L'objet de cette présente contribution qui fait suite à différentes contributions internationales est le fruit de plusieurs audits réalisés sous ma direction entre 1973/2018 concernant différents secteurs économiques qui ont relaté des surcoûts exorbitants par rapport aux normes internationales - mauvaise gestion ou corruption recommandations qui n'ont pas été suivies car s'attaquant à de puissants groupes d'intérêts, les différents régimes étant donc au courant de ces malversations puisque eux-mêmes ayant commandé ces études - et donc réconfortant l'action récente de la justice qui a été accompagnée par le Haut-commandement de l'ANP. Mais s'il faut saluer les actions actuelles de lutte contre la corruption qui conduisaient le pays à la dérive du fait de leur ampleur et du niveau des responsables impliqués, qui étaient supposés protéger les deniers publics, pour une action pérenne, il faut s'attaquer à l'essence et non au secondaire car les mêmes pratiques dans une même organisation, reproduisent à terme les mêmes effets négatifs. Avec cette corruption socialisée, selon la majorité des rapports internationaux, il était utopique de parler d'une véritable relance économique. Comment mobiliser les citoyens au moment où certains responsables au plus haut niveau ou leurs proches sont impliqués ou supposés impliqués dans les scandales financiers et peuvent-ils avoir l'autorité morale auprès tant de leurs collaborateurs que de la population algérienne ? En fait la lutte efficace contre la corruption implique d'avoir un système judicaire indépendant avec une moralité sans faille des juges, d'éviter les luttes d'influence des différentes instituions de contrôle tant techniques que politiques concernant l'utilisation des deniers publics. La mise en place du contrôle est tributaire d'un management efficace des instituions, des comptabilités publiques claires et transparentes pour la rationalisation des choix budgétaires afin d'optimaliser l'effet de la dépense publique, La stagnation de l'Algérie de la notation par l'indice de perception de la corruption est significative de l'existence de ce mal qui menace gravement la stabilité et la sécurité du pays, qu'il s'agit de combattre concrètement. Il s'agit à l'avenir de favoriser des contre-pouvoirs, par plus de dynamisme des institutions de contrôle tant politiques que techniques dont notamment le conseil national de l'énergie, la Cour des Comptes, les autres organes qui se télescopent dépendant de l'exécutif étant donc juge et partie, l'action des services de sécurité ne pouvant être que ponctuelle. Qu'en est-il des transferts illicites de devises ? Devant différencier acte de gestion pratiques normales de la corruption, afin d'éviter la démobilisation des managers, les services de sécurité et les différents organisâmes de contrôle devant vérifier l'origine de ces montants de transferts illicites de devises saisissent régulièrement des importantes sommes de sorties de devises aux frontières, l'objectif stratégique est d'établir la connexion entre ceux qui opèrent dans le commerce extérieur soit légalement ou à travers les surfacturations et les montants provenant essentiellement d'agents possédant des sommes en dinars au niveau local légalement ou illégalement, non connectés aux réseaux internationaux. Il ne faut pas se tromper de cibles, devant différencier stratégie et tactiques pour paraphraser le langage des stratèges militaires, existant souvent une confusion entre les sorties de devises résultant des importations de biens et services d'environ 600 milliards de dollars entre 2000/2018 selon les statistiques du gouvernement et le total des dépenses d'environ 1100 milliards de dollars (document officiel du FMI , budget équipement et fonctionnement (constitué en grande partie de salaires). Il s ‘git de différencier les surfacturations en dinars (pour des projets ne nécessitant pas ou peu de devises) des surfacturations en devises, existant deux sphères d'agents ceux reliés uniquement au marché interne (dinars) et ceux opérant dans le commerce extérieur (devises), ce processus se faisant en complicité avec les étrangers, bien que certains agents économiques opèrent sur ces deux sphères. Prenons l'hypothèse d'un taux de 10% de surfacturation, ce n'est qu'une hypothèse, étant plus facile pour les services où certaines surfacturations peuvent