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Plénières ordinaires pour des textes à polémique
Clôture aujourd'hui de la session parlementaire unique
Publié dans Liberté le 02 - 07 - 2018

La session unique de dix mois du Parlement qui s'achève aujourd'hui, n'a pas fait exception. Tous les projets de loi présentés par l'Exécutif ont été adoptés sans aucun changement de fond. La mission des parlementaires s'est limitée, durant cette huitième législature, à donner une existence légale aux textes de loi élaborés par le gouvernement, sans, en contrepartie, proposer d'initiatives propres.
Ni les députés ni encore moins les sénateurs n'ont réagi sur les nombreux dossiers de l'actualité nationale. À commencer par la corruption qui gangrène le pays, le scandale de la tentative d'introduction de 701 kg de cocaïne depuis le port d'Oran et l'implication de plusieurs hauts fonctionnaires dans cette affaire. Ils n'ont, non plus, entrepris aucune démarche de protestation en faveur de la liberté d'expression mise à mal par l'arrestation et la condamnation de plusieurs blogueurs et militants des droits de l'Homme. En revanche, ces derniers jours, c'était une course contre la montre au niveau du Parlement.
Les élus étaient pressés d'examiner et de débattre des projets à polémique en un temps record dans la perspective de la clôture de la session parlementaire. "Je n'ai pas compris pourquoi on devait faire les choses dans la précipitation alors que la Constitution permet de prolonger les travaux de la session parlementaire", commente le chef du groupe parlementaire du Parti des travailleurs, Djelloul Djoudi. Ainsi, en dépit d'un tir groupé contre les nouvelles taxes, notamment l'article 6 qui réintroduit une TVA de 19% sur les véhicules fabriqués localement, la loi de finances complémentaire est passée comme une lettre à la poste. Idem pour le projet de loi portant sur l'exception d'inconstitutionnalité et la loi organique relative à l'Académie de langue amazighe qui occulte la disposition de la Constitution consacrant tamazight comme langue nationale et officielle. Les sénateurs ont débattu et voté ces trois projets de loi en seulement trois jours. Après de multiples reports, le Parlement a également voté la très controversée loi sanitaire, dans un contexte marqué par plusieurs mouvements de protestation dans le secteur. La commission des finances et du budget de l'APN s'est illustrée durant cette session par le retrait de l'impôt sur la fortune contenu dans le projet de loi de finances 2018, estimant que les autorités fiscales ne "sont pas prêtes à mettre en application" cet impôt.
Seul le projet de règlement intérieur de l'Assemblée nationale a fédéré les efforts de l'ensemble des députés. C'était une véritable levée de boucliers contre les articles réprimant l'absentéisme. Les députés de l'opposition ont, en outre, contesté les articles limitant la liberté de parole au sein de l'hémicycle et les prérogatives inhérentes au contrôle de l'action de l'Exécutif.
Nissa Hammadi


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