Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les motivations d'un décret
Incessibilité des biens de Club-des-pins
Publié dans Liberté le 01 - 07 - 2018

Considérée comme la 49e wilaya, qui semble échapper à toute autorité, la résidence d'Etat de Club-des-Pins fait, à nouveau, parler d'elle. Un décret présidentiel, portant 4 articles, remet cette "réserve de la République" sur le devant de la scène.
Si l'intitulé du décret est clair, puisqu'il évoque l'incessibilité du patrimoine immobilier de la résidence d'Etat du Sahel, les modalités de son application nourrissent commentaires et fantasmes. Touchera-t-on à ceux qui ont déjà acquis des chalets et des villas situés à Moretti ? "Non", répond un ancien locataire des lieux. "Il y a le principe du droit acquis. Ceux qui ont acquis des villas ou des chalets avant la publication de ce décret ne seront pas touchés", indique Zoubida Assoul, juriste. "En règle générale, les lois et décrets n'ont pas d'effet rétroactif", rappelle l'ancienne juge.
Si la chose est entendue sur le plan juridique, il reste à savoir pourquoi la Présidence a pris ce décret ? Des sources au fait du dossier donnent une seule explication. Ce texte vient "corriger" un décret exécutif signé le 6 juin dernier par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Le texte prévoit, en effet, "les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les OPGI". Le décret, publié dans le Journal officiel no 33, est perçu comme une porte ouverte à des cessions des biens de l'Etat. Surtout que dans son article 2, le décret exécutif stipule que "les biens immobiliers (...) sont cédés à leurs occupants légaux, personnes physiques de nationalité algérienne ou morales de droit algérien, sur la base de leur valeur vénale". Il n'y a donc pas de frein à ces ventes qui se font souvent à des prix symboliques.
Le décret présidentiel est une nouvelle occasion de présenter le chef de l'Etat dans l'habit de celui qui rappelle à l'ordre. La preuve est que le texte est venu, une nouvelle fois, "corriger" une décision prise par Ouyahia. Mais à ce stade, il est difficile de dire si des tentatives de vendre d'autres biens situés dans la résidence de Club-des-Pins à des particuliers n'ont pas été faites. Car, c'est cela qui justifierait l'intervention présidentielle.
Fondée en 1997, la résidence d'Etat de Club-des-Pins est devenue, au fil des ans, un symbole du pouvoir. C'est à l'intérieur de ce lieu que cohabitent des pontes du régime, civils et militaires, de hauts cadres de l'Etat, des journalistes et des responsables de certains médias. Si la plupart des résidents sont locataires, quelques-uns ont pu acheter des villas et des chalets à Moretti qui fait partie du domaine de la résidence d'Etat, à des prix inférieurs à ceux du marché.
Depuis quelques mois, le directeur de la résidence de Club-des-Pins, Hamid Melzi, a "expulsé" plusieurs occupants de chalets et de villas, essentiellement ceux qui n'ont pas payé leur loyer. Il s'agit d'anciens cadres de l'Etat et d'autres personnalités. En revanche, de nouveaux résidents, dont des hommes d'affaires, ont réussi à occuper des résidences. La résidence de Club-des-Pins est interdite au commun des Algériens. Elle dispose, outre des résidences, d'une plage réservée aux résidents et à des commerces. C'est dans cette enceinte qu'est également érigé le Palais des nations, qui abritait les grandes rencontres internationales, avant d'être remplacé par le Centre international des conférences, construit à proximité de Club-des-Pins.
Ali Boukhlef


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.