«L'Algérie et le Niger scellent un partenariat stratégique»    L'Italie compte sur l'Algérie    L'OTAN refuse l'implication    L'invisibilisation structurelle de ses producteurs    Les impacts du détroit d'Ormuz, des attaques contre les champs de production pétro-gaziers et l'importance des unités de dessalement d'eau de mer au Moyen-Orient    Coupe de la Confédération africaine (1/4 de finale – Retour) : L'USM Alger en demi-finales    La CAF contestée, le Sénégal riposte et la crédibilité du continent en question...    Sélection (U20) : 24 joueurs convoqués pour la double confrontation face à l'Egypte    Une tradition ancrée qui reflète la reconnaissance et la gratitude    Plusieurs cas d'intoxication alimentaires enregistrés durant les jours de l'Aïd El-Fitr    Sur le terrain, la colère est palpable    Témoin de l'atrocité des crimes de la France coloniale    Philippe Goddin a légué ses archives au Musée de la BD de Bruxelles    G7 à Evian-les-Bains : La Suisse demande à la France d'accueillir sur son sol les manifestations anti-G7    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux    Dans la sérénité    Le Groenland, nouvelle cible de Trump, au mépris du droit international et des droits des peuples    Des bureaux de vote sous tension    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Prochaine session de l'APW, les 29 et 30 décembre : La régularisation foncière à l'ordre du jour
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 12 - 2013

La régularisation foncière sera l'un des dossiers pesants sur lesquels se penchera l'Assemblée populaire de wilaya (APW) d'Oran, lors de sa quatrième et dernière session ordinaire, de l'année 2013, qui aura lieu du 29 au 30 décembre.
Le président de cette Assemblée élue, M. Kazi Tani Abdelhak, partage, là-dessus, le même avis que le chef de l'exécutif de wilaya, M. Zâalane Abdelhak: «La régularisation foncière est l'un des problèmes majeurs d'Oran. Malgré l'existence d'un cadre juridico-légal bien étoffé en textes, qui non, seulement, autorisent les instances compétentes mais les obligent à conforter le citoyen dans son droit de propriété, le taux d'exécution en matière de régularisation foncière reste très faible. » Autant dire que le citoyen demandeur de ce droit élémentaire dépend du bon vouloir de l'administrateur. Il suffit de jeter un coup d'œil dans les services d'urbanisme communaux, dans les salles d'archives, précisément, pour se rendre compte de l'ampleur du cumul dans ce chapitre. Beaucoup d'eau coulera sous les ponts avant que le dossier déposé par l'intéressé soit traité dans la forme, par l'APC et transmis à la daïra pour son enrôlement dans la réunion de la commission pour son examen dans le fond et sa validation, après l'avis des différents services (Domaine ou Agence foncière, Agriculture, Hydraulique…). Et il arrive souvent que le dossier s'use, s'égare même, dans les multiples engrenages inter-administrations, ou essuie, à l'arrivée, un rejet pour un mobile d'une futilité inouïe. C'est, donc, sur fond d'un tableau noir, en la matière, et de doléances en masse formulées par des citoyens, dans les neuf daïras de la wilaya -quoiqu'à des degrés différents- et dont une bonne partie a atterri dans le courrier du cabinet de l'APW, que cette Assemblée ait jugé qu'il était urgent, pour elle, de s'impliquer, plus activement, dans le processus de règlement de cet important problème. En incluant ce dossier à l'ordre du jour de sa prochaine session, l'APW n'a pas, seulement, l'intention d'émettre, à partir de cette tribune, un message sensibilisateur et incitateur, à l'endroit des pouvoirs publics locaux, quant à la nécessité d'une prise en charge adéquate et immédiate de ce volet, mais elle compte, également, contribuer au rétablissement de la situation, en mettant en avant un projet de création d'un « dispositif de suivi de la mise en œuvre du processus de la régularisation foncière, à travers la wilaya», pour reprendre M. Kazi Tani. «En effet, nous avons beaucoup réfléchi sur ce sujet et l'une des dispositions préconisées, est de mettre en place un instrument interne qui aura pour mission la supervision et le suivi réguliers de la régularisation foncière, à travers les 26 communes. De la sorte, on distinguera celui qui prend en main, vraiment, les dossiers des citoyens de celui qui les laisse dans les tiroirs en se contentant d'un traitement «a minima», «au compte-gouttes», explique le président de l'APW.
La dernière session 2013 de l'APW, qui aura à délibérer sur nombre de décisions, examinera, également, les grands dossiers d'actualité et qui ont un impact direct sur la population, dont notamment, le logement, l'assainissement (et d'une manière générale la viabilisation), le transport, l'éclairage, les équipements de service public, la réhabilitation du réseau routier CW, entre autres.
Concernant, le dossier «port d'Oran», l'APW aura, sans doute, à évoquer l'avancement du système du guichet unique, en cours de mise en place, au port commercial d'Oran. Les études d'expertise et de formation ont été lancées pour cette plate-forme informatique, nécessaire à la gestion moderne du port de commerce d'Oran, afin qu'il soit au diapason de certains ports de la rive sud de la Méditerranée. Ce projet pilote d'assistance, financé par l'Union européenne et inscrit dans le cadre du programme «Autoroutes de la mer», initié en 2008. Il porte sur la réalisation d'un logiciel de gestion pour la mise à niveau des ports commerciaux d'Alger, Oran et Skikda.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.