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Le 31 janvier date-butoir pour les employeurs pour régulariser leur situation: Les guichets de la CNAS ouverts «exceptionnellement» ce vendredi
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 01 - 2020

Dans le cadre des mesures prises par la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de la wilaya d'Oran visant à permettre aux employeurs de déclarer et payer leurs dus de l'exercice 2019, avant la date-butoir fixée au 31du mois en cours, la CNAS d'Oran annonce à ses adhérents l'ouverture des guichets de l'Agence du boulevard colonel Benabdelrezak (siège principal), «exceptionnellement», ce vendredi. Selon un communiqué de la CNAS une permanence sera assurée par tous les services concernés par l'opération, à l'instar des services de recouvrement, de l'informatique et l'affiliation.
Les employeurs sont tenus de déposer la déclaration annuelle des salaires, avant le 31 janvier 2020, pour éviter de payer les pénalités, car le défaut de déclaration d'activité de l'assujetti donne lieu à une pénalité de cinq mille dinars (5.000 DA), majorée de 20% par mois de retard. A partir du 1er février, la CNAS passera au recouvrement forcé et aux pénalités. Quant à l'affiliation des salariés, l'employeur est tenu de les déclarer dans les 10 jours qui suivent leur recrutement, et le défaut d'affiliation donne lieu à une pénalité de 1.000 Da par travailleur non affilié, majorée de 20% par mois de retard, et ce, conformément à l'article 09 de la loi 04/17. Tout employeur est tenu d'adresser dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque année civile, à la CNAS, une déclaration nominative de salaires et de salariés, faisant ressortir les rémunérations perçues entre le premier et le dernier jour, par trimestre, ainsi que le montant des cotisations dues.
Le défaut de versement dans les délais des cotisations donne lieu à une majoration de 05 % appliquée au montant des cotisations dues. Dans le même cadre la CNAS) a lancé durant tout le mois en cours, une campagne d'information relative au dépôt de la déclaration annuelle des salaires et des salariés DAS. L'Agence dispose d'une plate-forme digitale qui facilite aux employeurs d'effectuer la déclaration annuelle des salaires et des salariées DAS 2020. A cet effet, La CNAS a lancé une campagne de sensibilisation pour inciter les employeurs à déposer leur DAS en ligne via le portail de la télé-déclaration, disponible sur le site web de la CNAS : www.cnas.dz.
Ce service est disponible H/24 et 7/7, sans déplacement et sans fourniture de document en papier. Pour ce qui est des chiffres, depuis le 2 janvier 2020 pas moins de 10.660 DAS ont été déposées par des employeurs, 309.048 employés ont été déclarés et 55 déclarations déposées par des associations, ce qui a permis d'assurer près de 1.300 employés entre autres. Notons que quelque 18.000 employeurs sont inscrits par la CASORAN dont 13.000 ont déposé leurs DAS en 2019.


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