Bien que notre pays ait ratifié la plupart des protocoles d'accord officiels de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, notamment la convention n°87 portant liberté syndicale, qui a été le plus souvent broyée dans la wilaya de Mascara par des procédés abusifs de la part de certains responsables de l'administration, qui foulent les traités du gouvernement algérien en matière des libertés syndicales en conformité avec la législation algérienne et les conventions internationales ratifiées par l'Algérie. Les instabilités du pluralisme syndical, fortement piétinés par les garants de l'Etat au niveau local pour des considérations vils, à l'exemple de la direction des impôts de la wilaya de Mascara qui a été secoué par plusieurs protestations, grève et autres turbulences qui en disent long , et ce, depuis l'installation du directeur par intérim qui fait aussi de directeur par intérim dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès, qui a connu des hauts et des bas dans cette traversée du désert d'un responsable pas comme les autres. En effet, au cours du mois d'août 2016, la direction de wilaya des impôts de Sidi Bel-Abbès a vu des membres du bureau du Snapap de la section de la direction des impôts de la wilaya, qui ont exprimé devant les représentants de la presse leur ras-le-bol concernant les comportements du premier responsable de cette administration qui «use de moyens de pression pour entraver le libre exercice syndical de ces représentants syndicaux». Il est important de souligner que l'ancien secrétaire général du bureau est suspendu de ses fonctions, a-t-on signalé, pour des raisons en relation avec l'activité syndicale. Les autres syndicalistes harcelés qui gênent toujours ont saisi toutes les instances hiérarchiques au niveau national et local pour faire entendre leurs voix qu'on voudrait à tout prix étouffer. Les deux structures de Mascara et Sidi Bel-Abbès, à tous les niveaux du Snapap, ont alerté les autorités nationales à l'image du premier argentier du pays. En vain. Il est important de souligner que la mauvaise prise en charge des syndicalistes du Snapap par leur organisation représentative proprement dite a considérablement incité ce responsable et les autres caporaux de service à faire plus de pression sur des cadres et autres fonctionnaires des impôts de Sidi Bel-Abbès. Au cours du mois d'août de l'année en cours, les syndicalistes injustement malmenés, d'ailleurs des cadres supérieurs du fisc, ont exhibé devant la presse tous les documents légaux qui leur ouvrent la voie à l'exercice syndical. Représentativité, procès-verbal de l'assemblée générale élective, procès-verbal de l'installation du nouveau bureau et d'autres documents qui attesteraient de la conformité de ces syndicalistes à la réglementation en vigueur. Jusque-là, a-t-on alerté, c'est la logique et le discernement qui prévalent avant l'appel à la protestation dans toutes ses formes. Afin d'appuyer leurs propos, nos interlocuteurs ont cité le cas de la direction des impôts de Mascara qui vit la même situation par le fait que c'est le même directeur qui est cité, car il assure l'intérim dans cette wilaya. Les syndicalistes de Mascara ont déjà entamé leur mouvement de protestation et l'on compte associer les deux directions pour organiser dans les tout prochains jours un grand sit-in à Sidi Bel-Abbès. Nous avons tenté de rentrer en contact avec le directeur des impôts pour nous enquérir de sa version des faits. On apprend qu'il est en congé, soit en déplacement dans l'une des wilayas qu'il gère à distance. Concernant la problématique du Snapap des impôts de Mascara, qui a été torpillé de l'intérieur même de la direction par un zélé intouchable, fonctionnaire de son état, et ce, depuis 2013 où l'ex-directeur l'utilise contre ses collègues pour assouvir son instinct de vengeance sur des cadres diplômés dans le savoir-faire fiscale et para-fiscale. La majorité des syndicalistes et fonctionnaires des impôts pointent du doigt ce pseudo-cadre, et dont on ne veut pas citer le nom par éthique et déontologie à notre profession pour en faire un thème de propagande, est un secret de Polichinelle. La section syndicale des impôts de la wilaya de Mascara, qui a vu de toute les couleurs, a exprimé