAN Futsal 2020 dans la ville de Laâyoune occupée    Le moudjahid Mohamed Kechoud n'est plus    L'Algérie et l'Italie conviennent de renforcer la coordination et la concertation concernant la situation en Libye    Archives nationales: un colloque national sur la procédure de communication les 19 et 20 janvier    La pièce GPS du TNA primée au Festival du Théâtre arabe 2020    L'Algérie, la seule puissance arabe capable de rétablir les équilibres dans le dossier libyen    Batna : Ouverture du Café culturel "Thaziri" en présence de nombreux intellectuels de la ville    Le président du Conseil italien achève sa visite de travail en Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Me Aït Larbi : "Le procès doit être public"
Affaire du général Hassan
Publié dans Liberté le 22 - 11 - 2015

Le procès du général Hassan, après moult "zigzags" liés sans doute à la spécificité, à la procédure, est finalement programmé pour jeudi prochain, 26 novembre, au tribunal militaire d'Oran. Mais déjà se pose une grande question : sera-t-il public ou non ? Sera-t-il ouvert à la presse, aux citoyens qui ne manqueraient pas de se bousculer à l'audience pour une raison évidente.
Mokrane Aït Larbi, avocat de la défense, quant à lui, est formel : les débats sont publics. C'est ce qu'il soutient dans une déclaration, tout en s'interrogeant sur les mobiles de ceux qui cherchent à décréter, d'ores et déjà, le huis clos. "Après l'enrôlement de l'affaire du général Hassan pour l'audience du 26 novembre, des informations erronées indiquent que l'audience du tribunal militaire est toujours à huis clos. Le but des auteurs de ces rumeurs est d'induire en erreur les personnes qui veulent assister à l'audience, notamment les journalistes", écrit l'avocat.
Ce dernier se réfère à l'article 133 du Code de justice militaire, lequel renvoie à l'article 285 du Code de procédure pénale, qui stipule bien que "les débats sont publics à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre public et les mœurs. Dans ce cas, le tribunal le déclare par jugement rendu en audience publique..." Ces dispositions s'appliquent tant aux juridictions de droit commun et aux tribunaux militaires, insiste l'avocat dans sa déclaration à la presse, jugeant, de son point de vue, que "rien ne pourra justifier le huis clos, mais la décision revient, bien entendu, au tribunal". Néanmoins, admet-il, "l'honnêteté m'oblige à dire que l'article 135 du Code de justice militaire prévoit" le cas de figure du huis clos. Cet article dit, en effet, que "le tribunal peut interdire, en tout ou partie, le compte-rendu des débats de l'affaire..." et cette interdiction s'impose dès lors à toutes les personnes présentes à l'audience, selon Me Aït Larbi. Les appréhensions exprimées par l'avocat de la défense, aisément compréhensibles, sont inhérentes à la nature même du procès. Ce n'est pas n'importe quel officier qui sera au banc des accusés le 26 novembre, mais bien l'ex-numéro un du contre-espionnage algérien. Et, probablement, son supérieur hiérarchique, au moment des faits, le général Mohamed Mediene dit Toufik, dont le témoignage était requis par Me Aït Larbi. "Pour la manifestation de la vérité et le triomphe de la justice, nous estimons nécessaire de citer le général-major Mohamed Lamine Mediene, dit Toufik, comme témoin dans l'affaire du général Hassan, conformément aux articles 131 et 192 du Code de justice militaire", avait-il insisté dans une précédente déclaration. Entre le caractère hyper-sensible des audiences, au regard des échanges entre l'accusation et la défense et le la quête de vérité, le tribunal doit trancher au mieux.
O.O.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.