De la supercherie démocratique du 5 octobre 88 à l'imposture de « l'Algérie nouvelle » post-22 février 2019.    Les députés plaident pour l'amélioration du cadre de vie du citoyen    Timimoune: adapter les offres de formation aux exigences du secteur du tourisme    Tabi met en avant "le rôle important" du Conseil d'Etat dans la consolidation des fondements de l'Etat de droit    Versement des tranches relatives à 16 projets cinématographiques estimées à plus de 63 millions DA    Tebboune reçoit le ministre d'Etat ougandais chargé de la coopération régionale    Championnat arabe de gymnastique artistique: la sélection d'Egypte séniors messieurs sacrée en individuel général et par équipes    Rencontre régionale sur les catastrophes: la proposition algérienne pour un mécanisme régional inscrite en marge des travaux    Le soutien de Bruxelles au processus mené par l'ONU au Sahara occidental exprimé    Le Président Tebboune distingué par l'Union arabe des engrais    Gymnastique/Championnat arabe: le staff technique satisfait des performances des algériens    Verdict confirmé pour Saïd Bouteflika    Vous pouvez retirer votre ordre de versement    Pluies sur plusieurs wilayas de l'intérieur du pays à partir de mardi    Accidents de la circulation: 28 décès et 1275 blessés en une semaine    Tir d'un missile balistique Nord-coréen: Tokyo, Séoul, Washington et Bruxelles condamnent    Ligue 1 (6ème journée): Première victoire de la JSK et du MCO    Valse des entraineurs: C'est l'esprit amateur qui prévaut    Championnat arabe des clubs de judo «minimes»: Les jeunes du CSA Nour Bir El Djir s'illustrent    Sommet arabe d'Alger: Les attentes palestiniennes    Un cas psychiatrique!    Hygiène, informel, constructions illicites, stationnement anarchique...: Le wali «sermonne» les élus de l'APC d'Oran    Dernière ligne droite avant la mise en service du téléphérique: Des essais sur tronçon de près de 1.900 mètres    Pour ramassage de déchets plastiques: Un véhicule saisi et trois personnes interpellées    Défis africains de la COP 27    Conseil des ministres: L'importation des tracteurs agricoles de moins de 5 ans autorisée    Belatoui espère un véritable départ    Est-ce le déclic?    Une délégation ouest-africaine à Ouagadougou    Bientôt le dénouement?    Les députés relèvent l'absence de chiffres    Les challenges de 2023    Washington dissipe les nuages    Les coupures d'eau exacerbent les habitants    La menace invisible    «Le bilan est positif, mais incomplet»    Une «pré-COP» en terre africaine se tient à Kinshasa    Belaïli met les points sur les «I»    «La colonisation n'a pas été un long fleuve tranquille»    Pourquoi Caritas n'exerce plus en Algérie    Une figure historique majeure    L'ANP œuvre sans relâche à la sécurisation des frontières et à la préservation de la souveraineté territoriale du pays    Elections communales partielles à Bejaia: la gestion participative domine la campagne    L'invitation des artistes étrangers pour des spectacles fixée par décret    De l'engeance des «pourboireux»    "Saint Augustin, un symbole de l'attachement à la patrie, à la paix et au dialogue"    Trabendisme mental !    Mouvement dans le corps des Secrétaires généraux des wilayas    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un projet de loi pour une conception nouvelle de la protection de l'enfant
Actualité : les autres articles

Au lendemain de son indépendance, l'Algérie a mis en place un important arsenal juridique visant à protéger l'enfance algérienne affectée et fragilisée par les conditions de vie durant la colonisation et la période de l'après-guerre.
Plusieurs textes de loi ont été notamment promulgués, tels que l'ordonnance portant code de procédure pénale qui comporte des dispositions relatives à la protection de l'enfance délinquante, l'ordonnance relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger moral ainsi que l'ordonnance portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.
L'émergence de la notion d'enfant sujet de droit propulsée par l'avènement de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a offert une nouvelle vision de l'enfant et de son statut. Cet enfant, au-delà de l'aspect purement juridique, est un être qui se singularise par sa fragilité physique et psychologique et par sa difficulté à subvenir seul à ses besoins d'une part, et est une personne à part entière ayant des capacités évolutives et un potentiel en expansion favorisés par son implication progressive dans la vie familiale et sociale.
La ratification par l'Algérie de la CIDE, de ses deux protocoles facultatifs et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant marqua l'engagement officiel de l'Etat algérien à adhérer aux valeurs et à la philosophie véhiculées par ces conventions et a enclenché un processus de réforme de son cadre normatif pour une mise en conformité avec l'esprit de ces instruments internationaux.
En outre, les évolutions, que connaît constamment la société algérienne dans différents domaines, ont fait émerger de nouveaux besoins et de nouvelles problématiques liés à l'enfance. La protection juridique offerte jusque-là par les textes en vigueur pour répondre à ce nouveau contexte s'est avérée insuffisante et parfois inadaptée.Pour ces raisons, le processus de réforme entamé depuis presque une décennie a permis la promulgation de textes normatifs nouveaux en faveur de la protection de l'enfance tels que :
-la loi d'orientation sur l'éducation nationale du 23 janvier 2008 qui garantit l'enseignement gratuit et obligatoire à tous les enfants ;
-la loi relative à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion des détenus (2005) qui crée des établissements spécialisés et des quartiers consacrés aux enfants délinquants ;
-la loi portant code de procédure civile et administrative du 25 février 2008 qui traite les questions ayant trait à la tutelle, la garde, la kafala à l'adresse des enfants.
Par ailleurs, d'autres textes en vigueur ont connu des modifications et des révisions allant dans le sens de la promotion et la protection des droits de l'enfant tels que :
-les modifications du code pénal (2014) qui définissent l'âge de la responsabilité pénale de l'enfant et plus précisément l'âge au-dessous duquel l'enfant ne peut être considéré comme pénalement responsable ;
-le code de la famille (2005) qui fixe l'âge du mariage aussi bien pour le garçon que pour la fille à 19 ans ;
-le code civil (2005) qui détermine l'âge de discernement de l'enfant à 13 ans ;
-le code de la nationalité qui reconnaît à l'enfant le droit à la nationalité parentale.
Malgré les efforts consentis pour assurer une bonne protection de l'enfance, les nouvelles données sociales en constante évolution et l'émergence de problématiques plus complexes ont laissé apparaître des insuffisances à combler dans la législation nationale.
Dans ce cadre, un projet de loi relatif à la protection de l'enfant a été adopté en Conseil des ministres en septembre 2014. Ce texte ambitionne de proposer une conception nouvelle de la protection de l'enfant par la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, présidé par un délégué national, nommé par décret présidentiel et choisi parmi les personnalités nationales jouissant d'une expérience dans le domaine de l'enfance et connues pour l'intérêt qu'elles lui porte.
D'autres mécanismes de protection juridique, judiciaire et sociale ont été mis en place tels que la médiation, l'audition de l'enfant ainsi que le droit de l'enfant à participer à toutes les étapes de sa prise en charge et du traitement de sa situation, que ce soit dans la sphère sociale ou judiciaire.Les avancées qu'enregistre l'Algérie en matière de protection de l'enfant et les efforts qu'elle consent pour lui assurer des lendemains meilleurs, témoignent de sa détermination à réussir dans la construction d'une nation épanouie dans le respect des droits de l'homme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.