Le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) n'arrive pas à séduire les promoteurs immobiliers, à Oran. Alors que la wilaya connaît un boom dans le secteur de la promotion immobilière avec le lancement de dizaines de chantiers, seuls 230 projets, de différentes formules (LSP, LPA et promotionnels) ont été garantis, depuis 2001, à ce jour, par ce fonds qui rembourse les avances versées par les acquéreurs de logements, selon la formule «vente sur plan», en cas d'insolvabilité suite au «décès du promoteur, à une faillite, à l'escroquerie ou encore à la disparition de l'entreprise ». Les responsables du Fonds, qui sont conscients du peu d'engouement des promoteurs immobiliers pour leur adhésion à ce fonds, ont décidé de lancer une campagne, auprès des promoteurs, pour les inciter à souscrire à une garantie pour préserver leurs intérêts et ceux de leurs souscripteurs. Une journée d'étude sur la promotion immobilière se tiendra le 1er mars prochain à l'hôtel Sheraton pour, justement, informer les promoteurs sur les principales dispositions, régissant la promotion immobilière, le nouveau contrat de vente sur plan et les relations promoteurs immobiliers FGCMPI. Ce fonds, créé en 1997, est un organisme public, placé sous tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Le FGCMPI est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués, sous forme d'avances à la commande, par les acquéreurs de logements (ou immeubles à usage autre que d'habitation) dans le cadre d'une vente sur plan. Autrement dit, le Fonds (FGCMPI) a pour mission de garantir le remboursement des avances effectuées par les acquéreurs, reçues par les promoteurs, au titre d'un contrat de vente sur plan, et ce, en cas d'insolvabilité du promoteur. Selon les responsables de ce fonds, l'acquéreur d'un bien immobilier, selon la formule de VSP a, aussi, une grande part de responsabilité. Il doit, toujours, s'assurer que le promoteur a bien souscrit une garantie, auprès du FGCMPI, du bien immobilier. L'Attestation de Garantie du FGCMPI est annexée au contrat de vente sur plan, précise-t-on. Ce document est une assurance obligatoire qui est prise par le promoteur immobilier auprès du Fonds. Elle a été instaurée par l'article 11 du décret législatif, relatif à l'activité immobilière qui précise que: «Pour les opérations de vente sur plan, le promoteur est tenu de couvrir ses engagements par une assurance obligatoire prise auprès du Fonds de garantie et de caution mutuelle prévues par la législation en vigueur. L'attestation de garantie est, obligatoirement, annexée au contrat prévu à l'article 10 ci-dessus (il s'agit du contrat de vente sur plan)». Il est à noter que l'adhésion du promoteur immobilier au Fonds, pour pouvoir souscrire une assurance valant Attestation de Garantie' n'est pas obligatoire. L'adhésion au Fonds permet, toutefois, au promoteur de bénéficier de plusieurs avantages, à commencer par une réduction sur les contributions rémunérant les polices d'assurances «contrat de vente sur plan» relatives aux projets de promotion immobilière de l'adhérent mutualiste. Le promoteur peut, aussi, bénéficier d'un échéancier de remboursement, après désintéressement des acquéreurs pour la partie garantie. Il a, aussi, le droit de participer aux résultats techniques, calculés selon les règles de prudence du Fonds.
