L'ONSC organise une journée de formation au profit des associations locales    « L'objectif consiste à renforcer la crédibilité des institutions de l'Etat »    Vers la modernisation de la pêche et l'aquaculture    Plus de 1.700 dossiers fonciers agricoles régularisés par le biais de la nouvelle plate-forme numérique    Session de formation dans les domaines de l'entrepreneuriat, des Start-ups et des incubateurs        La présidente par intérim dit vouloir un dialogue avec l'opposition    Des colons envahissent les esplanades de la mosquée Al-Aqsa    Plus de 1.000 hectares de clairières dédiées aux agriculteurs    Arrestation d'un narcotrafiquant et saisie de 2.250 comprimés de psychotropes    Le Décret présidentiel portant création d'un Centre national de l'autisme publié au JO    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Le CR Belouizdad, seul représentant algérien à briller    Coupe d'Algérie : Les stades des quarts de finale connus    Après la lourde défaite face à l'Egypte : Une leçon pour le handball algérien    Ouverture à Alger des Journées du cinéma algéro-italien    « Mon travail artistique est profondément lié à mon regard de psychologue »    «Cette conférence traduit l'engagement du chef de l'Etat à ancrer la culture du dialogue»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que décideront les avocats ?
Après leur réunion avec le ministère des finances
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 01 - 2022

Après des semaines de blocage et un boycott des audiences qui a paralysé les tribunaux, les représentants des avocats rencontraient hier lundi le ministre des Finances. Le bureau national de l'Union nationale des ordres des avocats (Unoa) a répondu à l'invitation de Aïmene Benabderrahmane pour tenter de désamorcer un conflit qui dure depuis plusieurs mois au sujet du régime d'imposition introduit par la loi de finances 2022. C'est à l'issue d'une assemblée générale que les avocats décideront des suites à donner à leur mouvement de protestation.
Nawal Imès- Alger (Le Soir)- Pas encore de dégel mais un premier pas vers le dialogue dans le conflit qui oppose avocats et ministère des Finances. L'Union nationale des ordres des avocats (Unoa) a répondu hier à l'invitation du ministre des Finances. La réunion s'est tenue en début d'après-midi au siège du ministère des Finances au moment où les avocats continuaient de boycotter les audiences. Le bureau national de l'Unoa avait, en effet, décidé de poursuivre son action de protestation en dépit de l'invitation qu'il avait reçue, préférant temporiser et ne prendre de décision quant à la poursuite ou pas du boycott des audiences qu'à l'issue de sa rencontre avec le ministre des Finances.
Au cours de cette rencontre, les représentants des avocats ont, une fois de plus, exprimé leur total rejet du régime d'imposition en vigueur depuis l'adoption de la loi de finances 2022 et sa publication au Journal officiel. En dépit de ce fait accompli, l'Unoa n'a pas baissé les bras, multipliant les appels à un retour à l'imposition à la source avant de décider d'un boycott de l'ensemble des activités judiciaires. Le boycott des audiences en vigueur depuis le 13 janvier dernier a quasiment paralysé les tribunaux et eu pour conséquence le report des procès. L'Unoa avait pris la décision de boycotter les audiences suite à la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, le 8 janvier dernier à Constantine. Au cours de cette dernière, ses membres sont arrivés à la conclusion que le choix de la contestation devenait inévitable suite à l'entrée en vigueur des dispositions qu'ils refusaient mais surtout à l'absence totale de tout dialogue. Les dernières rencontres avec des représentants du ministère des Finances mais également la Direction générale des impôts remontent à avant l'adoption de la loi de finances 2022 par les deux Chambres du Parlement.
Depuis, c'est le statu quo qui a prévalu pendant des semaines durant lesquelles l'Unoa n'a eu de cesse de s'opposer au régime d'imposition auquel sont désormais soumis les avocats. Ces derniers le jugent «arbitraire», car prévoyant une révision à la hausse des impôts de 12% à 50% de manière «injustifiée» mais également «discriminatoire» face à l'impôt sur le revenu global (IRG).
Le président de l'Unoa plaide pour un retour à l'impôt à la source qu'il estime plus favorable tant à l'avocat qu'au Trésor public. Après l'adoption de la loi de finances 2022 et son entrée en vigueur, les avocats espèrent que les dispositions décriées soient annulées par la loi de finances complémentaire. Après leur rencontre avec le ministre des Finances, il reviendra à l'assemblée générale de l'Unoa de décider des suites à donner au mouvement de protestation. La date de cette assemblée reste à déterminer.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.