Les nouvelles dispositions de la loi de finances 2016 ont fait l'objet, avant hier, d'une journée d'information organisée à Tichy par la Chambre de commerce et d'industrie Soummam de Béjaïa. Les participants, entre opérateurs économiques, chefs d'entreprises et représentants des municipalités, ont pris part à la rencontre. Les représentants de la direction générale des impôts et de la direction régionale des Douanes ont mis en exergue les grands axes sur lesquels est articulée la LF 2016, à savoir les mesures de soutien à l'investissement et la promotion de la production nationale, l'amélioration et le redéploiement des ressources ainsi que la simplification des procédures et du renforcement des garanties du contribuable. M.Chebila D., de la DG a dans une intervention sur les mesures de soutien à l'investissement et la promotion de la production nationale, abordé la règle 49/51 qui, précise-t-il, a simplement fait l'objet d'un transfert du code des investissements vers la LF. Abordant la mesure, controversée, portant ouverture du capital social des entreprises publiques, il a rappelé qu'il y a des textes règlementaires qui vont définir les conditions et modalités de cette opération. Et de souligner que "le gouvernement avec toute la batterie de mesures qu'il a mises en place depuis des années ne va pas s'amuser à céder ce qui est vital à la collectivité nationale". Cependant, il affirmera que "s'il y a des entreprises en difficulté qui méritent d'être soutenues, on doit cesser de les subventionner par le Trésor public uniquement. Il faut qu'elles soient mises à niveau et performantes à travers l'injection des capitaux des opérateurs nationaux résidents". Concernant la disposition relative à l'endettement extérieur, l'intervenant a expliqué qu'elle donne la possibilité aux opérateurs nationaux exerçant dans des secteurs stratégiques d'en bénéficier, mais avec l'accord préalable de la Banque d'Algérie. Sur la disposition visant à la protection de la production nationale, M. Chebila a souligné qu'elle va donner la possibilité au gouvernement d'appliquer une taxe intérieure à la consommation qui va remplacer les droits de douane. Selon lui, cette disposition est une marge de manœuvre "pour le gouvernement afin de protéger tout ce qui est local et maintenir ainsi les postes d'emploi". "Si on constate qu'un produit concurrence déloyalement un produit local, le gouvernement pourra intervenir afin d'augmenter la fiscalité à l'importation pour permettre au producteur local d'écouler sa marchandise au niveau national", a-t-il expliqué. H. Kabir
