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Le crédit à la consommation à partir de janvier
Le mode opératoire de la formule arrêté jeudi
Publié dans Liberté le 12 - 12 - 2015

La relance effective du crédit à la consommation interviendra début 2016. C'est du moins ce qu'a indiqué, jeudi, le ministre de l'Industrie et des Mines, dans un communiqué.
Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a tenu, au siège de son département, une réunion de travail à laquelle ont pris part le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, et le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi-Saïd, et ce, à l'effet de se concerter et de coordonner la démarche sur le dossier relatif au processus de relance du crédit à la consommation au bénéfice de la production nationale. "Cette réunion a permis de fixer le mode opératoire permettant de définir les produits éligibles au crédit à la consommation", souligne le communiqué, sans donner de précisions sur le mode opératoire.
Le ministère de l'Industrie annonce que "la finalisation et le lancement du processus interviendront au cours de la semaine prochaine pour une relance effective du crédit à la consommation programmée pour début 2016".
Le retour du crédit à la consommation avait été décidé par la Tripartie de février 2014. Les conditions et les modalités du crédit à la consommation aux ménages ont été fixées en vertu du décret exécutif 15-114 du 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d'offres en matière de crédit à la consommation.
L'article 4 stipule que les opérateurs, dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation, sont ceux qui exercent une activité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers. Il faut dire que tout le dispositif a été mis en place pour la relance du crédit à la consommation.
La nouvelle Centrale des risques des entreprises et ménages (Crem) est opérationnelle depuis le 15 septembre dernier. La nouvelle Centrale des risques des entreprises et ménages a été développée "suite à un besoin qui s'est exprimé sur le marché du crédit", celui de cerner l'endettement des ménages, en particulier, puisque la Centrale des entreprises existe depuis plus de 20 ans. Mais l'entrée en service de cette Centrale des risques, cette base de données où sont fichés les emprunteurs non solvables et les mauvais payeurs, n'a pas rassuré les banques. Sur le plan opérationnel et technique, elles se disent prêtes à commercialiser ce type de crédit. Mais, les banques, à travers l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef), ont préféré saisir le ministère du Commerce pour préciser les produits éligibles au crédit à la consommation.
Le décret exécutif 15-114 du 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d'offres en matière de crédit à la consommation, dans son article 16, souligne que le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté par l'emprunteur ne peut, en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d'éviter le surendettement du client.
L'octroi du crédit à la consommation est réservé exclusivement aux nationaux résidents. Toute offre de crédit à la consommation doit indiquer notamment : la désignation des parties, l'objet, la durée, les montants brut et net du crédit et les modalités de remboursement, les échéances, ainsi que le taux d'intérêt global, les conditions d'éligibilité au crédit et le dossier requis pour l'obtention du crédit, les garanties offertes par le prêteur ou le vendeur, les droits et obligations du vendeur, du prêteur et de l'emprunteur, ainsi que les mesures applicables en cas de défaillance des parties.
M.R.


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