Pour la programmation de projets de développement, les collectivités locales ne disposent que des terrains communaux dont la gestion relève des prérogatives des agences foncières. Mais souvent ce capital foncier est épuisé ou sa nature n'est pas en adéquation avec l'ouvrage prévu, tels les terrains accidentés qui ne peuvent réceptionner des projets de logement. Les autres parcelles de terrain, qui occupent la majorité du territoire des communes, relèvent soit de la propriété privée, soit des terres agricoles, forestières, ou bien du patrimoine domanial. Le transfert de ces propriétés au profit des communes est soumis à des procédures compliquées. Aït Chafaâ, sise à 95 km au nord-est du chef-lieu de wilaya, illustre bien les difficultés rencontrées par ces communes de la wilaya de Tizi Ouzou. Selon les élus locaux, cette municipalité côtière, non loin d'Azzefoun, fait face actuellement aux retombées de la mauvaise gestion du patrimoine foncier communal, une situation héritée, disent-ils, des précédentes assemblées. Pour mieux synthétiser le problème de cette collectivité, Mohand Amara, P/APC, parle clairement de la «dilapidation des terrains communaux au profit de particuliers dans une illégalité avérée». «Durant les années 1990, des certificats de possession ont été délivrés sur des terrains appartenant à la commune», fait savoir notre interlocuteur, pour qui, «ce problème est dû au fait que la richesse foncière dont dispose la commune n'est ni cadastrée ni délimitée.» Malversations Cette confusion a donc profité à des propriétaires terriens qui se sont livré à l'extension de leurs parcelles en s'accaparant des pans entiers des terrains communaux. Le même responsable dira que la commune travaille encore sur les anciens plans topographiques établis par l'administration coloniale en 1895. A cet égard, le maire déplore que les services de la wilaya n'aient pas affiné le Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU) de cette commune. Mais la commune n'a-t-elle pas un rôle dans l'élaboration des plans d'urbanisme ? «Le PDAU a été réalisé en 1994 à distance, d'une manière expéditive. En conséquence, en se référant à ce plan, l'on se rend compte que plusieurs parcelles ont été déjà accaparées par des particuliers ayant construit des habitations et autres commerces», regrette M. Amara. Outre le patrimoine communal, le même responsable évoquera un autre potentiel foncier, mais qui n'est pas en mesure de réceptionner les projets de la commune eu égard aux oppositions de la direction des services agricoles de la wilaya (DSA) qui les a inscrits au registre du foncier agricole. Les élus d'Aït Chafaâ ne peuvent non plus prétendre aux terres relevant du domaine forestier dont les services sont intransigeants dans leur opposition à l'urbanisation des surfaces réservées à la forêt. En revanche, pour tenter de récupérer le foncier communal dilapidé par les particuliers, les membres de l'APC d'Aït Chafaâ préparent la révision du PDAU de la commune en cadastrant tous les terrains. A partir de là, il sera question de procéder à la récupération de toutes les terres acquises illégalement. Dans le versant sud de la wilaya, le problème du foncier se pose avec acuité. La commune d'Aït Yahia Moussa accuse un retard énorme eu égard au manque de terrains appropriés à la réalisation des projets programmés. Après épuisement des quelques lots se trouvant au chef-lieu communal, il ne reste que la propriété de la conservation des forêts pour implanter les projets d'utilité publique dont bénéficiera cette commune, tels que les établissements scolaires et les structures de santé. Faute d'assiettes foncières, aucun projet de logement social n'est inscrit au programme de cette localité.
