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Belaïz démissionne de la présidence du Conseil constitutionnel
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 04 - 2019

Tayeb Belaïz qui a démissionné mardi de la présidence du Conseil constitutionnel, avait été désigné à ce poste le 10 février dernier en remplacement du défunt Mourad Medelci.
Il avait prêté serment le 21 février 2019 conformément aux dispositions de l'article 183 de la Constitution.
M. Belaïz a occupé ce poste auparavant avant d'être nommé ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales (2013/2015).
Né le 21 août 1948 à Maghnia (Tlemcen), M. Belaïz a passé le plus gros de sa carrière professionnelle dans le secteur de la Justice, en occupant d'abord le poste de magistrat, puis président des Cours de Saida, de Sidi Bel Abbès et d'Oran, ainsi que celui du premier président à la Cour suprême.
En 2002, Bélaïz est nommé ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale, et en 2003, ministre de la Justice.
Avant sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel, il a occupé le poste de ministre d'Etat, conseiller spécial du président de la République.
Après la démission de Belaïz, le Conseil constitutionnel doit se réunir sous la présidence du vice-président du Conseil pour acter cette démission conformément aux dispositions de l'article 81 du règlement intérieur de cette institution.
Le Conseil est saisi par le président de la République, le président du Conseil de la Nation, le président de l'Assemblée populaire nationale ou le Premier ministre. Il peut être saisi également par 50 députés ou 30 membres du Conseil de la Nation.
La Constitution 2016 a élargi, par ailleurs, le champ de saisine du Conseil constitutionnel.
L'article 188 prévoit, à ce titre, la saisie du Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.


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