Conformément à l'article 149 de la loi relative au régime électoral, le Président Abdelmadjid Tebboune a signé mardi 15 septembre 2020, le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur le projet de révision de la Constitution prévu dimanche 1er novembre 2020. En application de l'article 14 de la même loi, le décret présidentiel fixe la date de la révision exceptionnelle des listes électorales, au 20 septembre, pour une durée de 8 jours, selon le communiqué de la Présidence de la République qui donne l'information. C'est l'actuelle Constitution et la loi organique relative au régime électoral qui fixent le cadre juridique de la convocation du corps électoral. On sait que, outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le président de la République jouit de plusieurs prérogatives notamment «saisir le peuple par voie de référendum sur toute question d'importance nationale». Adopté le 6 septembre en Conseil des ministres, puis par les deux chambres du Parlement successivement le 10 et le 12 du même mois, le texte de loi portant révision de la Constitution peut être soumis au référendum. L'article 150 de la loi relative au régime électoral précise les modalités de déroulement du référendum. Chaque électeur aura le choix entre deux bulletins de vote imprimés sur papier de couleurs différentes, l'un portant la mention ‘'OUI'', l'autre la mention ‘'NON'' à la question formulée de la manière suivante : Etes-vous d'accord sur… qui vous est proposé ? Il s'agit dans ce cas de la révision de la Constitution. Les électeurs devront répondre en déposant dans l'urne le bulletin qui correspond au choix qu'ils auront décidé de faire. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats du référendum dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception des procès-verbaux des commissions. Si la révision constitutionnelle est approuvée par le peuple, elle est promulguée par le président de la République et cela nécessitera ensuite l'adaptation des lois aux nouvelles dispositions introduites par la révision constitutionnelle. Si elle est repoussée par le peuple, elle devient caduque et ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature. Le projet de révision constitutionnelle est l'aboutissement d'une des priorités majeures que s'est assignées, au lendemain de son élection, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en vue d'asseoir les bases de «l'Algérie nouvelle». Il a affirmé, à ce propos, que les meilleures conditions et les moyens matériels et psychologiques à même de permettre au citoyen d'avoir son mot à dire sur l'avenir de son pays, seront garantis. Il s'inscrit en droite ligne avec les exigences de l'édification de l'Etat moderne à la faveur d'une «réforme globale» de ses institutions, à la lumière des éléments puisés par le Comité d'experts chargé de la révision constitutionnelle dans les 5.018 propositions reçues des différentes franges de la société, des personnalités nationales et des forces politiques. Le Président Tebboune a fait part de son attachement à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, «soit le plus largement consensuelle tout au long de son élaboration, et ce, en permettant aux différentes franges de la société et aux faiseurs d'opinion publique d'en débattre durant plus de quatre mois, en dépit des entraves imposés par la crise sanitaire».
