«L'Algérie et le Niger scellent un partenariat stratégique»    L'Italie compte sur l'Algérie    L'OTAN refuse l'implication    L'invisibilisation structurelle de ses producteurs    Les impacts du détroit d'Ormuz, des attaques contre les champs de production pétro-gaziers et l'importance des unités de dessalement d'eau de mer au Moyen-Orient    Coupe de la Confédération africaine (1/4 de finale – Retour) : L'USM Alger en demi-finales    La CAF contestée, le Sénégal riposte et la crédibilité du continent en question...    Sélection (U20) : 24 joueurs convoqués pour la double confrontation face à l'Egypte    Une tradition ancrée qui reflète la reconnaissance et la gratitude    Plusieurs cas d'intoxication alimentaires enregistrés durant les jours de l'Aïd El-Fitr    Sur le terrain, la colère est palpable    Témoin de l'atrocité des crimes de la France coloniale    Philippe Goddin a légué ses archives au Musée de la BD de Bruxelles    G7 à Evian-les-Bains : La Suisse demande à la France d'accueillir sur son sol les manifestations anti-G7    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux    Dans la sérénité    Le Groenland, nouvelle cible de Trump, au mépris du droit international et des droits des peuples    Des bureaux de vote sous tension    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Il faut réviser la composante du CSM"
Messaoud Babadji, juriste spécialiste des droits de l'Homme
Publié dans Liberté le 07 - 11 - 2019

Après une dizaine de jours de grève, le Syndicat national des magistrats (SNM) a conclu un accord avec le ministère de la Justice stipulant la reprise du travail contre la révision du mouvement opéré par Belkacem Zeghmati, l'amélioration des conditions socioprofessionnelles des magistrats (on parle d'une augmentation de 20%) et l'ouverture d'ateliers de réflexion sur la révision des lois régissant le travail de la magistrature pour, in fine, aboutir à une justice indépendante du pouvoir exécutif.
Sur ce dernier point, Messaoud Babadji, enseignant en droit, spécialité droits de l'Homme, à l'université de Sidi Bel-Abbès, estime que l'indépendance de la justice passe par la révision des modalités de composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). "Jusqu'ici, une partie des juges est élue et une partie, la plus importante, est désignée par le chef de l'Etat qui est lui-même le président du Conseil ou, à défaut, le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Le CSM a donc toujours été maintenu sous la coupe du pouvoir exécutif", explique le juriste en préconisant l'inversion de la tendance pour mettre le CSM entre les mains de juges élus. "La majorité des juges composant le Conseil supérieur de la magistrature doit être élue par ses pairs afin que l'instance s'affranchisse du pouvoir exécutif et que les juges puissent exercer en toute indépendance. Cela constituerait un pas majeur vers la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice que les Algériens exigent depuis des années", affirme-t-il.
Revenant sur l'épisode douloureux du 3 novembre, qui a vu une unité antiémeute de la Gendarmerie nationale charger les magistrats grévistes à l'intérieur même de la salle d'audience du tribunal criminel près la cour d'Oran, Messaoud Babadji qualifie l'intervention de "grave précédent", inédit dans les annales de la justice. "C'est une violation de la sacralité de la fonction de magistrat. Nous avons assisté à la démonstration de la prégnance du pouvoir exécutif sur la justice", dénonce-t-il, en s'interrogeant sur le sérieux de l'annonce du ministère de la Justice d'engager une enquête.
"Quand le ministre de la Justice, qui a lui-même ordonné la répression des magistrats grévistes, annonce l'envoi d'une commission d'enquête, il insulte l'intelligence des Algériens." Pour autant, Messaoud Babadji est convaincu que les événements qui ont secoué le corps des magistrats, ces dix derniers jours, pourraient constituer les prémices de la construction de la justice indépendante que les Algériens réclament à cor et à cri depuis de longues années.

S. O. Ali


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.