Très attendu, le procès de Saïd Bouteflika, frère conseiller du président déchu, du général de corps d'armée à la retraite Mohamed Mediène, ex-patron du défunt DRS, du général-major à la retraite Bachir Tartag, ex-coordinateur des services secrets et de Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs, devant le tribunal militaire de Blida, s'annonce houleux. En effet, la majorité des avocats comptent récuser la compétence de cette juridiction pour juger des civils en se basant sur le code de justice militaire et les derniers amendements qu'il a connus. Tous deux retraités, le général Toufik et le général Tartag ne font plus partie des catégories qui tombent sous le coup du code de justice militaire, tel que défini par l'article 26 qui stipule que «le personnel militaire au sens de ce code sont les personnels militaires de carrière, ceux servant en vertu d'un contrat, ou qui accomplissent le service national ou rappelés dans le cadre de la réserve, qui se trouvent en position d'activité de service, de détachement, de non-activité ou de congé spécial, qu'ils soient en situation de présence, d'absence régulière ou d'absence irrégulière durant le délai de grâce précédant la désertion». Certains diront que l'article 25 de ce même code permet aux juridictions militaires de poursuivre et de juger des civils pour «des infractions spéciales d'ordre militaire prévues au Livre III du code. Les auteurs, coauteurs et complices de ces infractions seront traduits, qu'ils soient militaires ou non, devant les juridictions militaires. Par dérogation à l'article 248 du code de procédure pénale, les tribunaux militaires permanents connaissent, en outre, des «infractions contre la sûreté de l'Etat, telles que définies par le code pénal, lorsque la peine encourue est supérieure à cinq années d'emprisonnement». Si l'on se réfère à l'acte d'accusation, les mis en cause sont poursuivis pour deux griefs. L'atteinte à l'autorité de l'Etat, en vertu de deux articles du code pénal : le 77 qui évoque l'attentat et non pas le complot en stipulant : «L'attentat, dont le but a été soit de détruire ou de changer le régime, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l'Etat, ou s'armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l'intégrité du territoire national est puni de la peine de mort. L'exécution ou la tentative constitue seule l'attentat.» L'article 78, plus précis, énonce : «Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l'article 77, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, est puni de la réclusion à temps de dix à vingt ans. Si le complot n'a pas été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est la réclusion à temps de cinq à dix ans. Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes.» La deuxième accusation retenue contre les mis en cause est «l'atteinte à l'autorité de l'armée», que le tribunal de Blida renvoie à l'article 284 du code de justice militaire qui stipule : «Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte au commandant d'une formation militaire, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire, ou à la discipline, ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, est puni de réclusion criminelle de cinq à dix ans. Si le complot a eu lieu en état de guerre ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort.» Il n'est donc pas question de «l'autorité de l'armée», mais de celle d'un commandant d'une unité ou d'une formation militaire. Sommes-nous dans ce cas ? Pour les avocats, l'article «ne peut pas être appliqué». Tout comme celui lié à «l'atteinte à l'autorité de l'Etat pour changer le régime». «Comment peut-on évoquer un tel grief alors que Saïd Bouteflika, était le frère conseiller du Président en exercice, Bachir Tartag était encore patron des services secrets, et qu'ils avaient les prérogatives de discuter avec des personnalités politiques ou autres es-qualité pour trouver une solution à la crise que traverse le pays», se demande Miloud Brahimi, avocat de Saïd Bouteflika et du général Toufik. Autre énigme non élucidée : l'inculpation pour les mêmes griefs de trois mis en cause, Bachir Tartag, Farid Belhamdine et Lotfi Nezzar, alors qu'ils n'ont pris part à aucune de ces réunions dites secrètes. L'ex-coordinateur des services secrets a été écarté des rencontres entre Bouteflika et le général Toufik ; Lotfi Nezzar n'a fait qu'accompagner son père à la maison de Belhamdine, et ce dernier n'a été que l'intermédiaire pour réunir Nezzar et Saïd Bouteflika dans son appartement, situé à proximité de l'immeuble où habitait le frère conseiller du Président. Peut-on croire que le procès puisse lever toutes ces zones d'ombre ? La question reste posée…
