Signature d'un mémorandum d'entente entre la cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque à Istanbul    Conseil de sécurité: les A3+ appellent à une transition inclusive en Syrie    Judo/Championnats d'Afrique individuels: l'Algérie décroche sept médailles    Haltérophilie/Championnat d'Afrique séniors (3e journée) : l'Algérien Farid Saadi (96kg) s'illustre avec trois médailles d'or    Agressions sionistes: le PAM a "épuisé tous ses stocks alimentaires" à Ghaza    Décès du Pape François: Attaf signe le registre de condoléances au nom du Gouvernement algérien    63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque: Belhadj salue les bonnes relations entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque    CAF: Walid Sadi à Accra pour assister aux travaux du Comité exécutif    Secousse tellurique de 3,2 dans la wilaya d'Oran    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.439 martyrs et 117.416 blessés    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Projection à Alger du film documentaire "La Saoura, un trésor naturel et culturel"    Averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Abdelhamid Bourayou, un parcours au service du patrimoine amazigh    Rebiga préside la réunion de la Commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales    Exposition à Alger en hommage au militant anticolonialiste yougoslave et ami de l'Algérie, Zdravko Pecar    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Préparation de nouveaux mécanismes juridiques pour résoudre le problème des projets à l'arrêt
Logement promotionnel aidé
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 02 - 2025

Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville prépare de nouveaux mécanismes juridiques pour limiter le problème des projets immobiliers à l'arrêt concernant les formules de logement social participatif (LSP) et de logement promotionnel aidé (LPA), dans le cadre de la nouvelle loi sur l'activité de promotion immobilière, a indiqué, jeudi, à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre du secteur, Mohamed Tarek BelaribI. Lors d'une séance plénière présidée par le vice-président de l'Assemblée, Souleyman Zerkani, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, et de membres du Gouvernement, M. Belaribi a précisé que son département ministériel avait achevé l'élaboration de la loi n° 11-04 régissant l'activité de promotion immobilière, ajoutant qu'elle inclura de nouveaux mécanismes régulant cette activité pour éviter le problème d'arrêt des projets en raison des faillites des entreprises de construction.
Cette nouvelle loi sera «prête incessamment», a fait savoir le ministre, affirmant que ses dispositions assureront la reprise des projets à l'arrêt, même en cas de faillite des entreprises chargées de leur réalisation. Concernant les projets LPA et LSP à l'arrêt à Oran, M. Belaribi a souligné qu'ils ne représentent qu'un taux de 11% du total du programme décidé, faisant état du lancement des procédures de résiliation des contrats de propriété foncière pour les promoteurs qui n'ont pas honoré leurs engagements.
Ces promoteurs seront remplacés par d'autres « publics », selon le ministre qui a assuré que ces projets devraient être relancés «avant la fin du premier semestre de 2025».
En réponse à une autre question relative au retard accusé dans la réalisation de certains projets immobiliers dans la wilaya de Boumerdès, M. Belaribi a affirmé que les programmes de logements prévus dans la wilaya avancent à un « bon rythme » en général, tandis que «ceux ayant accusé un retard ont été confiés à de nouvelles sociétés de réalisation qui entameront les travaux dès l'achèvement des procédures administratives».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.