Le gouvernement a fait le déplacement jeudi au Parlement pour assister à la cérémonie d'ouverture de la session d'automne des deux chambres parlementaires, APN et Conseil de la nation. Mais ce jeudi, certains députés n'ont pas jugé utile d'assister à l'ouverture de cette session. Les chaises vides étaient une preuve palpable et un avant-goût de ce que seront les travaux en plénière ! Dans son intervention à l'ouverture de cette session, Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, s'est attardé sur le projet de loi relatif au code communal et de wilaya. Conscient de l'importance de ce projet de loi, Bensalah regrette que jusqu'à l'heure le gouvernement n'a pas affiché sa volonté de débattre de ce texte tout comme il n'a pas donné encore sa programmation à l'APN. Bensalah, militant également du RND, ne comprend pas pourquoi un texte d'une telle importance tarde à voir le jour. Vu l'évolution enregistrée au sein de la société et sur tous les plans, il pense qu'il est impératif de procéder rapidement à la révision du code communal et de wilaya afin de permettre aux communes de réaliser le développement local. «La révision du code communal et de wilaya constitue aujourd'hui une nécessité impérieuse dictée par la politique de réformes engagée par le pays», a précisé l'orateur. Et d'ajouter : «Face aux difficultés que rencontrent les communes et les wilayas, nous affirmons qu'il est temps de procéder à la révision de ce code, sachant qu'il dotera ces instances d'instruments juridiques et de moyens financiers nécessaires à même de leur permettre de prendre en charge les affaires du citoyen et de s'adapter au développement du pays.» Il a estimé que la révision du code communal et de wilaya «reste un travail incomplet sans la révision de la carte territoriale du pays et de la loi électorale». En citant dans la foulée les textes de lois programmés par le Parlement, le président du Sénat n'a pas cité celui du code communal et de wilaya. De son côté, Abdelkader Ziari, président de l'APN, n'a pas non plus fait allusion à ce projet. Une preuve de l'avis même des parlementaires, que le projet ne verra pas le jour de sitôt. Mais ce qui a le plus irrité les députés, c'est l'impasse qu'ont fait les présidents des deux chambres sur le projet de loi criminalisant le colonialisme français. Ziari et Bensalah l'ont complètement ignoré, à la déception de ceux qui militent depuis plusieurs mois pour le passage du texte lors de cette session d'automne. Notons qu'à l'issue de l'ouverture de cette session, les bureaux des deux chambres se sont réunis conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique 99-02 régissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que leurs activités et les relations fonctionnelles entre le Parlement et le gouvernement. Cette réunion s'est déroulée en présence du vice-président du Conseil de la nation, Abderrazak Bouhara, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri. Après examen, l'ordre du jour des travaux de la session d'automne a été arrêté. Il porte sur 15 projets de lois, dont 3 sont actuellement déposés auprès de l'APN et 12 autres «susceptibles» d'être déposés auprès du bureau de l'APN durant cette session. Pour les 3 projets déposés, il s'agit d'un projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, un projet de loi sur la protection des personnes âgées et un autre relatif à la cinématographie. Concernant les projets de lois susceptibles d'être déposés durant la session d'automne, le communiqué du bureau de l'APN fait référence au projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la loi de finances complémentaire pour 2010 et d'une ordonnance relative à la Cour des comptes. L'ordre du jour porte aussi sur l'ordonnance n° 96-22 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger et une autre sur la monnaie et le crédit. Il s'agit aussi de l'ordonnance relative à la prévention et la lutte contre la corruption, d'un projet de loi de finances pour 2011, d'un projet de loi portant code communal, d'un projet de loi portant code de wilaya et d'un projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême. Par ailleurs, un projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, celui fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière et celui relatif aux assurances sociales sont aussi à l'ordre du jour.
