Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la famille : constat d'échec
Une année après l'entrée en vigueur des amendements
Publié dans Liberté le 07 - 03 - 2006

Ambiguïtés dans la formulation, absence de décrets d'exécution, zèle des magistrats sont autant d'obstacles qui empêchent l'application pleine et entière des modifications apportées à la loi de 1984.
Le 27 février 2005, le Journal officiel publiait la mouture revue et corrigée du code de la famille, discutée et adoptée cinq jours plus tôt par le Conseil des ministres. Les amendements introduits en vertu d'une ordonnance du président Abdelaziz Bouteflika avaient suscité des réactions très mitigées de la part des militantes féministes, et plus particulièrement des organisations de défense des droits de l'Homme. Qualifiées tantôt de caricaturales, tantôt de caritatives, les modifications, somme toute fragmentaires, étaient désignées comme des mesures d'urgence par le gouvernement, en attendant la refonte globale de la loi de 1984. La pression internationale, dont une demande insistante de l'Organisation des Nations unies à adapter la législation interne aux conventions internationales — ratifiées par l'Algérie —, a amplement motivé la décision du chef de l'Etat. Mais, intra-muros, les tiraillements entre les réfractaires au changement et les partisans de l'abrogation ont empêché de bouleverser l'ordre établi. “Ne me demandez pas davantage”, avait-il tranché lors de la célébration de la Journée internationale de la femme, le 8 mars dernier. Une année plus tard, il s'avère que même les concessions accordées à ses concitoyennes ont du mal à s'imposer. “Il faut du temps. En une année, il n'est pas possible d'évaluer l'application des amendements”, épilogue une avocate. Son optimisme tranche avec le pyrrhonisme de nombre des ses confrères. Des témoignages recueillis dans un tribunal grouillant, à la sortie d'audiences de divorce à huis clos, dans l'anonymat d'un centre d'hébergement associatif, dans le couloir glauque d'une mairie, par ouï-dire ou par confession révèlent que le statut des femmes est irrémédiablement mineur. À caractère très social, les amendements visent d'abord et surtout à la prémunir ainsi que ses enfants de la précarité, dans le cas où son conjoint décidait de se séparer d'elle. À cet égard, les juges ont démontré depuis une année qu'ils peuvent agir vite pour éviter aux mères divorcées le sort des vagabondes sur les grands boulevards. Des ordonnances sur pied de requêtes sont émises à leur faveur, obligeant les époux à mettre la main dans la poche. Pension alimentaire et loyer leur sont imposés avant même que le divorce soit prononcé. 5 000 dinars de mensualité ouvrent-ils droit à un logement pour autant ? Devant la défection des époux, il est question que l'Etat leur supplée en piochant d'un fonds spécial dont la mise en place figure parmi les nouveaux articles du code de la famille. À ce jour, personne n'en a entendu parler. Comme nul n'est au courant du sort de ces nouvelles arrivantes dans le centre d'accueil de SOS-Femmes en détresse. Certaines ont eu le malheur de tomber sur des magistrats déphasés ou uniquement attentifs à leur propre jugement. Leur condition vient d'une mauvaise assimilation des modifications doublée quelquefois d'une résistance à les appliquer. L'augmentation des opportunités données aux femmes de demander le divorce se heurte souvent à leur refus déguisé. Il faut que le juge soit persuadé que la demanderesse a raison de se libérer de l'emprise de son mari pour l'affranchir. Dans le cas contraire, il lui est plus facile de monnayer son divorce, à travers le kholaâ. De son côté, le mari n'a aucunement besoin de payer ou de prouver quoi que ce soit pour dissoudre son mariage. Le divorce étant encore une formalité pour lui, le recours à cette issue est en hausse incessante. Partout où il va, l'homme a raison, car il détient le pouvoir dans le couple. Bien que la tutelle parentale soit légalement partagée par les époux en vertu d'un énième amendement dans le code de la famille, la mère est une figurante. De nombreux services, dont les daïras refusent de lui reconnaître la qualité de tutrice à part égale, soit pour la délivrance de passeports pour ses enfants, soit pour l'émission d'autorisation de sortie à l'étranger pour les mineurs ou encore une hospitalisation pour une intervention chirurgicale. Cet état subalterne, qui colle à la femme comme une fatalité, la poursuit depuis la conclusion de son mariage. Sujette à grande controverse, la suppression de la tutelle matrimoniale fait encore des vagues. Ayant opté pour le compromis, le président Bouteflika a fait en sorte que le rôle du tuteur ne soit plus l'exclusivité du père et se limite à une simple présence devant l'officier d'état civil. Or, il y a encore des maires qui ordonnent que le géniteur donne son accord. Certains transforment le certificat médical en attestation de virginité. Quelques-uns pratiquent encore le mariage par procuration… En somme, chacun voit midi à sa porte sauf les femmes qui ne voient rien venir.
Samia lokmane
span style="font-size: 10pt; font-family: " ar-sa?="" mso-bidi-language:="" fr;="" mso-fareast-language:="" mso-ansi-language:="" roman?;="" new="" ?times="" mso-fareast-font-family:="" times=""Lire la suite de notre dossier en cliquant ici


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.