Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Des membres du Congrès américain saluent le rôle de l'Algérie et son expérience pionnière en la matière    Les zéros de la discorde    L'UDL accueille la première édition du concours national universitaire des applications innovantes    Des relations apaisées économiques et sécuritaires Algérie-Europe, facteur de stabilité des espaces euro-méditerranéens et africains    Dénonciation des pratiques terroristes de l'occupation contre ceux qui retournent dans la bande de Ghaza    Les colons obligent des bergers à quitter leurs terres dans la Vallée du Jourdain    Etats-Unis : Les Clinton vont témoigner dans le cadre de l'enquête de la Chambre des représentants sur Epstein    Ligue 1 : L'OA et le CSC nouveaux dauphins    Mobilis tranche dans le vif et sonne la fin d'une ère    Imad-Eddine Azzi de retour à l'USM Alger    Un homme âgé de 65 ans décédé par électrocution à Zemmoura    Les bourses des ménagères mises à rude épreuve    Un programme riche d'activités de solidarité à l'occasion du Ramadhan    Mme Bendouda insiste sur la nécessité de valoriser son classement en tant que patrimoine architectural et arabe    Yasmina Khadra anime une rencontre avec les étudiants    Aux origines d'un Etat en résistance    «Accorder à la communauté nationale à l'étranger la place qui lui revient dans les politiques publiques»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le 31 janvier date-butoir pour les employeurs pour régulariser leur situation: Les guichets de la CNAS ouverts «exceptionnellement» ce vendredi
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 01 - 2020

Dans le cadre des mesures prises par la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de la wilaya d'Oran visant à permettre aux employeurs de déclarer et payer leurs dus de l'exercice 2019, avant la date-butoir fixée au 31du mois en cours, la CNAS d'Oran annonce à ses adhérents l'ouverture des guichets de l'Agence du boulevard colonel Benabdelrezak (siège principal), «exceptionnellement», ce vendredi. Selon un communiqué de la CNAS une permanence sera assurée par tous les services concernés par l'opération, à l'instar des services de recouvrement, de l'informatique et l'affiliation.
Les employeurs sont tenus de déposer la déclaration annuelle des salaires, avant le 31 janvier 2020, pour éviter de payer les pénalités, car le défaut de déclaration d'activité de l'assujetti donne lieu à une pénalité de cinq mille dinars (5.000 DA), majorée de 20% par mois de retard. A partir du 1er février, la CNAS passera au recouvrement forcé et aux pénalités. Quant à l'affiliation des salariés, l'employeur est tenu de les déclarer dans les 10 jours qui suivent leur recrutement, et le défaut d'affiliation donne lieu à une pénalité de 1.000 Da par travailleur non affilié, majorée de 20% par mois de retard, et ce, conformément à l'article 09 de la loi 04/17. Tout employeur est tenu d'adresser dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque année civile, à la CNAS, une déclaration nominative de salaires et de salariés, faisant ressortir les rémunérations perçues entre le premier et le dernier jour, par trimestre, ainsi que le montant des cotisations dues.
Le défaut de versement dans les délais des cotisations donne lieu à une majoration de 05 % appliquée au montant des cotisations dues. Dans le même cadre la CNAS) a lancé durant tout le mois en cours, une campagne d'information relative au dépôt de la déclaration annuelle des salaires et des salariés DAS. L'Agence dispose d'une plate-forme digitale qui facilite aux employeurs d'effectuer la déclaration annuelle des salaires et des salariées DAS 2020. A cet effet, La CNAS a lancé une campagne de sensibilisation pour inciter les employeurs à déposer leur DAS en ligne via le portail de la télé-déclaration, disponible sur le site web de la CNAS : www.cnas.dz.
Ce service est disponible H/24 et 7/7, sans déplacement et sans fourniture de document en papier. Pour ce qui est des chiffres, depuis le 2 janvier 2020 pas moins de 10.660 DAS ont été déposées par des employeurs, 309.048 employés ont été déclarés et 55 déclarations déposées par des associations, ce qui a permis d'assurer près de 1.300 employés entre autres. Notons que quelque 18.000 employeurs sont inscrits par la CASORAN dont 13.000 ont déposé leurs DAS en 2019.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.