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Quel avenir pour la comptabilité publique ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 28 - 08 - 2012

Au niveau international, la comptabilité a attiré l'attention pour de nombreuses raisons ;
- le secteur public est significatif aussi bien en terme absolu que relatif
(World Bank, 1 997), Or, l'accroissement des sommes en jeu exige la mise en place d'une comptabilité financière plus performante, et les restrictions budgétaires entraînent là mise en place d'une comptabilité différente - la comptabilité des coûts -pour améliorer l'efficience et l'économie ;
- la comptabilité est considérée comme une arme contre la fraude et le gaspillage au sein du secteur public. Les nations donatrices et les organisations internationales ont réalisé la valeur de la comptabilité pour maintenir des systèmes financiers sains. Sans chiffres comptables fiables, ils ne savent pas où va l'argent et encore moins comment a-t-il été dépensé ;
- la profession comptable a découvert le potentiel du secteur public pour étendre leur domaine de compétence et leur offre de services;
DE LA NOTION DE RENDRE DES COMPTES A LA COMPTABILITE
l'amélioration globale de la comptabilité publique est fondamentalement due à une plus grande demande pour afficher les responsabilités (rendre des comptes) dans la démocratie et l'économie de marché. La gestion démocratique et les transactions sur les marchés demandent et encouragent les normes de réciprocité qui fondent la responsabilité, Cette responsabilité implique un échange de bénéfices équitable, les informations comptables peuvent être utilisées pour contrôler et faire respecter les termes des contrats économiques, sociaux et politiques. Lorsqu'une collectivité publique s'engage sur un marché - soit en achetant ou en vendant des services, soit en prêtant ou empruntant de l'argent - elle est soumise à une responsabilité économique, lorsqu'elle lève des impôts pour financer des services publics, elle contracte une responsabilité politique.
Le développement de la comptabilité publique est lié a la forme constitutionnelle des collectivités publiques qui prévoit la séparation des pouvoirs, et qui contrôle et équilibre le pouvoir des branches législatives, exécutives et judiciaires (Chan et Rubin, 1987) Alors que toutes les collectivités publiques sont engagées à divers degrés dans là planification et le contrôle, seuls les pays démocratiques sont obligés d'ouvrir leurs livres de comptes - directement aux auditeurs et indirectement au peuple à travers les rapports financiers, la transparence budgétaire est donc un attribut d'un nombre limité de collectivités, car donner de l'information c'est céder du pouvoir. Les fonctionnaires des collectivités rationnellement ne donnent pas plus d'informations qu'il n'est requis ou qui ne soit dans leur intérêt, il n'est donc pas surprenant que, tandis que la comptabilité est faite sur une base volontaire, la diffusion d'information financière est souvent faite seulement en réponse à la demande.
La structure réglementée de la diffusion des informations financières des collectivités reflète la nature de la responsabilité des collectivités publiques et du système politique. Dans une hiérarchie administrative, le supérieur hiérarchique tient pour responsable les subordonnés et demande des informations pour juger de leur performance. Un système législatif contrôle les actions de la branche exécutive, par exemple, en conrtrôlant l'exécution du budget approuvé. De plus, une collectivité publique est incitée à diffuser une information dés lors qu'elle recherche des sources de financement auprès de tiers, il s'agit par exemple des acheteurs potentiels lors d'émissions d'emprunts publics, les fournisseurs de biens et services à crédit et les donateurs d'aides financières. Dans ces échanges volontaires, l'information est utilisée pour prédire la capacité de la collectivité à mener à terme les contrats. Après la réalisation de la transaction, l'information comptable est utilisée pour contrôler la performance prévue au contrat, les collectivités publiques sont moins enclines à diffuser de l'Information financière à ceux qui n'ont pas de pouvoir, au moins à court terme, tels que les redevables. C'est ici que les normes obligatoires cherchent à augmenter l'accès à l'information aux utilisateurs qui ont moins de moyens pour la demander ou qui ont moins de pouvoir pour faire reconnaître leurs droits à l'information.
LES OBJECTIFS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
La comptabilité publique a trois objectifs, Son objectif de base est de sauvegarder las deniers publics en prévenant et en détectant la corruption et les détournements, La corruption dans une collectivité publique existe sous différentes formes et est nourrie par des incitations (Rose-Ackêrman, 1978), C'est un grave problème dans les pays pauvres en voie de développement, mais la corruption n'est pas limitée à ces pays (rose-Ackerman, 2001), Citant un rapport récent du FMI et de l'IDA, Thomas (2001, p, 38 observe que les pays pauvres fortement endettés « manquent de pratiques et de procédures nécessaires pour budgétiser, contrôler et rendre des comptes sur l'utilisation des ressources publiques », Alors qu'il est tentant de lier corruption et dictature, la corruption peut aussi arriver dans une démocratie, malgré les contrôles et les équilibres construits au sein de la machine de la collectivité pour contrecarrer et dénoncer les dérives budgétaires, par exempte, plus de cent ans après là déclaration d'indépendance, les Etats-Unis ont encore besoin d'une réforme communale pour renforcer les enregistrements financiers afin de contrer la corruption (Chan, 2011).