atteindre plus de 15%. Les sorties de devises de biens et services entre 2000/2018, étant estimées à environ 600 milliards de dollars, cela donnerait un montant total de sorties de devises de 60 milliards de dollars soit plus de 70% des réserves de change clôturé à 79 milliards de dollars au 31/12/2018. Ainsi les surfacturations et l'utilisation de la distorsion du taux de change permettent la fuite de capitaux (la méthode résiduelle de la Banque Mondiale l'évalue à plusieurs dizaines de milliards de dollars entre 1980/2018 avec d'importants mouvements pour certaines périodes, fonction de la situation politique et socio-économique) et des produits hors de la frontière, fonction de la distorsion des prix intérieurs et internationaux. Pour la période récente 2000/2018, ce montant serait plus important si les surfacturations étaient d'environ de 20/25% par rapport aux normes internationales. Ces transferts illégaux de devises ne datent pas d'aujourd'hui devant ramener pour des comparaisons sérieuses la valeur du dinar qui est coté en mars 2019 à 118 dinars un dollar et en 1974 nous avions 5 dinars pour un dollar( fixation administrative) , 45 dinars un dollar vers les années 1974/1975, avec un dérapage accéléré entre 2009/2018 afin de combler artificiellement , le déficit budgétaire et accélérant l'inflation importée compressée partiellement par les subventions, notamment pour le carburant et les produits de première nécessité . Ayant eu à diriger le dossier du bilan de l'industrialisation entre 1965 et 1978 pour le gouvernement de l'époque ayant quantifié d'importants surcouts par rapport aux normes internationales, et le dossier des surestaries en 1983 en tant que directeur général es études économiques et haut magistrat comme premier conseiller à la Cour des comptes, pour la présidence de l'époque au moment du programme anti-pénurie, au vu des importants montants illégaux détectées à travers des échantillons, j'avais conseillé à la présidence de l'époque d'établir un tableau de la valeur en temps réel, reliant toutes les institutions concernées aux réseaux internationaux (prix, poids, qualité), tableau qui malheureusement n'a jamais vu le jour du fait que la transparence des comptes s'attaquait à de puissants intérêts occultes. Ces pratiques condamnables qui portent atteinte à la sécurité nationale et au développement futur du pays, existant des liens entre trafic de devises, de drogue et terrorisme. Il s'agira par une analyse objective, de quantifier sérieusement ces transferts illicites de devises qui portent atteinte à la sécurité nationale, d'où l'urgence d'une nouvelle régulation de l'économie nationale, de quantifier objectivement l'impact de l'écart d'environ 50% entre le cours du dinar sur le marché parallèle et la cotation officielle du dinar algérien qui dépend largement de l'évolution du montant des réserves ( via la rente des hydrocarbures) qui tiennent à plus de 70% la cotation du dinar et donc l'essence de la sphère informelle ainsi que de revoir la politique des subventions généralisées et sans ciblages.qui permettent le trafic des marchandises aux frontières,, avec des connexions avec le terrorisme via la drogue. 3- Mauvaise gestion ou corruption ? Après les scandales financiers à répétition qui touchent tous les secteurs que dévoile quotidiennement la presse nationale et les importants découverts d'une minorité de monopoleurs rentiers auprès d'autres banques publiques (selon certaines sources plus de 50% du montant des crédits alloués au secteur privé et 70% aux entreprises publiques sont des créances non performantes), nous assistons à des recapitalisation à répétition des banques publiques qui se chiffrent à plusieurs milliards de dollars US ? Il convient de se poser la question de savoir si l'on peut continuer dans cette voie hasardeuse, situation qui menace le fondement de l'Etat lui-même et la sécurité nationale. La manière dont sont gérés les services collectifs et l'administration alors que l'on s'appesantit souvent sur la gestion uniquement des entreprises publiques ayant à leur disposition une fraction importante du budget de l'Etat, et la gestion de ces segments contredit les règles élémentaires de ce que les économistes font rentrer dans le cadre de l'économie publique. S'il faille éviter les règlements de comptes inutiles et qu'une personne est innocente