Dans la salle, de nombreux anciens cadres dirigeants du groupe Sonatrach, convoqués comme témoins, attendent depuis près de trois heures, l'ouverture du procès de leur ex-PDG Mohamed Meziane et son ancien vice-président chargé de l'activité amont, Belkacem Boumediène (en détention dans le cadre de l'affaire Sonatrach 1), poursuivis dans le cadre d'une affaire d'acquisition avec surfacturation de deux générateurs électriques auprès de la société Shlumberger. L'affaire avait démarré en 2010, quelques mois seulement après l'affaire Sonatrach 1, sur la base d'un procès-verbal de constat d'infraction établi par les services des Douanes. Ce n'est que vers 12h30 que le procès s'est ouvert. Après l'appel des parties et des témoins, les avocats – maîtres Hocine Chiat et Nabil Ouali pour Mohamed Meziane, maîtres Mohamed Sghir et Benaïssa pour le compte de Belkacem Boumediène – soulèvent de nombreux vices de procédure commel'inculpation de deux membres du conseil d'administration de Sonatrach sur les 18, parmi lesquels le directeur général des Douanes, ou encore les contradictions de l'expertise qui tantôt dit qu'il y a surfacturation tantôt dément celle-ci. Raison pour laquelle la défense demande tout simplement l'annulation des poursuites. Le juge fait savoir que les points soulevés seront étudiés lors de l'examen dans le fond de l'affaire. Le premier à être appelé à la barre est le représentant de l'administration douanière, Kouici Mabrouk. Il déclare que le contrôle a posteriori demandé n'a rien apporté de nouveau : «Nous nous contentons donc des procès-verbaux de constat établis par nos services.» Il cède la place à Mohamed Meziane, premier prévenu à être entendu. Très à l'aise, celui-ci déclare : «Je suis là parce que quand j'ai quitté Sonatrach en 2010, il aurait fallu changer les noms des membres du conseil d'administration. Je n'étais pas en poste lorsque l'affaire a éclaté.» Le juge recentre le débat sur le sujet. Et M. Meziane revient sur les circonstances du contrat avec Shlumberger : «En 2006, nous avions des problèmes avec la Libye, qui pompait le pétrole et le gaz du pays. Les informations que nous avions évoquaient des quantités énormes qui partaient. Il fallait trouver une solution parce que les autorités libyennes refusaient toute discussion sur cette affaire, que ce soit avec le ministre de l'Energie ou avec celui des Affaires étrangères. Nous nous sommes mis à travailler sur une option qui nous permettrait de préserver nos ressources. L'activité amont a été chargée de cette étude. La solution proposée était d'installer rapidement une usine de production de pétrole et de gaz dans la région d'Alghar, non loin de la frontière libyenne. La société Shlumberger était la plus compétente. Elle a fait une offre intéressante du point de vue délais, technologie et coût. L'offre est passée par le comité exécutif pour être retenue. Le contrat, d'une valeur de 126 millions de dollars non révisable, porte sur une usine clés en main dont la réalisation se fait en 36 mois. Comme le directeur régional de la production ne pouvait pas signer en raison du montant du contrat, j'ai donné une délégation de pouvoir de signature au vice-président qui était, en 2008, Belkacem Boumediène, lequel a apposé sa signature, au même titre que le directeur régional.» «La Libye pompait notre pétrole et notre gaz» Le juge l'interroge sur l'importation des deux générateurs. «J'ai quitté Sonatrach en janvier 2010. Je ne suis pas au courant de ce qui s'est passé après», répond le prévenu. «Avez-vous suivi ce contrat après sa signature ?» demande le juge. «Il y a eu de nombreuses retouches ayant trait à tous les volets, technique, financier, et de nombreux rapports ont été établis avant que le contrat ne soit exécuté.» Le juge : «Ce contrat est-il passé par le comité exécutif ?» Meziane : «Bien sûr, et j'étais moi-même président de ce comité.» Le magistrat revient au procès-verbal d'infraction établi par les services des Douanes faisant état d'une surfacturation. «L'importation concernait une usine clés en main et non pas des générateurs. Et l'essentiel dans ce contrat, c'est qu'il n'y ait pas un dépassement du coût arrêté. On parlerait de surfacturation, si on avait dépassé les 126 millions de dollars. Or cela n'a jamais été le cas», répond le prévenu. Le procureur s'y met : «Vous vous êtes entendu sur le mode de paiement ?» Le prévenu : «Tout a été négocié par la direction de l'activité amont, les prix, les modalités de paiement, les étapes de réalisation, etc. A notre niveau, seuls les bilans de l'avancée des travaux nous parvenaient.» «Est-ce que le paiement se faisait globalement ou par étape ?» Le prévenu : «C'était par phase. Par exemple, 15% comme avance, puis au fur et à mesure que les travaux avançaient, on payait 30%, puis 20% et ainsi de suite. Ce sont des modalités arrêtées dans le contrat. Je pense que la dernière opération de clôture a connu un peu de retard.» Le procureur : «Elle était de combien ?» Meziane : «1,8 million de dollars, mais il faut prendre ce montant dans sa globalité, c'est-à-dire dans le cadre du contrat.» Après ce questionnaire, c'est au tour de Belkacem Boumediène d'être interrogé. Lui aussi revient sur