Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belaïz démissionne de la présidence du Conseil constitutionnel
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 04 - 2019

Tayeb Belaïz qui a démissionné mardi de la présidence du Conseil constitutionnel, avait été désigné à ce poste le 10 février dernier en remplacement du défunt Mourad Medelci.
Il avait prêté serment le 21 février 2019 conformément aux dispositions de l'article 183 de la Constitution.
M. Belaïz a occupé ce poste auparavant avant d'être nommé ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales (2013/2015).
Né le 21 août 1948 à Maghnia (Tlemcen), M. Belaïz a passé le plus gros de sa carrière professionnelle dans le secteur de la Justice, en occupant d'abord le poste de magistrat, puis président des Cours de Saida, de Sidi Bel Abbès et d'Oran, ainsi que celui du premier président à la Cour suprême.
En 2002, Bélaïz est nommé ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale, et en 2003, ministre de la Justice.
Avant sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel, il a occupé le poste de ministre d'Etat, conseiller spécial du président de la République.
Après la démission de Belaïz, le Conseil constitutionnel doit se réunir sous la présidence du vice-président du Conseil pour acter cette démission conformément aux dispositions de l'article 81 du règlement intérieur de cette institution.
Le Conseil est saisi par le président de la République, le président du Conseil de la Nation, le président de l'Assemblée populaire nationale ou le Premier ministre. Il peut être saisi également par 50 députés ou 30 membres du Conseil de la Nation.
La Constitution 2016 a élargi, par ailleurs, le champ de saisine du Conseil constitutionnel.
L'article 188 prévoit, à ce titre, la saisie du Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.