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«Les députés qui ont voté ont agi en toute responsabilité législative», selon Chenine Vote massif du projet de loi de Finances complémentaire 2020 à l'APN
Quelques heures seulement après son vote par les députés, avant-hier, en plénière consacré aux vote du projet de loi de Finances complémentaire 2020, le ministre des Finances, Abderahamane Raouya, a présenté, hier les grands poids dudit projet devant les membres de la Haute chambre du Parlement. Le texte législatif a été, en effet, approuvé par toutes les formations politiques présentes à l'intérieur de l'hémicycle de l'APN, exceptés les députés de l'Alliance MSP et ceux de l'Alliance Nahda-Adala-Bina qui ont opposé leur véto. Parmi les 56 amendements proposés par les députés, 30 seulement ont été examiné et validés par la Commission des finances et du budget de l'APN qui n'a pas eu le droit de regard sur les propositions d'annulation de l'article 24 relatif à l'augmentation des prix du carburant. Le bureau de l'APN a refusé de le soumettre à ladite commission, en se référant à l'article 139 de la Constitution. Désormais, une nouvelle tarification sera appliquée à la pompe. A ce propos, le président de l'APN, Slimane Chenine, a estimé que «le positionnement des députés au côté du peuple algérien et de la Constitution, notamment en son article 139 stipulant: est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d'augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l'Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d'autres postes des dépenses publiques», précisant que «les députés qui ont voté pour le PLFC ont agi en toute responsabilité législative et en respect des valeurs de la République, sans surenchère aucune». Ces amendements introduits dans ce projet du budget rectificatif devront être suivis d'une planification stratégique afin de se détacher des anciennes pratiques et de la dépendance du pays aux recettes des hydrocarbures aux dépens d'une production nationale diversifiée dont le taux d'intégration est inférieur à 14%. D'ailleurs le prix fiscal du baril est passé de 50 dollars à 30 dollars. Entre autres dispositions approuvées, celles relatives à l'amélioration des conditions de travail et révision des incitations au profit des investisseurs locaux et étrangers ainsi que la restructuration des régimes fiscaux. Ce dernier point a divisé certains députés qui se sont opposés à la révision des taxes, sous prétexte de «la situation financière inconfortable du pays qui fait face à une crise sanitaire doublée d'une crise économique causée par la chute drastique des cours du pétrole et triplée par l'impact financier des précédentes crises sur les ménages et les entreprises». C'est ce qu'a souligné, Abderrahmane Raouya, dans une déclaration à l'issue de la séance du vote où il a rappelé que «la préservation du pouvoir d'achat du citoyen et le développement économique étaient l'objectif principal du gouvernement à travers les dispositions de la LFC 2020», expliquant qu'»en dépit de la situation financière que traverse le pays en raison de la pandémie du Coronavirus et de ses répercussions sur le plan économique, le gouvernement s'attèle, à travers la mobilisation de toutes les capacités financières disponibles, à la préservation de la dignité du citoyen et à la protection des franges vulnérables de la société». Hormis l'approbation de la hausse des prix du carburant, plusieurs autres propositions visant l'allègement des taxes ont été adoptées, à l'instar des taxes imposées sur le véhicule neuf. L'objectif de ce texte législatif est de réduire ou stabiliser le déficit budgétaire qui avoisinerait les 1979, 9 milliards de dinars, en raison de la hausse des dépenses publiques durant cette période de crise sanitaire et risque de s'aggraver avec les nouvelles ponctuations destinées à soutenir le pouvoir d'achat des Algériens dont la hausse de 2.000 dinars du SNMG pour les salariés de moins de 30.000 dinars, la revalorisation des pensions de retraites, le soutien du secteur de la santé... etc. La hiérarchisation et la définition des priorités de l'Etat permettront de réduire, selon le PLFC 2020, les dépenses budgétaires à 7.372,7 mds dinars contre 7.823,1 mds dinars dans la Loi de Finances (LF) initiale. Cette baisse ne compensera pas les pertes des caisses de l'Etat dont les revenus devront également connaître une baisse à 5.395,8 mds dinars contre 6.289,7 mds dinars dans la LF initiale. Cette prévision de baisse est soutenue par le repli du recouvrement de la fiscalité ordinaire et pétrolière.