les circonstances de la signature du contrat avec Shlumberger : «Il s'agissait de la construction rapide d'une usine de production de gaz et de pétrole à proximité de la frontière libyenne, parce que la Libye pompait nos réserves. Après un accord politique, il y a eu la décision d'acheter, auprès de Shlumberger, une usine clés en main en mode EPC (Engineering, Equipment & Construction). En tant que vice-président de l'activité amont, je gérais une enveloppe d'investissement de 10 milliards de dollars.» Le juge le fait revenir au contrat avec Shlumberger. «Nous avions négocié ce contrat, qui devait nous permettre de gagner plus de 100 millions de dollars. Dans ce projet, il y avait une nouvelle technologie de production simultanée de gaz et de pétrole. L'étude a été confiée à des experts, les meilleurs dans leur domaine. Nous avions verrouillé le coût en l'arrêtant à 126 millions de dollars, après avoir économisé 150 milliards de centimes. Nous avions limité la durée de réalisation et imposé des garanties», dit Boumediène. Le juge : «Vous aviez une liste d'équipements ?» Le prévenu : «Le contrat a été signé pour une usine et non pas des éléments. C'était un ensemble de parties qui arrivaient après des essais.» Le magistrat : «Et les générateurs ?» Le prévenu : «Ils font partie de l'équipement électrique de l'usine.» Le juge : «C'est vous qui aviez signé ?» Boumediène : «Moi-même et le directeur régional de production.» «Le préjudice a été causé par la saisie des services des Douanes» Le juge : «Et le directeur juridique ?» Le prévenu : «C'est lui qui ficelle le contrat dans ses volets juridique, technique et financier. Le dépôt légal de ce contrat se fait à son niveau.» Le juge : «Que s'est-il passé après ?» Le prévenu : «Je ne sais pas. J'étais en prison.» Le procureur l'interroge sur l'étude technique du contrat et Boumediène répond : «Elle a été faite par des experts qui ont bien indiqué que l'usine permettra une production de 15 000 barils/jour, sans compter le gaz. Il y avait le contrat et un cahier des charges que Shlumberger a respecté. S'il y a eu transfert de fonds, il s'est fait dans le cadre du contrat.» Le juge : «Il y a eu surfacturation…» Boumediène : «Je suis pas responsable.» Le juge : «Lorsque vous avez signé, n'avez-vous pas remarqué que les sommes étaient trop importantes ?» Boumediène : «Je ne l'ai pas remarqué. J'ai signé un contrat pour une usine, pas pour des parties.» Le juge revient à la charge : «Il y avait une surfacturation de 161 millions de dinars…» Le prévenu rejoint le box et c'est au tour du représentant de Shlumberger des Emirats arabes unis de se présenter à la barre. D'emblée, il explique que sa société «ne vend pas de générateurs, mais une usine de production de gaz. Les deux générateurs sont des parties de cette usine et le montant de la facture est le solde de tout compte du contrat.» Puis c'est au tour de la représentante de Sonatrach de s'expliquer, en tant que témoin. Elle étonne l'assistance en disant que dans le cadre de la réalisation de l'usine par Shlumberger, il y a eu 14 expéditions d'importation, dont 5 concernaient l'équipement électrique et une les deux générateurs. A l'exception de celle-ci, arrivée au port d'Alger, les autres n'ont eu aucun problème au port de Mostaganem. Elle revient sur les modalités de paiement (crédit documentaire) et explique que le montant de la facture objet de la plainte est, en réalité, un solde de tout compte du montant du contrat, puisque c'était la dernière expédition qui concernait les générateurs et leurs accessoires. Elle déclare : «S'il y a préjudice, c'est celui causé par l'administration douanière qui a bloqué les équipements, engendrant des pertes énormes à Sonatrach, parce que l'entreprise était obligée de ramener des quantités énormes de mazout pour faire fonctionner l'usine dans l'urgence.» Medjkane Khaled, chef du service dédouanement au niveau de Sonatrach, revient sur la procédure qu'il a effectuée, précisant que lorsqu'il y a eu la visite de l'inspecteur des Douanes, il a établi le procès-verbal de constat d'infraction. Il souligne qu'il n'a pas été convoqué par les douaniers, lesquels ne lui ont pas proposé une transaction à l'amiable. Les autres témoins – d'anciens vice-présidents comme Hocine Chekired, Chawki Rahal, et l'ancien PDG par intérim Abdelhafid Feghouli – n'ont rien vu, alors que l'ex-chef de service des Douanes persiste à déclarer qu'il y a eu procès-verbal d'infraction. Les avocats ont quant à eux plaidé l'innocence des prévenus, en axant sur les vices de procédure et surtout sur les contradictions dans les expertises, mais aussi sur les graves conséquences que la saisie opérée par les services des Douanes a eu sur la réalisation de l'usine, avec une perte sèche d'un milliard de dollars, déclare un avocat. Tous sont revenus sur les déclarations de la représentante de Sonatrach, qui a reconnu qu'il n'y a pas eu de préjudice et qu'il n'y a pas eu de surfacturation. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict sera connu le 22 avril. Le parquet, quant à lui, a requis une peine de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 122 millions de dinars à l'encontre des deux prévenus.
