Le président de la commission des affaires juridiques sur les projets de loi en relation avec la révision constitutionnelle Amar Djilani, a déclaré que «le retirement de certains députés lors de l'examen de certains projets de lois est un respect à l'opinion publique pas plus». Lors d'une conférence de presse tenue hier à l'Assemblée populaire nationale, Amar Djilani a indiqué que sa commission est en train d'étudier un ensemble de lois qui sont liées aux récents amendements constitutionnels. «Aujourd'hui, nous sommes devant un arsenal de lois qui avaient été prévues, sachant qu'il y a un ensemble de lois qui sont de caractère prioritaires et urgentes, en particulier celles qui s'agissent des textes de base, notamment la loi organique régissant les relations entre le Parlement et le gouvernement qui aura la priorité absolue, parce que cette loi a à voir avec l'adaptation de la relation dans les deux chambres du Parlement, ainsi que de consacrer les verdicts apportés par la Constitution, en particulier la consécration d'une session unique du système parlementaire, qui dure 10 mois, sous réserve de prolongation de quelques jours. Toutefois, le même responsable a indiqué que L'APN a un programme chargé avant la clôture de la session de printemps. «Les membres de l'APN, depuis le début du mois sacré, ont examiné plusieurs projets de loi à l'instar de la loi organique relative au code électoral et la Haute instance indépendante de surveillance des élections, l'avant-loi sur la vente aux enchères, le règlement budgétaire 2013, l'avant-projet de loi sur le statut des réservistes et l'avant-projet de loi portant statut du personnel militaire, qui sont en grande partie de caractère urgent. La commission des affaires juridiques a fait son travail en respectant toutes les procédures liées à l'examen des projets, et à la fin, c'est la salle de vote qui aura le dernier mot». Concernant le projet de loi organique de régulation des élections, dont la commission a reçu 96 amendements, Amar Djilani a souligné l'existence d'une tendance générale vers le renversement des deux articles 73 et 94 de la loi relative aux élections, où les articles 94 et 73, conditionnent la participation des partis aux prochains rendez-vous électoraux de 2017 à l'obtention de 4% des suffrages exprimés lors des élections précédentes. «2017 sera une année électorale par excellence avec la tenue des élections locales et législatives. Il est impératif d'adapter la législation avec les nouvelles dispositions prévues par la Constitution», a-t-il signalé. Par ailleurs, il a noté que «la commission fait un travail direct et transparent et non pas un travail «sous la table». Nous respectons les opinions de chaque membre de la commission quelle que soient ses orientations et sa vision».
