Les amendements s'incrivent dans le nouvel ordre financier international. Le nouvel avant-projet d'ordonnance portant révision du dispositif de contrôle des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, qui vient d'être adopté par le dernier Conseil des ministres, ne tardera pas assurément à drainer une foule de mécanismes techniques — cette fois-ci — appelés à remodeler l'ensemble des activités du commerce extérieur et des relations financières de l'Algérie avec le monde extérieur. Plus qu'une décision véhiculant le souci d'une économie réelle des réserves de change, elle s'inscrit également dans le nouvel ordre financier international découlant de l'après-11 septembre 2001. L'adhésion de l'Algérie aux systèmes internationaux liés à la surveillance des mouvements de capitaux à connotation suspecte et à la mise en œuvre des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités occultes ne tardera vraisemblablement pas à se traduire sur le terrain domestique. D'autant que ce préalable de discipline financière est rigoureusement prévu par des dispositions de l'accord d'association à l'Union européenne. Le poids du “gendarme financier”, le Gafi (Groupe d'action financière internationale), renforcé dans sa mission de surveillance au lendemain du 11 septembre, ne peut être occulté dans cette quête mondiale visant à établir des couloirs contrôlés aux flux de capitaux. L'Algérie, ne pouvant se soustraire à ce concert, semble beaucoup plus inspirée par des préoccupations d'ordre plutôt économique. Depuis la démonopolisation du commerce extérieur, la scène nationale n'a pas cessé d'enregistrer l'éclatement de scandales financiers. Plus grave encore, ils ont été recensés sur la sensible filière de l'import-export où, sous prétexte d'opérations commerciales, des scénarios d'affaire ont été montés pour les seuls besoins d'une vaste fuite de capitaux. C'est dire qu'une nouvelle “race” de “grand banditisme” a vu le jour à la faveur de cette libéralisation commerciale. La fraude constatée à une échelle inquiétante s'est aussi révélée nourrie par les failles du système institutionnel en place. Autant d'arguments qui placent désormais la communauté bancaire nationale et, à leur tête, l'autorité monétaire devant leurs responsabilités respectives. Les banques commerciales se verront renforcées dans leur nouvelle mission par la mise en place d'outils d'alerte et de collecte de l'information sur tout acte financier pouvant donner matière à suspicion. Il y a lieu de s'attendre à l'instauration du renseignement financier et à un examen approfondi des opérations d'ouverture des comptes, la provenance des fonds et probablement l'obligation de justificatif incombant aux opérateurs et aux particuliers. La nouveauté donc attendue de la révision réglementaire est forcément l'implication des banques, de par leur nouvelle mission, dans cette surveillance financière et collecte de l'information. Pour sa part, la Banque d'Algérie jouira de prérogatives renforcées dans ses interventions de contrôle et d'inspection et sera notamment interpellée par une plus grande rigueur dans la gestion des agréments. Bien entendu, des instructions d'application et des recommandations d'orientation technique résultant de l'arsenal juridique en chantier devront atterrir au niveau des circuits bancaires, passage obligé pour tout mouvement de capitaux. Comment concilier liberté de commerce et accès au change avec les impératifs de surveillance et de prévention de fraude ? Le caractère répressif véhiculé dans l'amendement de l'ordonnance 96 ne saurait être dissuasif sans l'implication, voire la concertation des acteurs incontournables du champ financier. Les banquiers, douaniers et transitaires, appelés à “subir” les nouveaux rôles, seraient intéressants à associer dans la mise en place des garde-fous recherchés. A. W.