jusqu'à preuve du contraire, (présomption d'innocence), comment croire aux discours, mobiliser les citoyens au moment où certains responsables au plus haut niveau ou leurs proches sont impliqués ou supposés impliqués dans des scandales financiers et peuvent-ils avoir l'autorité morale auprès tant de leurs collaborateurs que de la population algérienne ? Selon les normes internationales, qui devraient s'appliquer en Algérie, le contrôle de la qualité de gestion a pour finalité d'apprécier les conditions d'utilisation et de gestion des fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat, les établissements et organismes publics et enfin l'évaluation des projets, programmes et politiques publiques, les institutions de contrôle participant à l'évaluation, au plan économique et financier, de l'efficacité des actions, plans, programmes et mesures initiées par les pouvoirs publics en vue de la réalisation d'objectifs d'intérêt national et engagés directement ou indirectement par les institutions de l'Etat ou des organismes publics soumis à son contrôle. Selon le document officiel présenté par le premier ministre à l'APN fin 2017, les programmes de développent ont nécessité durant la période allant de 2001 à 2017, une enveloppe de 531,8 milliards de dollars dont une grande partie en devises et le budget de fonctionnement et de gestion pour la même période une dépense de l'ordre de 649,9 milliards de dollars, soit au total 1187,7 milliards de dollars. Bien qu'il faille ne pas confondre l'acte de gestion, gérer c'est prendre des risques si l'on veut développer les énergies créatrices, avec l'acte de corruption préjudiciable à la société, la majorité des cadres étant honnêtes, cela pose la problématique d'un véritable contrôle qui doit être global Le guide de management des grands projets d'infrastructures économiques et sociales élaboré par la Caisse nationale d'équipement pour le développement (CNED) et la soumission de toute réévaluation des projets au-delà de 15%, à l'aval du Conseil des ministres, l'expérience montrant un divorce moyen de réalisation-objectifs avec des surcoûts exorbitants ?Le constat est que les déficiences observées dans son processus budgétaire et les goulets d'étranglement institutionnels ont souvent entraîné une mauvaise exécution des programmes d'investissement aboutissant à une mauvaise programmation, à la surestimation des dépenses et à de longs retards dans l'exécution des projets. Parmi les carences importantes observées, on peut citer l'existence d'un décalage entre la planification budgétaire et les priorités sectorielles ; l'absence d'interventions efficaces dues à un morcellement du budget résultant de la séparation entre le budget d'investissement et le budget de fonctionnement (récurrent) ; des passifs éventuels potentiellement importants, des écarts considérables entre les budgets d'investissement approuvés et les budgets exécutés ; des longs retards et des surcoûts pendant l'exécution des projets, ce qui témoigne de la faiblesse de la capacité d'exécution des organismes d'exécution. Pour la formulation, l'Algérie utilise un système de classification obsolète. Concernant l'exécution, la lenteur dans l'exécution est due à la lourdeur des procédures lourdes qui empêchent la clôture rapide de la période de fin d'exercice pour l'arrêt du budget. Dès lors, le système de gestion budgétaire a besoin d'être considérablement amélioré. De nombreuses décisions de projet ne sont pas fondées sur des analyses socio-économiques. Ni les ministères d'exécution ni le ministère des Finances n'ont suffisamment de capacités techniques pour superviser la qualité de ces études, se bornant au contrôle financier effectué par le ministère des Finances, le suivi technique (ou physique) exercé par les entités d'exécution étant inconnu ou au mieux insuffisant. Il n'existe aucune évaluation a posteriori permettant de comparer ce qui était prévu avec ce qui a été réalisé et encore moins de comparer le coût-avantage ou l'efficacité avec la situation réelle. Le non-respect de normes minimales, dans l'analyse du ratio coûts-avantages, rentabilité sociale et profils des projets a de graves conséquences en termes de ressources gaspillées, de duplication des activités et de problèmes de passations de marchés. (A suivre) Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane Mebtou