L'objectif intermédiaire de la comptabilité publique est de faciliter une saine gestion financière. La gestion financière inclut des activités telles que la collecte des taxes et autres revenus, le paiement des factures, les emprunts et les remboursements de dettes. dans une collectivité publique bien gérée, ces activités sont budgétisées ou planifiées. Leur exécution à travers des transactions dûment autorisées est enregistrée dans là comptabilité financière, Les progressistes veulent que les collectivités publiques opèrent d'une manière économique, efficiente et efficace. Dans ce cas, les collectivités publiques auront également besoin d'un système de comptabilité de gestion ou de coût pour identifier le coût - ou mieux encore te coût le plus faible - des services publics fournis.
L'objectif supérieur de la comptabilité publique est d'aider la collectivité publique à remplir ses obligations de rendre compte aux citoyens, la responsabilité publique existe à trois niveaux dans la relation principal/agent ; la responsabilité de la bureaucratie envers le chef de l'exécutif, de l'exécutif envers le législatif, et la collectivité publique envers les citoyens, Cet objectif peut être mieux assuré en motivant les agents à diffuser de l'information et en basant le coût de l'information pour le principal.
Les objectifs ont été classés en trois niveaux (basique, intermédiaire et supérieur) pour indiquer l'ordre des priorités dans la construction d'un système de comptabilité publique complet. Un tel système est différent de celui en vigueur pour la comptabilité privée sur un certain nombre de points fondamentaux.
COMPTABILITE PRIVEE, COMPTABILITE PUBLIQUE
La comptabilité des entreprise a souvent été utilisée comme un étalon, un repère pour évaluer ta comptabilité publique. Dans le but de remplir les trois objectifs identifiés, la comptabilité financière et la comptabilité de gestion ne peuvent pas être si nettement compartimentées au sein du secteur public, car la comptabilité de gestion se réfère au processus budgétaire et au contrôle et ne se cantonne pas à servir de comptabilité pour les gestionnaires, le budget est l'expression des politiques publiques et des préférences politiques. C'est un instrument de politique fiscale sur le revenu et les dépenses pour atteindre les objectifs macroéconomiques, il fournit des repères pour la mesure de la performance pour partie par le biais du système comptable, Etant donné leurs relations étroites, il est souvent difficile de dire où fini le domaine budgétaire et où commence la comptabilité, ils se renforcent l'un l'autre en démontrant et en remplissant une obligation budgétaire envers les différentes parties prenantes de la collectivité, qui sont plus nombreuses et diverses que les propriétaires d'une entreprise.
L'objectif des états financiers et de la comptabilité publique est d'assurer une meilleure protection et gestion des deniers public et de rendre des comptes sur les actions menées. cet objectif, la nature des services publics et leur financement par l'impôt sont à l'origine des différences avec la comptabilité des entreprises. En particulier, le rôle des états financiers du secteur public et d'aider les différentes parties prenantes à prévoir l'accroissement de leur contributions. Ce point n'est pas encore reflété dans les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) Aujourd'hui dans beaucoup de pays les normes de comptabilité publique ne sont plus à présent établies par les services de l'Etat, mais par des organismes de normalisations indépendants, qui exigent que l'obligation budgétaire devra s'exercer à travers des états financiers de fin d'année. Les IPSAS sont profondément influencées par les pratiques du secteur privé qui favorise la comptabilité d'engagement. La comptabilité d'engagement dans les entreprises (y compris les entreprises publiques) est stricte : aucun produit (et donc aucun profit) ne peut être enregistré dans les comptes et figurer dans le compte de résultat tant que l'entreprise n'a pas fourni le bien ou le service. dans la mesure ou ce qui distingue une collectivité publique d'une entreprise est le financement par l'impôt des biens publics, la tenue du compte de résultat d'une collectivté publique sur la base d'une comptabilité d'engagement n'est pas adéquate.
Les collectivités publiques fournissent des services publics et les financent par le billet de l'impôts. Les biens publics sont consommés collectivement et en conséquence requiert un financement par l'impôt. Ces caractéristiques coupent le lien entre la fourniture du service et la reconnaissance du produit, rendant impossible le rattachement des produits aux charges. ce problème comptable est également exacerbé par la nature involontaire de nombreuses transactions entre la collectivité publique et les citoyens. Le compte de résultat d'une collectivité publique retrace les flux de ressources et incidemment seulement mesure les efforts et réalisations en termes de services publics offerts. Ces caractéristiques uniques des collectivités publiques sont la source principale des différences entre la comptabilité publique et la comptabilité privée.
Les collectivités publiques détiennent des liquidités des actifs de court et de long terme (par exemple, des créances d'impôts et une variété d'actifs immobilisés
(par exemple des immeubles des matériels de bureau, du matériel militaire, des œuvres culturelles, des infrastructures et des ressources naturelles des dettes à long termes : des emprunts obligataires et les pensions à payer. Devant cet étalage impressionnant d'actif et de dettes, il est quasiment impossible pour une collectivité publique d'exprimer son budget en fonction des encaissements et des décaissements.
*Expert comptable et commissaire aux comptes


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