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Une réforme d'envergure
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 12 - 2018

Le procureur général, Abdelkrim Djadi s'exprimant, hier, en qualité de représentant du ministère de la Justice, sur les ondes de la Chaîne III dont il était l'invité de la rédaction, a évoqué la possibilité offerte à tout citoyen, de soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'un texte de droit réglementaire dans une disposition législative.
C'est une réforme de «grande envergure», une réforme démocratique, a-t-il dit. Il a rappelé l'article 128 de la Constitution qui consacre le principe des droits et libertés des citoyens, et énonce le mécanisme permettant au citoyen de soulever l'exception d'inconstitutionnalité s'il s'avère que sa demande est fondée, c'est-à-dire, explique-t-il, un citoyen, à l'occasion d'un contentieux judiciaire, qu'il soit d'ordre judiciaire ordinaire ou d'ordre judiciaire administratif, constatant qu'une décision de justice est fondée sur une disposition législative qui porte atteinte à ses droits ou à ses libertés, peut soulever l'exception d'inconstitutionnalité devant le juge auprès de différentes institutions judiciaires.
C'est, précise-t-il encore, le Conseil constitutionnel qui est seul habilité à se prononcer sur la recevabilité de la demande d'un justiciable relevant l'inconstitutionnalité d'une décision judiciaire prise à son encontre. Par ailleurs, Abdelkrim Djadi tient à souligner les avancées réalisées au sein du système judiciaire, des suites notamment des réformes dont il fait l'objet en 2015 et 2016, aux fins, poursuit-il, de renforcer les droits des justiciables en matière de garde à vue ou bien pour diminuer les recours à la détention préventive. Ainsi, à propos de la détention provisoire, elle n'est applicable, rappelle-t-il, que dans les affaires criminelles ou dans les affaires vraiment complexes où les parties ne présentent pas de garanties.
Commentant le phénomène d'évolution de la criminalité en Algérie, il déclare qu'il n'a pas la même ampleur que celui observé dans certains pays développés. Mais, relève-t-il, il existe la «petite criminalité», constituée de délits comme le vol ou la consommation de stupéfiants. Il fait part, également, du crime transnational organisé, «qui se conjugue avec le financement du terrorisme», autant d'affaires pour lesquels, signale-t-il, «nous avons la réponse pénale qu'il faut». Concernant la corruption, Le procureur général, Abdelkrim Djadi, fait observer que la loi est appliquée dans toute sa rigueur, il en donne pour preuve le traitement en 2017 par les juridictions de 2.436 affaires liées à la corruption.


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