L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le décret portant institution du médiateur de la République publié dans le Journal officiel
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 02 - 2020

Le décret portant institution du médiateur de la République, une instance de recours non juridictionnelle, a été publié dans le dernier Journal officiel.
Placé auprès du président de la République, d'où il tire son autorité, le médiateur de la République est une instance de recours non juridictionnelle qui "contribue à la protection des droits et libertés des citoyens et à la régularité du fonctionnement des institutions et administrations publiques", stipule le décret.
Le médiateur de la République est doté d'attributions de suivi et de surveillance générale qui lui permettent d'"apprécier la qualité des rapports de l'administration avec les citoyens", énonce le texte, précisant que, dans ce cadre, le médiateur de la République "est saisi par toute personne physique qui, ayant épuisé tous les recours, s'estime lésée par un dysfonctionnement équipé d'un service public".
Il est relevé que le médiateur de la République "ne connaît pas de recours entre les services publics et leurs agents et ne peut pas, en outre, intervenir dans une procédure judiciaire ou remettre en cause une décision de justice".
Le médiateur de la République "est doté d'attributions d'investigations lui permettant, avec la collaboration des administrations et institutions concernées, de mener les actions nécessaires à la réalisation de ses missions".
Il saisit, à cet effet, "toute administration ou institution en mesure d'apporter un concours utile et peut, également, se faire communiquer tout document ou dossier en rapport avec les actions susvisées".
Dans les rapports adressés au Président de la République, le médiateur de la République propose "les mesures et décisions à prendre à l'encontre de l'administration concernée et/ou de ses fonctionnaires défaillants".
Il dresse un bilan annuel de ses activités et en fait rapport au Président de la République, stipule le texte, ajoutant que le rapport "est accompagné de ses appréciations sur la qualité des prestations des services publics ainsi que de ses propositions et recommandations pour en améliorer le fonctionnement".
Outre le rapport annuel, le médiateur de la République adresse à l'administration concernée par les difficultés dont il est saisi, toute recommandation ou proposition de nature à améliorer ou à réguler le fonctionnement du service en cause.
Le service public, saisi par le médiateur de la République, est tenu d'apporter, dans les délais raisonnables, toutes les réponses aux questions posées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.