sa profonde inquiétude face aux graves mesures d'intimidation et de la réplique obscure du premier responsable de la direction utilisé contre les syndicalistes de ce secteur en réaction à leur exercice du droit de grève ou de protestation. Qui leur est pourtant clairement garanti par les engagements volontairement conclus par le gouvernement algérien dans le domaine des relations internationales du travail. Dans un communiqué émanant de la section syndicale des impôts de la wilaya de Mascara sous le numéro-05/2016, en date du 13 octobre 2016, dont une copie a été transmise a notre bureau de Mascara, et dûment paraphé par son secrétaire général, M. Bensebaâ fait état des pressions, limogeages et autres mutations illégales opérés par le directeur et son pseudo-cadre qui fait la pluie et le beau temps au sein de cette direction. Dans ce contexte déplorable, la section syndicale des impôts (Snapap) a tenu à rappeler pour la énième fois le respect de la loi 90-14, notamment les articles 52 et 53 qui précisent qu'aucun délégué syndical ne peut faire l'objet, de la part de son employeur, d'un licenciement, d'une mutation ou d'une sanction disciplinaire, de quelle que nature que ce soit, du fait de ses activités syndicales. Les fautes de caractère strictement syndical sont de la compétence exclusive des organisations syndicales. L'employeur n'a pas le droit d'infliger la sanction de révocation, de mutation, ou toute autre sanction disciplinaire, en raison de ses activités syndicales conformément à la législation en vigueur à tout membre d'un organe exécutif de direction au sein de la structure syndicale. Malheureusement, c'est l'attitude du directeur par intérim qui a eu recours à diverses formes de pression qui est regrettable et inadmissible à propos des cadres syndicalistes de la Snapap des impôts de la wilaya de Mascara et de Sidi Bel-Abbès qui ont été mutés ou carrément mis à la porte à l'exemple de l'ancien secrétaire général du bureau du Snapap qui a été suspendu, et ce, à l'heure où nous mettons sous presse. Une autre affaire des plus énigmatiques a eu pour théâtre le centre des impôts du chef-lieu de la wilaya, qui a vu son directeur suspendu, puis traduit devant la commission de discipline, où il s'est vu blâmer avec quatre jours de mise à pied. Aucun motif n'a été donné à la presse sur cette affaire, et dont le communiqué fait état au sujet de cette affaire comme étant «un harcèlement pur et simple du directeur des impôts par intérim contre le directeur du centre des impôts». Plus loin, le rédacteur du communiqué cite dans la même atteinte à l'encontre du Centre principal des impôts du chef-lieu, où l'arbitraire, les coups bas et les menaces sont devenues monnaie courante via d'irascibles cols blancs qui sont en contradiction avec les droits fondamentaux internationaux articulés dans les différentes conventions ratifiées par l'Algérie. De la poudre aux yeux. L'agent de sécurité Benatia Benamar exerçant au centre de proximité des impôts de la daïra de Ghriss distante d'environ une quinzaine de kilomètres du chef-lieu pour une affaire dont les circonstances se sont déroulées en dehors de l'administration a vu le directeur de wilaya prendre des dispositions contraires à la loi, et ce, en sommant l'agent de lui ramener un non-lieu pour prétendre à son retour à ce poste agent de securité. La lettre de licenciement sous le numéro-14852/2016 du 31 janvier 2016 est sans appel. En date du 07/06/2016, la commission de recours de la wilaya présidée par la secrétaire générale annule la décision de licenciement émanant de la commission des membres de la direction des impôts contre le sieur Benatia Benamar, et ce, conformément à la l'article 163 paragraphe 4 de la loi 06/03 du 15/07/2006 portant statut général de la Fonction publique. Il résulte que cette décision numéro-12 datée du 07/06/2016 dûment émargée par le wali de Mascara n'a pas été du goût du directeur qui était pressenti partant pour Chlef, a tout bonnement dépêché son adjoint pour lui faire savoir que sa décision est plus cotée que celle d'un wali. En tout cas, le malheureux agent de sécurité vu les portes fermées de l'injustice dont a été victime ce dernier, a décidé de saisir la justice pour contester ce licenciement.
