Création d'une nouvelle coalition politique    Présidentielle : le mouvement El-Bina organise une conférence pour expliquer son plan de communication digitale    Le président de l'APN en visite officielle au Sultanat d'Oman    Adhésion de la Palestine à l'ONU: vives condamnations après l'échec du Conseil de sécurité    Attaques sionistes contre les hôpitaux de Ghaza : les équipements "volontairement détruits"    Tamanrasset : Belmehdi appelle à renforcer les contacts avec les anciens élèves des zaouïas    Hausse du trafic de drogue au Sahel : l'ONUDC épingle le Maroc    Participation de plus de 25 troupes à la 16e édition du Festival national culturel d'Ahellil à Timimoun    Accidents de la route: 62 morts et 323 blessés en une semaine    Coupe d'Afrique des clubs de handball : le HBC El Biar et l'Olymipque Annaba s'imposent pour leur entrée en compétition    Agression contre Ghaza: le nombre de martyrs atteint 34.012    Zitouni préside une réunion pour examiner les moyens de renforcer l'exportation d'appareils électroménagers    Championnat d'Afrique des clubs de Handball: "Les infrastructures aux critères internationales ont motivé le choix d'Oran pour accueillir la compétition"    Belaribi inspecte le projet de réalisation du nouveau siège du ministère de l'Habitat    UNESCO: l'Algérie présentera le dossier du zellige pour son inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité    Mois du patrimoine : un concours national pour le meilleur projet architectural alliant tradition et modernité    Ouverture du 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés"    BM/FMI : Faid participe aux travaux des réunions de printemps à Washington    Production prévisionnelle de plus de 4 millions quintaux de pomme de terre saisonnière    L'OM Annaba vise le 2e tour    Manchester City passe à l'action pour Ryan Aït Nouri    Défaite du WA Tlemcen face à Al Nasr    Toutes les structures prêtes pour la réussite de la saison du Hadj-2024    Le Conseil de sécurité se prononcera ce soir    M. Attaf reçoit à New York l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye    Semaine préventive pour un mode de vie sain et équilibré    Belaabed revient sur le bilan et les perspectives au profit de l'école    Saisie de 4,55 g de drogue dure (kétamine), une arrestation à Aïn Nouissy    Les objectifs réels d'Eric Zemmour aidé par Jean Messiah (II)    Rencontre sur le programme d'économie sociale et solidaire    Trois hauts cadres d'ATM Mobilis derrière les barreaux    La bibliothèque de cheikh Benbadis remise à titre wakf à « Djamaâ El-Djazaïr »    Soixante-dix nouveaux films en compétition    Mustapha Ramdane, homme de lettre et réformateur apprécié dans la vallée du M'zab    Rendre nos lois plus claires    Le correspondant de presse Abdallah Benguenab n'est plus        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nouveau procès en appel de Hamel reporté au 24 novembre
COUR DE BOUMERDÈS
Publié dans Liberté le 28 - 10 - 2021

La chambre pénale de la cour de justice de Boumerdès a reporté hier au 24 novembre prochain le nouveau procès en appel de l'ancien directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) Abdelghani Hamel et de son fils, d'anciens walis et d'ex-responsables de la wilaya de Tipasa, poursuivis dans une affaire de "détournement de foncier agricole" et d'"abus de pouvoir".
Le report du procès dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, intervient à la demande du collectif de la défense, en raison de l'absence de l'accusé Kheznadji Djamel, ancien directeur général des Domaines, et de Bouamrane Ali, l'ex-directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa.
Le procès a ainsi été inscrit une nouvelle fois au rôle après un premier report décidé le 22 septembre 2021 par la chambre pénale sur demande de la défense, et la désignation d'une nouvelle composante de magistrats ayant décidé le report de ce procès pour la deuxième fois au 24 novembre prochain.
Le tribunal de Boumerdès (première instance) avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire condamnant l'ancien DGSN Abdelghani Hamel et Moussa Ghelaï, l'ancien wali de Tipasa, à 12 ans de prison ferme.
Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha, anciens walis de Tipasa, ont écopé de 10 ans de prison ferme, tandis qu'une peine de 3 ans de prison ferme avait été prononcée à l'encontre de Chafik Hamel, fils de l'ancien DGSN, et de Salim Djaï Djaï, chef de la sûreté de wilaya de Tipasa.
La même juridiction a condamné à 4 ans de prison avec sursis Hadji Baba Ammi, ancien ministre des Finances ; Ali Bouamrane, ancien directeur des Domaines de Tipasa, Haddou Abderrezak, ancien directeur de l'industrie et des mines de Tipasa, et Mohamed Bouamama, ancien conservateur foncier de Koléa à 5 ans de prison ferme, et 1 année ferme contre l'investisseur privé, Zerad Abdelhakim. L'ancien directeur général des Domaines Kheznadji Djamel avait été acquitté.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment "détournement de foncier agricole", "abus de fonction", "trafic d'influence", "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison".

APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.