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ORAN : La commune à la recherche de son patrimoine perdu
Publié dans Réflexion le 07 - 09 - 2010


Une réunion, qui a rassemblé dernièrement les chefs de secteurs urbains et des directeurs de certaines divisions autour du président de l'APC, M. Benkada Sadek, a été consacrée au recensement du patrimoine de la commune d'Oran actuellement occupé illégalement, privant ainsi la collectivité d'importantes ressources financières. Il a été question de mettre en place les voies et moyens devant permettre la récupération des espaces publics squattés et à réglementer, leur utilisation dans certains cas, moyennant une taxe à la charge des commerçants légalement établis. Les responsables des secteurs urbains ont été appelés à reprendre le contrôle des espaces relevant administrativement de leur compétence respective, libérer les trottoirs, les rues et souvent des places entières, et leur faire retrouver leur fonction véritable. De nombreux espaces sont occupés depuis si longtemps que les revendeurs informels estiment avoir acquis certains droits et seraient vraiment difficile à déloger, même si la loi est claire : les espaces publics doivent revenir au public ! La réglementation prévoit, explique-t-on, des parties de trottoirs peuvent être autorisées à servir de terrasse pour des cafés et restaurant, dans le cas où le trottoir est suffisamment large pour laisser un passage aux usagers. Il faudrait, dans ce cas, une autorisation en bonne et due forme délivrée par l'APC sur la base d'une demande et après l'avis favorable d'une commission qui devra se rendre sur les lieux pour vérifier si l'occupation d'un espace demandé ne pose aucun problème aux passants. La commission ad hoc se compose, note-t-on, de représentants du secteur urbain concerné, qui fera son compte-rendu au responsable, qui accordera l'autorisation d'exploitation d'un espace donné, sur la base d'un contrat d'exploitation et contre une redevance à déterminer en fonction de l'espace et de l'importance de la voie publique concernée. « Il s'agit d'actions à mener avec une grande célérité, eu égard aux sommes importantes qui échappent à la commune chaque année. » A souligné un élu. En effet, des revenus importants qui pourraient permettre la réalisation de nombreux projets dans les 12 secteurs urbains, et la création de centaines d'emplois. Pour tous les trottoirs utilisés comme terrasses par les cafés, la commune d'Oran n'a délivré que 52 autorisations d'exploitation des espaces squattés. A peine 2% des espaces publics occupés. « La commune d'Oran a d'importantes ressources qu'elle néglige », nous confie un autre élu, qui ajoute, il faut des responsables jaloux de leur ville exiger la récupération du patrimoine d'Oran et tout entreprendre pour le recouvrer toutes ses redevances… » Il est fait allusion, sans doute, aux milliards de centimes que représentent les loyers impayés à la commune. Certains parmi les locataires d'appartements et/ou de locaux commerciaux appartenant à la commune d'Oran n'ont pas payé de loyer pendant plusieurs mois. Les centaines de mise en demeure envoyées aux mauvais locataires sont restées lettre morte. Devant cette situation, les responsables concernés estiment nécessaire de procéder à la résiliation du contrat de location. Mais, entre la décision et sa mise en application, beaucoup de ramadans pourraient passer. Résilier un contrat est une chose, faire évacuer le mauvais locataire, en est une autre. C'est encore plus difficile que de récupérer un trottoir squatté. Certains élus ont souligné la nécessité d'un contrôle permanent du patrimoine immobilier de la commune, et la vérification des comptes liés aux loyers et charges locatives, de manière à une tenue à jour du versement de loyers à terme échu. Ce qui n'est guère le cas actuellement. Car la commune réalise une moyenne de 40 milliards de centimes de loyers par an. Une somme qui pourrait facilement être multipliée par deux, pour peu que les responsables concernés fassent le nécessaire, pour le recouvrement des loyers et les revoir à la hausse, pour certains, en fonction des tarifs du marché. « Certains locaux industriels et commerciaux relevant du patrimoine communal sont loués pour une somme qui n'a pas évoluée depuis plusieurs années et ne représente plus que le prix d'une baguette de pain, avec l'inflation », nous confie un responsable de secteur urbain qui ajoute : « mais certains locataires mettent beaucoup de temps à payer, même une modique somme, alors qu'ils réalisent des chiffres d ‘affaires très importants, nous le savons et tout le monde le sait. »Il a été aussi question de certaines taxes communales jadis instaurées mais non appliquées pour différentes raisons. Celles-ci devraient concerner les hôtels, les concessionnaires des gares routières, etc. Une prochaine réunion sera consacrée à l'étude de mise en place d'une taxe communale sur les parcs de stationnement de véhicules automobiles et les enseignes lumineuses des devantures de magasins. Mais ça, sera une autre histoire, car de très nombreux magasins sont entrain de disparaître, car situés sur l'itinéraire du futur tramway.

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