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STATUT GENERAL DES PERSONNELS MILITAIRES : L'APN adopte le projet de loi
Publié dans Réflexion le 15 - 11 - 2019


Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires. L'adoption est intervenue lors d'une plénière, présidée par Slimane Chenine, président de l'APN en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil et plusieurs membres du gouvernement. A l'issue de l'adoption, le ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil a précisé que ce texte de loi "s'inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer notre système législatif et constitue un appui solide aux institutions de la République, eu égard aux dispositions qu'il contient tendant principalement à préserver la place de l'Armée nationale populaire (ANP) dans notre société et maintenir l'institution de l'ANP loin de tous les enjeux politiques ou partisans". Soulignant que ce texte "permet aux militaires d'être à l'abri de tout ce qui pourrait attenter à l'unité nationale ou à la stabilité de l'institution de l'armée", le ministre a indiqué que l'adoption par les députés de ce projet de loi se veut "une expression explicite du soutien des représentants du peuple à leurs institutions constitutionnelles", et l'un des éléments à même de resserrer les rangs et de renforcer l'unité nationale".

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