La primauté de l'administration» sur les maires, consacrée par la mouture du projet de code communal présentée par le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, tombera-t-elle à l'issue du vote sur le nouveau projet de code communal ? La première réponse à cette interrogation sera connue dès demain, à la clôture des réunions de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, consacrée à l'examen des 242 amendements du projet en question. Mais il y a d'abord une évidence : le projet, fortement contesté, ne sera pas retiré, comme l'exigent certains partis politiques siégeant à l'Assemblée, en particulier le FNA. Selon le président de ladite commission, Khaldoune Hocine, «des formules consensuelles» ont été trouvée pour les amendements objets de divergences. «Nombre d'amendements ayant suscité une polémique ont été entourés de compréhension tantôt de la part de la commission, tantôt de la part des auteurs des amendements dès qu'il était nécessaire de trouver une formule consensuelle pour maintenir la structure du texte», explique M. Khaldoune dans une déclaration faite à l'APS. Sans s'étaler sur la nature de ces «arrangements», le responsable estime que les prérogatives des élus locaux, confisqués, «se verront élargies par l'adoption des lois relatives aux élections et aux partis ». Des lois dont la date d'élaboration n'est toujours pas définie. «Un consensus a également été dégagé par la majorité des auteurs de l'amendement portant annulation du contrôle de l'administration sur les délibérations. Ces derniers proposent leur réduction au lieu de leur annulation. Ils ont également adopté le principe de mise en application des délibérations qui ne sont pas soumises au contrôle, une fois émises», souligne-t-il. Et d'ajouter : «Nous avons réduit le nombre des délibérations dont les décisions ne sont appliquées qu'après adoption par le wali. Celles en relation avec les budgets et la comptabilité.» M. Khaldoune cite encore l'article 45 du même projet portant sur la révocation d'un élu dont le parti politique a été dissous judiciairement : «Il a été convenu de donner la possibilité à l'élu en question de terminer son mandat, à condition qu'il s'engage à rompre avec le parti dissous.» Toutefois, les partis politiques attendent une amélioration de la copie de Daho Ould Kablia. «La démocratie locale passe par un renforcement des prérogatives des élus locaux», affirme Ramdane Taâzibt, président du groupe parlementaire du PT. Selon lui, son parti a proposé 51 amendements pour «résoudre les problèmes des élus locaux, renforcer leurs moyens et leurs prérogatives». Pour sa part, Miloud Chorfi, président du groupe parlementaire du RND, précise que «la majorité des amendements (64) introduits par les députés de son parti ont été acceptés». «Nous avons essayé d'apporter un plus à ce projet, surtout en ce qui concerne les attributions des élus locaux et le mode d'élection des présidents d'APC», explique-t-il.
