L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a remis au directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), Dr Slimane Melouka, un certificat de mérite à la bonne pratique intitulé 'Assistance des entreprises dans l'évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre de plans de prévention adaptés'', dans le cadre des bonnes pratiques pour la région d'Afrique. La cérémonie de remise des prix s'est déroulée lors du Forum régional de la sécurité sociale pour l'Afrique, qui s'est tenu du 3 au 5 décembre 2014 à l'hôtel Golden Tulip Farah à Casablanca (Maroc), sous le thème 'L'excellence dans la sécurité sociale en Afrique''. Cette coopération consiste en l'assistance personnalisée des organismes employeurs à travers le financement d'études d'évaluation des risques professionnels avec métrologie des ambiances de travail, l'information et la sensibilisation sur sites des travailleurs aux risques relevés et l'accompagnement de l'entreprise pour la mise en œuvre de plan de prévention. Après cette distinction internationale amplement méritée par la CNAS, la directrice de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au niveau de la direction générale de la CNAS, Dr Tiar Fatiha, a bien voulu répondre à ces quelques questions sur le sujet. Pourquoi cette bonne pratique ? 'L'exploitation des informations des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles recueillies par la CNAS a permis de constater que certaines entreprises présentent sur plusieurs années un nombre important d'accidents en fréquence et en gravité, et génèrent des coûts importants aussi bien au plan social que financier. Cette problématique a incité la CNAS à développer un programme d'assistance spécifique en direction de ces entreprises à l'effet de réduire les accidents du travail, d'appliquer la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail et de renforcer, voire d'instaurer, une culture de prévention dans ces entreprises''. Quels sont les principaux objectifs et résultats attendus de cette bonne pratique ? 'Cette pratique intervient dans le but de l'amélioration de la sécurité au travail ainsi que la préservation de la santé des travailleurs en priorité. Elle a pour objectif la réduction au niveau de chaque entreprise ciblée de 20 à 50% des accidents du travail à court et moyen terme et des dépenses y afférentes. Après identification des causes à l'origine de la fréquence des accidents du travail et de leur gravité, il est aussi attendu des résultats dans l'exécution du plan de prévention élaboré et adopté conjointement avec l'entreprise lors du programme d'assistance, l'application de la législation en matière d'hygiène et de sécurité par l'entreprise, l'efficience des organes de prévention dans l'entreprise, et l'amélioration des connaissances des travailleurs sur les risques et des moyens de s'en prémunir''. Quelle a été l'approche ou la stratégie innovante suivie pour atteindre les objectifs ? 'A l'issue de l'identification des entreprises les plus accidentogènes dans sa base de données statistiques, la CNAS élabore un programme annuel d'actions et fait appel aux intervenants spécialisés dans le domaine de la prévention des risques professionnels pour la réalisation des actions d'évaluation et d'assistance de l'entreprise et de formation, moyennant un financement par la CNAS. Le programme élaboré se décline en trois axes d'interventions et consiste en l'évaluation des risques avec mesurage des polluants chimiques et des ambiances physiques, l'information et la sensibilisation des travailleurs et employeurs sur les risques identifiés et des moyens de prévention nécessaires, ainsi que l'accompagnement de l'entreprise dans la mise en œuvre du plan de prévention. Sa concrétisation repose sur le recueil des informations relatives aux situations de travail au niveau des entreprises concernées, l'établissement d'un diagnostic personnalisé au niveau de chaque entreprise et situation de risque relevée, l'étude des postes de travail jugés dangereux, la notification par le DG de la CNAS des résultats aux employeurs concernés, l'information et la sensibilisation des travailleurs et employeurs sur les lieux de travail de l'entreprise concernée, le suivi et l'accompagnement des entreprises, notamment dans la mise en œuvre des recommandations et la mise en place des organes de prévention, la formation des personnels chargés de la prévention dans le cas des entreprises à faible capacité financière''. Quels sont les enseignements qui ont été tirés de l'application de cette bonne pratique ? 'Le programme d'assistance sus-cité est axé sur des actions par ciblage des entreprises pour la réduction des AT/MP et des coûts générés par ces risques. Il s'appuie sur l'accompagnement personnalisé d'un nombre réduit d'entreprises en raison du niveau d'expertise élevé mis à la disposition de l'entreprise, moyennant un financement par la CNAS et la synergie entre les différents intervenants en prévention pour la réalisation du programme. Cet investissement de la CNAS permettra à long terme d'avoir des retombées significatives sur la prévention dans l'entreprise, ce qui profitera aux travailleurs, employeurs et organismes de sécurité sociale. Cette action peut être reproduite par les institutions de sécurité sociale dans la mesure de la disponibilité des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ce programme et d'une organisation adéquate''. Qu'est-ce que l'AISS ? «L'AISS est une organisation internationale qui vise à promouvoir une sécurité sociale dynamique en tant que dimension sociale dans le contexte de la mondialisation, en favorisant l'excellence dans la gestion de la sécurité sociale. Son programme des Prix des bonnes pratiques vise à reconnaître les bonnes pratiques mises en œuvre dans la gestion de la sécurité sociale. Ils sont décernés sur une base régionale tous les trois ans, à l'occasion de chacun des forums régionaux de la sécurité sociale. Pour le forum de 2012, l'AISS a reçu la soumission de 67 bonnes pratiques de 19 organisations, représentant 10 pays. A noter que les deux premières éditions de ce forum ont été hébergées par le Rwanda en 2008 et par la Tanzanie en 2011».
